Modification du règlement 338/97 (CITES)
Le 16 décembre 2021, le règlement (UE) 2021/2280 de la Commission a modifié le règlement (CE) n° 338/97 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce et le règlement (CE) n° 865/2006 de la Commission portant modalité d’application du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil.
Parmi les modifications nous concernant :
La première concerne certains fringillidés ainsi que d’autres familles d’oiseaux protégés sur le territoire national (arrêté du 29 octobre 2009) qui sont désormais repris en annexe III de la Convention de Washington (pour les populations de l’Ukraine). Cette situation nouvelle n’entrainera pas de changement notable au niveau de leur détention puisque ces espèces sont soit soumises à déclaration de détention (jusqu’à 6 spécimens), ou à Certificat de capacité et ouverture d’établissement dès le 7ième spécimen, le marquage obligatoire ainsi que l’enregistrement sur le fichier national I-fap restant une obligation dans les deux cas.
La seconde concerne l’annexe D qui est constituée d’espèces qui ne sont pas inscrites à la CITES mais pour lesquelles l’UE considère que les volumes d’importation justifient une surveillance. L’arrêt des importations d’oiseaux de pays tiers étant actée depuis des années, cette surveillance n’a plus de raison d’être pour les espèces concernées.
Toutefois, à l’avenir, à l’occasion de déplacements pour des championnats internationaux se déroulant dans des pays tiers, ces espèces requerront des certificats CITES d’import/export.
Les espèces listées ci-dessous sont donc retirées de l’annexe D et ne sont plus désormais soumises à marquage obligatoire et enregistrement sur le fichier national I-fap, toutefois, l’obligation de marquage et d’enregistrement demeurent pour les espèces françaises d’outre-mer comme par exemple le Hocco alector (Guyane).
Espèces désormais exclues de l’annexe D du règlement (CE) 338/97 au 1er janvier 2022 :
Colombidés :
Columba oenops (Pigeon du Pérou), Didunculus strigirostris (Diduncule strigirostre également appelé manuméa), Ducula pickeringii (Carpophage de Pickering), Gallicolumba crinigera (Gallicolombe de Bartlett), Ptilinopus marchei (Ptilope de Marche), Turacoena modesta (Phasianelle modeste)
Galliformes :
Hoccos et Pénélopes (Cracidés) : Crax alector (Hocco alector), Pauxi unicornis (Hocco unicorne), Penelope pileata (Pénélope à poitrine rousse)
Mégapoiidés :
Eulipoa wallacei (Mégapode de Wallace)
Torqueoles :
Arborophila gingica (Torquéole de Sonnerat – Gingi)
Phasianidés :
Lophura bulweri (Faisan de Bulwer), Lophura diardi (Faisan prélat), Lophura inornata (Faisan de Salvadori)
Passériformes :
Bombycilla japonica (Jaseur du Japon), Cyanocorax caeruleus (Geai azuré), Cyanocorax dickeyi (Geai panaché), Procnias nudicollis (Araponga à gorge nue), Dacnis nigripes (Dacnis à pattes noires), Sporophila falcirostris (Sporophile de Temminck), Sporophila frontalis ( Sporophile à front blanc), Sporophila hypochroma (Sporophile à croupion roux), Sporophila palustris (Sporophile des marais) , Amandava amandava (Bengali rouge), Cryptospiza reichenovii (Sénégali de Reichenow), Erythrura coloria (Diamant de Mindanao), Erythrura viridifacies (Diamant de Luçon), Estrilda quartinia (Astrild à ventre jaune souvent commercialisée en tant qu’Estrilda melanotis), Hypargos niveoguttatus (Sénégali enflammé ou Amarante enflammée), Lonchura griseicapilla (Capucin à tête grise), Lonchura punctulata (Capucin damier), Lonchura stygia (Capucin noir), Carduelis ambigua (Verdier d’Oustalet – Verdier à tête noire), Carduelis atrata (Chardonneret noir – Tarin noir), Kozlowia roborowskii (Roselin de Roborowski), Pyrrhula erythaca (Bouvreuil à tête grise), Serinus canicollis (Serin du Cap), Serinus citrinelloides hypostictus (Serin d’Abyssinie souvent commercialisée en tant que Serinus citrinelloides), Sturnella militaris (Sturnelle militaire), Cochoa azurea (Cochoa azuré), Cochoa purpurea (Cochoa pourpré), Garrulax formosus (Garrulaxe élégant), Garrulax galbanus (Garrulaxe à gorge jaune), Garrulax milnei (Garrulaxe à queue rouge), Niltava davidi (Gobemouche de David), Stachyris whiteheadi (Babbler à face marron), Swynnertonia swynnertoni (Rougegorge de Swynnerton également appelée Pogonicichla swynnertoni), Turdus dissimilis (Merle à poitrine noire), Pitta nipalensis ( Brève à nuque bleue), Pitta steerii (Brève de Steere), Sitta magna (Sittelle géante), Sitta yunnanensis (Sittelle du Yunnan), Lamprotornis regius (Choucador royal), Mino dumontii (Mino de Dumont) et Sturnus erythropygius (Étourneau à tête blanche).
Nous restons à votre disposition si besoin pour tout complément d’information.
