fichier national

Webmaster 13 mars 20247 juin 2024 Attestation sur l'honneur, fichier national, I-FAP, identification, inscription, Liste d'oiseaux, règlementation

Dossier I-FAP : Augmentation du droit d’enregistrement

A compter du 1° septembre 2023, les droits d’enregistrements I-FAP ont été fixés à 6.96 €TTC, sont supprimés les achats

2018 Actualités Règlementation

Webmaster 17 janvier 201911 janvier 2021 fichier national, I-FAP, identification, inscription, Ornithonet

Réouverture du Fichier I-Fap

L’accès au fichier I-FAP sur Ornithonet sera ré-ouvert sous 24 heures. Une prolongation de la gratuité des enregistrements nous est accordée jusqu’au 31 mars 2019.

2018 Actualités Règlementation

Webmaster 28 novembre 201815 avril 2021 AFB-ONCFS, Arrêté, fichier national, I-FAP, identification, inscription, JORF, règlementation

L’I-FAP officiellement agréé

Par l’arrêté du 15 novembre 2018, le gouvernement à officialisé l’agrément de la Société d’Actions et de Promotions Vétérinaires pour la collecte et l’exploitation du fichier d’identification I-FAP.

2018 Actualités Règlementation

Webmaster 13 octobre 201826 janvier 2021 Arrêté, Cerfa 15969*01, Cerfa 15970*01, fichier national, identification, inscription, JORF, règlementation

Focus sur l’arrêté de détention des animaux non domestiques

Suite à la parution de l’arrêté ministériel du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques, deux nouveaux documents Cerfa ont été mis en place.

2018 Actualités Règlementation

Webmaster 11 septembre 201811 janvier 2021 fichier national, I-FAP, identification, inscription, règlementation

Le Fichier National I-FAP – Inscription des oiseaux

Nous vous invitons à trouver ci-après des informations précises par rapport à l’inscription des oiseaux sur le Fichier National I-FAP (Identification de la FAune Protégée).