Union Ornithologique de France
Fédération d'éleveurs d'oiseaux exotiques

Le règlement intérieur

Article 1 – OBJET

Le présent règlement régit les affaires de l’U.O.F. (C.O.M. France) pour tous les cas non prévus aux statuts. Les Régions et leurs adhérents sont tenus de s’y conformer dans le but d’entretenir une parfaite solidarité avec les objectifs poursuivis par l’Union.

A cet effet, les statuts des Régions ne peuvent être en contradiction avec ceux de l’Union et de son Règlement intérieur.


Article 2 – AFFILIATION

L’U.O.F. (C.O.M. France) est affiliée à la Confédération Ornithologique Mondiale (C O M) et à ce titre membre de la C.O.M. France (Confédération Ornithologique Mondiale pour la France

Association représentante de la C.O.M. en France –
En cas de disparition de la C.O.M. France l’U.O.F. demanderait à la C.O.M. de reprendre sa représentation.


Article 3 – STRUCTURES GÉOGRAPHIQUES RÉGIONALES

L’U.O.F. C.O.M. FRANCE est constituée par les Régions suivantes :

→ 1 Région Ornithologique du Centre-Ouest
→ 2 Région Ornithologique Est-France.
→ 3 Région Ornithologique de Normandie.
→ 4 Région Ornithologique du Sud-Ouest.
→ 5 Région Ornithologique du Centre-Est.
→ 6 Région Ornithologique de Bretagne.
→ 7 Région Ornithologique de Lorraine, Ardennes, Champagne.
→ 8 Région Ornithologique Flandres, Artois, Picardie.
→ 9 Région Ornithologique Centre-Sud.
→ 10 Région Ornithologique Picardie, Val d’Oise, Normandie.
→ 11 Région Ornithologique de l’Ile de France.
→ 12 Région Ornithologique du Centre.
→ 13 Région Ornithologique du Sud-Est.
→ 14 Région Ornithologique de la Réunion.
→ 15 Région des adhérents directs.

et toutes autres à venir dans les territoires et départements d’outre-mer.

Ce découpage est définitif, tel qu’il existe actuellement.

L’U.O.F. (C.O.M. France) laisse aux Régions leur entière autonomie de gestion morale, matérielle et financière.

Toutefois, les Régions doivent mettre en application toutes les dispositions nationales prises par l’Union touchant les éleveurs, les protecteurs, les oiseaux et l’organisation des concours, les jugements ou toutes autres dispositions particulières d’intérêt national, décidées et votées par le Congrès.

A l’inverse, les Régions présumées responsables d’agissements qui seraient de nature à nuire aux buts poursuivis par l’Union, se verraient contraintes à s’expliquer, par devant les autres Présidents de Régions.

Pour cela, le Président de l’Union leur expose, par lettre, l’objet du litige. Il adresse à la Région concernée une invitation par lettre recommandée, avec accusé de réception, à comparaître à la réunion se tenant normalement, lors du National U.O.F. (C.O.M. France) ou lors du Congrès annuel.

En cas d’urgence motivée, cette réunion peut avoir lieu à tout moment.

En tout état de cause, toute décision ne pourra être prise qu’en présence des parties concernées : Président de l’Union ou son représentant, ainsi que la Région incriminée. Les décisions sont prises à la majorité des Membres.

L’absence non motivée de la Région concernée entraîne d’office, la reconnaissance de ses torts. Il appartient, le cas échéant, aux Présidents de Régions de prononcer des sanctions à l’encontre de la Région, en dehors de l’exclusion prévue à l’article 5 des statuts.


Article 4 – RECONNAISSANCE DES SOCIÉTÉS OU CLUBS ADHÉRENTS AUX RÉGIONS ORNITHOLOGIQUES

DROITS ET DEVOIRS

L’U.O.F. C.O.M. FRANCE reconnaît l’existence de toutes les sociétés adhérentes aux Régions, issues du découpage entériné lors du Congrès de TOURS, en JUIN 1983.

L’adhésion de nouvelles sociétés s’effectue exclusivement au sein de leur Région géographique dont elles acceptent les statuts.

Le changement de Région ne peut s’effectuer que pour adhérer à une Région limitrophe et dans le sens d’une régionalisation géographique, avec l’accord exprès des deux Présidents des Régions concernées. Dans le cas contraire, la commission des litiges constituée des autres Présidents de Régions serait saisie du différent.

En cas de démission pour quelque cause que ce soit, d’une société ou d’un club membre d’une Région, celle-ci ou celui-ci n’a aucun droit direct ou indirect sur le patrimoine moral, mobilier ou financier de l’Union. Aucun remboursement de somme versée ne lui est dû.

Les Régions sont libres de prendre toutes sortes de sanctions à l’égard de leurs sociétés. Si cette sanction doit être appliquée au niveau National, la Région concernée devra solliciter l’accord de la commission des litiges. Dans ce cas, cette dernière, réunira les parties adverses pour assurer une étude impartiale du motif de la sanction.

Une décision sera prise par vote secret et communiquée au bureau de l’Union. Les parties concernées n’auront pas le droit de vote.


Article 4 bis – COMMISSION DE DISCIPLINE (Ass. Gén. Ext. 2020)

La Commission de Discipline visée par l’article 5bis des statuts se compose :

  • du Président de l’Union ou de son représentant,
  • d’un membre du Bureau,
  • de deux Présidents de région, choisis par leurs pairs,
  • d’un représentant d’un club ou d’une commission technique ou d’un adhérent tiré au sort.

Le club ou l’adhérent devra être convoqué par lettre AR et les votes se feront à bulletin secret. En cas d’égalité des voix, celle du président de l’Union ou de son représentant sera prépondérante.

Les sanctions prononcées devront être proportionnées depuis l’avertissement, le blâme, l’interdiction de concourir, l’exclusion temporaire ou définitive ou toutes autres sanctions adaptées.


Article 5 – ATTRIBUTION DES MEMBRES DU BUREAU

Le Bureau de l’U.O.F. C.O.M. FRANCE

a pour mission :
→ d’assurer la gestion des affaires financières et administratives de l’Union. Il dispose pour ce faire des pouvoirs nécessaires.
→ de préparer et organiser les Congrès et autres réunions de l’Union.
→ d’assurer un lien entre lui, le Congrès et les Régions.
→ de s’assurer de la bonne organisation du Championnat National et Mondial, lorsque celui-ci se déroule en France.
→ de représenter et défendre l’Ornithologie Française auprès de la C O M.

Le Bureau se réunit, sur convocation du Président de l’Union. En plus de celui-ci, la moitié des membres du bureau, plus un, peut en demander la réunion.

Au sein du Bureau, lors d’un vote et en cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

Le Président National

assure l’application et le respect des statuts et du règlement intérieur de l’U.O.F. C.O.M. FRANCE.

De plus :
→ Il préside les Congrès et en assure la bonne tenue –
→ Il exécute ou fait exécuter les décisions prises en réunion de bureau ou en Congrès.
→ Il dispose des pouvoirs nécessaires pour assurer la gestion de l’Union.
→ Il fait partie de droit de toutes les commissions, mais il peut déléguer ses pouvoirs à l’un des membres du bureau.
→ Il représente l’Union dans les manifestations, tant Nationales qu’Internationales. Il peut se faire représenter.
→ Il est de droit le représentant de l’Union auprès des Tribunaux. Il est le seul à pouvoir ester en justice ; il postule par toute personne de son choix.

Avant son élection par le congrès ordinaire, il compose et présente son bureau, en spécifiant les fonctions des membres choisis dans le cas ou leur nombre ne correspondrait pas à celui du bureau type prévu par les statuts (art 6).

Il est élu pour un mandat de trois ans renouvelable

Le Président Adjoint

Il supplée le Président National.

En cas de vacance de la Présidence Nationale, limitée ou définitive, il assure de plein droit les fonctions du Président, jusqu’à la fin du mandat, si nécessaire.

Le ou les Vice – Présidents

Il(s) exécute(nt) toutes missions ou fonctions que leur confie ou délègue le Président.

Le Secrétaire et Secrétaire-Adjoint

Il convoque sur demande du Président, le Congrès et le Bureau.

Il rédige et transmet, après approbation du Président, les comptes-rendus de Congrès ou des réunions de bureau, aux Membres de celui-ci, aux Présidents de Région, ainsi qu’aux personnes désignées par le Président.

Le Trésorier et Trésorier-Adjoint

Il assure la tenue des comptes de l’Union (livre de banque, livre de caisse), ou toutes autres pièces ou documents comptables.

Il perçoit les cotisations en provenance des Régions.

Il encaisse toute somme revenant à l’Union, à quelque titre que ce soit. Il paie toute dépense après accord du Président (ou/et du Bureau).

Le Bureau doit être informé des comptes de l’union, en fin de chaque trimestre.
A chaque Congrès, il présente le bilan des comptes de l’Union. Les livres de caisse, de banque et toutes autres pièces comptables sont mis à la disposition des deux commissaires aux comptes désignés par le Congrès. Ces derniers rendent compte de leurs vérifications soumises, par la suite, au quitus du Congrès.

Il présente aussi les prévisions budgétaires du nouvel exercice.

Le responsable aux Relations Extérieures

Il assure la responsabilité de toutes les relations extérieures de l’U.O.F. C.O.M. FRANCE avec :

  • les autres Entités Nationales
  • les Entités Internationales

Il assure les fonctions de Commissaire Général auprès du Championnat National de l’U.O.F. C.O.M. FRANCE et du Championnat Mondial, lorsque celui-ci se déroule en France.

Il veille :

  • au respect du cahier des charges
  • au respect des classifications
  • au respect des bonnes conditions de réception des oiseaux, de jugement (morales et matérielles), de décagement et de réexpédition des oiseaux.

Pour assurer ces fonctions, il pourra, soit s’entourer de personnes de son choix, soit se faire suppléer ou remplacer. Il rendra compte de sa mission au bureau de l’Union et au Congrès.

Le responsable ou Délégué au matériel

Il gère le stock de matériel mis à la disposition des Sociétés.

Il en assure la gestion financière, en collaboration avec le Trésorier de l’Union.

Le Responsable ou Délégué aux bagues

Il centralise les commandes de bagues des Régions et les transmet au fournisseur. Il en assure la gestion financière en collaboration avec le Trésorier de l’Union.

Les Présidents des Commissions ou services

Ils font part au Congrès, des travaux de leur commission ou service.

Ils sont chargés de soumettre à leurs commissions respectives ou services, les vœux, motions ou questions diverses proposées par les Régions. Ils sont tenus d’en fournir la réponse, lors du Congrès suivant.

Le Directeur de la Revue

Il assure avec l’aide de ses collaborateurs la bonne gestion de la revue (abonnements, confection, parution, distribution, finances etc.

Il rend compte de sa gestion au Bureau, ainsi qu’au Congrès.

Le Convoyeur National

Il assure la réception, le convoyage et la réexpédition des oiseaux français participant aux Championnats Mondiaux C.O.M., se déroulant à l’étranger.

Il effectue à son retour un compte-rendu détaillé (financier et matériel) de son convoyage, il rend compte au Congrès.

Toutes les fonctions au sein de l’U.O.F. C.O.M. FRANCE sont bénévoles. Toutefois les membres du Bureau, des commissions, ainsi que les conseillers invités au Congrès, ou à toutes réunions, recevront une indemnité pour les frais de séjour et le remboursement des frais de transport.

Un directeur général ou un directeur délégué :

Le président avec son bureau peut nommer un directeur général (ou un directeur délégué) dont les fonctions doivent alors être définies et les émoluments éventuels fixées.

Ce directeur, s’il n’est pas repris par le bureau suivant, restera en poste un temps suffisant (3 ou 4 mois) afin d’assurer la transmission des affaires.


Article 6 – ÉLECTIONS STATUTAIRES

Tout candidat postulant au titre de Président National, ainsi que les membres du Bureau devront exercer ou avoir exercé des activités au sein de leur société ou de leur Région.

La candidature au poste de Président National doit être transmise au Bureau par le Président de Région, dans les délais indiqués ci-dessous. (Art 7. al. 3).

Les Membres du Bureau de l’Union ne peuvent occuper simultanément cette charge et celle de Président de Région.

Le candidat, après présentation des membres de son bureau, est élu à la Présidence Nationale par le Congrès, pour une durée de trois ans.
Sauf en cas de consensus du Congrès, le Président de l’Union ne pourra briguer plus de trois mandats.

Le candidat à la présidence compose son bureau, désigne les responsables des commissions après en avoir fixé le nombre et choisit ses conseillers, à l’exception du Président des Juges, élu par ses pairs.

En cas de vacance définitive de la Présidence, le Président Adjoint assure de plein droit la fonction de Président National jusqu’à la fin du mandat et désigne son successeur au poste de Président Adjoint.

Le Bureau en accord avec le Président Adjoint peut provoquer une élection présidentielle, lors du Congrès suivant la vacance définitive.

L’élection du Président National est acquise à la majorité absolue des votants, au premier tour. En cas de nécessité, un deuxième tour élira le Président à la majorité relative.

En cas de carence manifeste, ou de faute grave, le mandat du Président National peut être remis en cause par le Congrès.


Article 7 – LE CONGRÈS (modifié par l’Ass. Gén. Ext. 2020)

Le Congrès de l’U.O.F. C.O.M. FRANCE a lieu tous les ans. Le lieu et la date sont fixés par le Congrès précédent. Une réunion restreinte a lieu en fin d’année, lors du National. Elle est réservée au bureau, aux responsables et membres désignés des commissions, services, clubs ou sections spécialisées, aux conseillers conviés par le Président et aux Présidents des Régions.

La tenue d’un congrès extraordinaire peut être sollicitée par le Président National, mais aussi ; par la majorité des Membres du bureau ou par la majorité des Régions.

Les Bureaux des Régions transmettent au Président de l’Union, leurs vœux ou motions et le cas échéant, les candidatures au poste de Président National, avant la réunion du Bureau de l’Union se déroulant pendant le Championnat de l’U.O.F. C.O.M. FRANCE et au plus tard le 31 DÉCEMBRE.

Il en est de même pour les propositions à caractère administratif ou financier, émanant des clubs techniques, sections spécialisées, commissions ou services. Les adhérents, personnes physiques, représentant au moins 5 % des effectifs de l’Union pourront transmettre au Président de l’Union leurs vœux.

Le Bureau de l’Union transmet aux Présidents de Régions, avant le 1er FÉVRIER, si possible, au 1er MARS au plus tard, l’ordre du jour ainsi que le libellé des vœux et des motions, pour étude lors des Congrès Régionaux.

Les vœux ou motions relatifs au domaine technique ou spécialisé seront transmis, de la même manière et dans les mêmes délais aux organismes compétents reconnus par l’Union (Clubs techniques, commission protection, sections ou commissions d’élevage spécialisées, commissions des juges, direction de la revue etc.). Ces organismes sont tenus d’y répondre au Congrès suivant.

– VŒUX MOTIONS (à caractère administratif) des RÉGIONS ou des CLUBS ou SECTIONS
– VŒUX MOTIONS (à caractère technique) des RÉGIONS.
– CANDIDATURE au poste de PRÉSIDENT NATIONAL.
ADRESSES au PRÉSIDENT DE L’U.O.F. C.O.M. FRANCE
avant la RÉUNION se déroulant lors
du CHAMPIONNAT NATIONAL de DÉCEMBRE
– SYNTHÈSE DES VŒUX ET MOTIONS
(à caractère administratif)
– SYNTHÈSE DES VŒUX ET MOTIONS
(à caractère technique)
– AVIS ET PROPOSITIONS
du BUREAU NATIONAL
– ORDRE DU JOUR DU CONGRES– AUX CLUBS OU SECTIONS SPÉCIALISÉS
– AUX PRÉSIDENTS DES COMMISSIONS
(Protection ou Juges)
– AUX PRÉSIDENTS DE RÉGIONS
pour ÉTUDE en CONGRES RÉGIONAL
AVANT LE 1er FÉVRIER
– AU DIRECTEUR DE LA REVUE
pour RÉPONSE AU CONGRES DE JUIN

L’adoption finale de dispositions ayant une incidence financière relève de la compétence exclusive du Congrès.

Toutes les propositions, transmises dans les délais, au président National, devront figurer à l’ordre du jour. Si le Bureau National ne souhaite pas engager le débat sur certains vœux ou motions, il devra présenter ses raisons au Congrès. Ce dernier jugera de l’opportunité de maintenir ou non la ou les questions à l’ordre du jour, par un vote majoritaire relatif.

Un Congrès aura aussi à se prononcer sur les projets du Bureau, ainsi que sur les conséquences financières.


Article 8 – LES VOTES (modifié par l’Ass. Gén. Ext. 2020)

Le droit de vote appartient à toutes les Régions, à jour de leurs cotisations et diverses redevances dues à l’Union.

Le droit de vote par correspondance et les mandats supranationaux ne sont pas admis.

Tout Président de Région empêché d’assister à un Congrès ou à toute autre réunion officielle, pourra déléguer ses pouvoirs ou se faire représenter par un suppléant – adhérent à la même Région – qui possédera ainsi le droit de vote.

Chaque Région Ornithologique de l’Union a droit à une voix.

En application de l’article 8 des statuts, en cas de consultation directe des adhérents personnes physiques, le vote de ces derniers sera pondéré à 1/3 des votes totaux du Congrès. Dans ce cadre, le vote par correspondance ou par voie électronique sera admis.


Article 9 – LES RESSOURCES

Les ressources de l’U.O.F. C.O.M. FRANCE proviennent de :
→ Dons et subventions pouvant lui être accordées.
→ Cotisations annuelles de la Région et des Membres des sociétés adhérentes, versées au plus tard avant chaque Congrès annuel.

Leur montant est fixé en Congrès pour l’année suivante.

Un fichier national est tenu, au moyen d’un fichet détachable de la carte nationale distribuée par les Régions, à chaque adhérent.

Le non respect du paiement des cotisations annuelles par une Région, entraînerait la privation du droit de vote au Congrès.

Si par la suite, le paiement n’était pas effectué, le Président National saisirait le Congrès, selon les dispositions de l’article 5 des statuts ou de l’article 3 du présent règlement.

→ Cotisations autres.

Une redevance retenue à la source, sur la vente des bagues.

Ressources supplémentaires qui pourraient être demandées pour couvrir des dépenses exceptionnelles. Un vote majoritaire des Présidents de Région est nécessaire pour approuver cette mesure.

→ Les recettes procurées par la Revue officielle de l’Union “LES OISEAUX DU MONDE’ sont gérées par le Directeur de la Revue

Normalement réinjecté dans la trésorerie de la revue, aux fins d’amélioration de sa qualité, l’excédent éventuel sera versé à la trésorerie de l’Union.

Le principe d’unicité comptable est retenu par l’U.O.F. C.O.M. FRANCE pour la gestion de ses finances.


Article 10 – LES BAGUES

Les bagues fournies par l’Union sont commandées au délégué ou responsable nommé à cet effet.

Les Régions centralisent leurs commandes et les transmettent au délégué national, dans les délais fixés par lui.

Les commandes sont obligatoirement accompagnées du paiement, sous peine de ne pas être prises en compte.

Les commandes annuelles sont normalement au nombre de neuf. Il appartient au seul responsable national de décider, si dans les cas particuliers et exceptionnels, il accepte une commande hors calendrier. Les frais supplémentaires encourus sont à la charge de la Région concernées.

Seules les bagues portant le sigle de l’Union et délivrées par elle sont valables dans les Concours Régionaux, Nationaux et Mondiaux C.O.M., sauf en cas d’accords dérogatoires particuliers.

Lors des concours à caractère local, toute liberté est laissée aux Sociétés d’accepter ou pas des oiseaux bagués hors Région ou hors U.O.F. C.O.M. FRANCE.


Article 11 – EXPOSITIONS ET CONCOURS

Chaque Région est libre d’organiser ses propres concours locaux, régionaux ou inter régionaux.

L’Union n’est nullement responsable des résultats moraux ou Financiers de ces manifestations.

Les Championnats Régionaux sont organisés par des Sociétés implantées géographiquement dans leur Région respective.

Exceptionnellement, une Région pourra confier cette organisation à une de ses sociétés adhérentes, fixée dans une Région voisine. Dans ce cas, il sera nécessaire d’obtenir l’autorisation du Bureau de cette dernière Région.

De même, pour éviter une concurrence inamicale et lors de l’organisation d’une manifestation ornithologique, une Société adhérente à une Région différente de son implantation géographique devra respecter l’intégrité de l’aire d’activité d’une Société de l’Union déjà existante.

Elle s’interdira notamment d’organiser une manifestation dans un lieu (Ville siège – étendue à sa zone urbaine) et à une date (du jour de l’encagement à celui du décagement) pouvant concurrencer celle organisée par la Société normalement fixée dans la Région concernée.

Cette interdiction deviendra impérative avant l’organisation du Championnat Régional par la Société géographiquement implantée.

Lorsque le Championnat National n’est pas organisé directement par l’Union, celle-ci accorde son soutien le plus complet à l’organisateur : Région – Société ou Club ; mais dans ce cas, elle n’est pas responsable du bilan financier.

Ce championnat sera organisé, dans toute la mesure du possible, durant le mois de DÉCEMBRE.

Afin de lui conserver toute sa représentativité, le National ne devra pas être concurrencé par l’organisation d’un Championnat Régional ou d’un Championnat spécialisé, ainsi que par toute autre manifestation, sauf locale de faible importance, à caractère régional ou à retentissement publicitaire, dans un rayon de 100 km du lieu du National, ainsi que 10 jours avant la date d’encagement, jusqu’à celle du décagement.

Dans le même esprit, le Championnat Mondial C.O.M. se déroulant en France sera protégé de la même manière, dans un rayon de 200 km, du lieu du Mondial, ainsi que 45 jours avant la date d’encagement, jusqu’à celle du décagement.

Ces dispositions sont prises uniquement dans un but sportif pour assurer le succès de ces manifestations, mais l’infraction à ces dispositions serait de nature à la prise de mesures à l’encontre de la Société ou de la Région responsable.

Dans les Championnats Régionaux ou Nationaux, les jugements sont effectués sur des fiches reconnues par l’U.O.F. C.O.M. FRANCE et par des juges agrées par elle.


Article 12 – CLUBS ET SECTIONS SPÉCIALISÉS (modifié par l’Ass. Gén. Ext. 2020)

12.1 – L’U.O.F. (C.O.M. France) reconnaît l’existence de Clubs ou de sections d’élevage spécialisé. Ces organismes sont soit intégrés à l’Union et à ce titre bénéficient de son aide, soit extérieure à celle-ci ; dans ce cas une convention propre à chaque club ou section règle ses rapports avec l’Union.

Celle-ci reconnaît pour le moment :
→ Club technique du Harz
→ Club technique du Malinois
→ Club technique du Timbrados
→ Club technique des Canaris de couleur
→ Club technique des Canaris de posture
→ Club technique d’information des carduelinés et cardinalidés (ICC France)
→ Club technique des Mandarins
→ Club et groupement technique des Estrildidés (CGTE)
→ Club technique Colombidés, Cailles et Colins (CT3C)
→ La commission Psittacidés « PsittaCom »
→ La commission des amis des oiseaux à becs fins

12.2 – Les Clubs ou les sections ont pour but de promouvoir l’élevage des races de leur spécialité, d’étudier et de vulgariser ses techniques, de mettre au point les méthodes de jugement en concours ainsi que les classes.

12.3 – L’Union s’engage à ne pas reconnaître de nouveaux Clubs ou des sections nouvelles d’élevage spécialisé, sauf si le club existant dont relève la spécialité, refuse ou se trouve dans l’incapacité de créer la structure sollicitée.

12.4 – Sur décision motivée du Bureau, il pourra être retiré l’agrément UOF (COM France) à tout club technique :

  • ne poursuivant pas ou plus les buts assignés
  • manquant de loyauté envers l’Union

12.5 – Les clubs et commissions techniques peuvent distribuer des bagues UOF (COM France) en s’engageant à communiquer annuellement la liste de leurs membres aux Régions ornithologiques qui pourront leur proposer de rentrer dans un club local.


Article 13 – COMMISSIONS

L’U.O.F. C.O.M. FRANCE organise à la demande du Président National, du Bureau ou du Congrès, l’existence de commissions ou de services.

Celles-ci ont en charge un domaine particulier de la vie de l’Union.

Le responsable en est désigné par le Président National ou par le Congrès, lorsque celui-ci a pris l’initiative de sa création et pour la première fois.

Les règles de fonctionnement des commissions sont déterminées pour les mêmes raisons, soit par le Congrès, soit par le Président National.

La commission dite “protection” peut avoir des adhérents directs, non éleveurs et non bagueurs intéressés par la conservation des oiseaux libres.

L’on peut trouver aussi au sein des Régions ou des Associations Locales ou Départementales, des membres de même nature.

L’appartenance de ces adhérents à l’U.O.F. C.O.M. FRANCE entraînera le versement d’une cotisation, à la caisse générale de l’Union.

Le montant de cette cotisation sera déterminé chaque année par le Congrès.


Article 14 – LA COMMISSION NATIONALE DES JUGES DE FRANCE

Cette commission choisit son Président et détermine ses règles de fonctionnement.

Elle informe la C.I.F. ou commission Inter Fédérations de celles relatives aux frais de jugement, aux remboursements aux juges de leurs débours, aux techniques de jugement.

Ces règles sont applicables après leur adoption en Congrès.

Membre de l’U.O.F. C.O.M. FRANCE, cette commission doit respecter les buts poursuivis par l’Union.


Article 15 – LA REVUE

L’Union publie une revue “LES OISEAUX DU MONDE” organe d’information officiel de l’U.O.F. C.O.M. FRANCE.

Cette revue est dirigée par :
→ Le Directeur de la revue – Rédacteur en Chef entouré :
→ des Rédacteurs,
→ des responsables de domaines spécifiques : abonnements – annonces publicité – mise en page etc.

Toutes ces fonctions sont bénévoles. Sauf dispositions contraires votées par le Congrès.


Article 16 – MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Les articles du règlement intérieur peuvent être soumis à des modifications sur proposition :
→ du Bureau de l’Union
→ des Régions dont les projets seront soumis au Bureau de l’Union, lors du Championnat National, dans le cadre de la réunion restreinte.

Ces modifications sont discutées et adoptées en Congrès ordinaire.