Loi contre la maltraitance animale, impact sur l’élevage, leviers d’action.
Ces dernières semaines, l’actualité animale a été fortement secouée. L’influenza aviaire, l’annulation des principaux rendez-vous qui en ont découlé, n’ont pas épargné les éleveurs et passionnés. En même temps les parlementaires ont finalement validé un projet de loi opportunément appelé « loi contre la maltraitance animale ».
A la première lecture on pourrait facilement en déduire qu’il s’agit d’une série de mesures, visant à protéger les chiens et les chats, qui sont en effet les victimes principales de la négligence de leurs propriétaires. On pourra cependant se poser les questions suivantes, ne serait-ce que dans le cas de l’abandon des animaux de compagnie : ne sont-ils pas déjà identifiés, ne sont-ils pas déjà enregistrés sur un fichier des carnivores domestiques ? Par conséquent une loi complémentaire a-t-elle une quelconque utilité pour résorber la maltraitance et la problématique des abandons ?
A vrai dire, cette partie est juste là pour justifier le reste et pousser les parlementaires à voter en faveur du projet de loi. Qui oserait être contre le bien-être animal ? Car la suite est clairement orientée à l’encontre des éleveurs de NAC. Une batterie de mesures visant à la mort de la filière avec entre autres :
Instauration d’un délai de réflexion de 7 jours avant l’achat d’un animal
Cette notion est très importante car son objectif est de rendre parfaitement irréalisable la cession d’un animal aussi bien en bourse que par petite annonce. Il ne s’agit pas là de donner à l’acheteur la possibilité de se rétracter, mais celui-ci aurait désormais le droit de réfléchir une semaine avant de finaliser l’achat d’un animal après un auto-certificat d’engagement et de connaissance. Ce qui conduirait à un engagement de l’éleveur plus important, à un suivi administratif plus lourd.
Instauration d’une liste positive d’espèces non domestiques dont l’achat sera autorisé.
On passera sur le choix dialectique pour cacher l’aspect strict de cette liste. Nous ne sommes pas en mesure de savoir ce que contiendra cette liste, on suppose que ce sera une reprise de la liste des espèces possédant des variétés domestiques de 2006, augmentée de certaines inscrites dans les colonnes a et/b de l’annexe 2 de l’arrêté du 8 octobre 2018 sur la détention des animaux non domestiques.
Seuls les professionnels (animaleries, refuges, éleveurs professionnels) auraient le droit de passer des petites annonces pour céder leurs animaux.
Là encore l’objectif est clairement la disparition de l’élevage amateur.
Des perspectives
Même si la partie semble perdue, que la poignée d’animalistes bénéficiant des capitaux et de la sémantique adéquate pour répandre leur idéologie vénéneuse a su retourner l’essentiel du parlement, il reste aux passionnés de NAC quelques leviers.
Application de la loi
Tout d’abord, sans textes d’application, la loi n’est pas applicable, ce qui laisse encore un peu de temps pour mettre en œuvre plusieurs actions, et nous aurons certainement l’opportunité d’agir afin de contrecarrer la rédaction des textes d’application.
Pour l’heure, l’UOF (COM France) s’est associée à ProNatura-France pour trouver 60 députés ou sénateurs afin de saisir le Conseil constitutionnel dans l’espoir de déclarer tout ou partie de la loi inconstitutionnelle et donc inapplicable.
Faire front tous ensemble
Nous comptons également sur vous pour saisir les députés et sénateurs de votre région afin de leur faire prendre conscience de leur erreur (adresses et exemple de lettre en fin d’article). Cette campagne est suivie par toutes les fédérations d’éleveurs de NAC, il est primordial que tous nous nous donnions la main afin de faire comprendre que nous représentons toutes fédérations confondues 8 000 000 d’éleveurs, par conséquent 8 000 000 d’électeurs.
Au sujet des élections, nous rappelons également la nécessité de saisir les candidats sur la question de la maltraitance animale. Tous les moyens de contact sont disponibles en fin d’article. Si le candidat élu n’est pas en faveur du projet de loi, aucun décret d’application ne pourrait voir le jour.
En outre le Ministère de l’Écologie a garanti que l’UOF (COM France) et les autres associations habilitées à délivrer les bagues officielles seraient consultées pour l’élaboration de la liste positive si celle-ci doit voir le jour.
Si ce n’est pas déjà fait vous pouvez signer la pétition lancée par l’UOF (COM France) : “Laissez-nous la liberté de choisir notre animal de compagnie” qui reste tout à fait d’actualité.
D’autres pistes sont en cours d’examen, mais il est encore trop tôt pour en parler.
Nous ne nous rendrons pas sans combattre, mais vous rappelons qu’un effort de chacun d’entre vous est primordial pour conserver l’espoir d’anéantir cette loi qui ne fera finalement rien pour protéger les animaux nés et élevés en captivité, qu’ils soient d’espèces domestiques ou non domestiques, ni pour la faune sauvage déjà protégée par une règlementation nationale, européenne et internationale particulièrement draconienne.
Adresses des parlementaires :
- Trouver les coordonnées des députés de votre département
- Trouver les coordonnées des sénateurs de votre département
- Lettre type
Adresses des candidats à la présidentielle :
Profitons des élections présidentielles pour rappeler aux candidats que nous sommes nombreux et que notre choix sera conditionné par leur position sur la question. Il suffit d’utiliser les coordonnées ci-dessous pour leur demander qu’ils se prononcent sur la question de l’élevage amateur.
* Formulaire en bas de page de son site internet
** Page Facebook
Retournez nous les réponses reçues, nous les exposerons afin de connaitre la position respective de chaque candidat.
