L’I-FAP officiellement agréé

L’Elysée

Par l’arrêté du 15 novembre 2018, le gouvernement à officialisé l’agrément de la Société d’Actions et de Promotions Vétérinaires pour la collecte et l’exploitation du fichier d’identification I-FAP.

Notre équipe juridique étudie actuellement le texte puis reviendra vers vous pour vous donner toutes les explications, très prochainement.

Consulter l’arrêté

La veille le Conseil des Ministres présentait un projet de loi présentant la création d’un nouvel établissement public, l’AFB-ONCFS, fusionnant l’Association Française pour la Bio-diversité et l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage. LA création étant fixée au 1er janvier 2020, elle aura pour missions principale la police de l’Environnement et la délivrance des permis de chasse.

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