I-FAP, çà se précise… laborieusement !

Comme nous vous l’avions annoncé, une réunion s’est tenue à notre demande le 19 décembre entre des représentants des principales associations avicoles (Aviornis, CDE, FFO et UOF) accompagnés de membres du conseil d’administration UNICAB et le bureau de la chasse, de la faune et de la flore du Ministère de la transition écologique au sujet de l’IFAP. Étaient présentes la société Axyus conceptrice du logiciel et la société coopérative Scop’it, gestionnaire du fichier pour le compte du ministère.

Il s’agissait de découvrir en “avant-première”, préalablement à l’ouverture officielle, les modalités de fonctionnement de la nouvelle version du fichier.

Première constatation : le travail préparatoire auquel l’UNICAB a participé au cours de l’année écoulée n’a servi strictement à RIEN. Aucune de nos suggestions et demande n’a été retenue. L’ouverture du fichier, en l’état, aurait porté son lot de difficultés et d’incongruités prévisibles. Nous avons mis en lumière tous les dysfonctionnements potentiels et proposé des solutions auxquelles ont souscrit nos interlocuteurs tout au long des trois heures d’échanges. Il faut noter que lesdits interlocuteurs ont changé depuis les travaux précédents.

On nous a affirmé que la date d’ouverture serait repoussée (peut-être à début février…) afin d’intégrer les modifications. Évidemment nous n’avons aucune garantie sur le caractère effectif de la mise en œuvre de solutions adaptées. Nous jugerons sur pièces, l’heure n’est ni au procès d’intention, même si le passif est déjà lourd, ni à un optimisme naïf.  De toute façon, la proximité de l’échéance ne nous laissera pas bien longtemps dans l’expectative !

L’essentiel à ce stade est que nos adhérents sachent que :

• Un compte rendu officiel rédigé par le ministère doit nous être transmis, et nous nous attacherons à ce que les engagements oraux soient traduits dans les faits. Et nous vous en rendrons compte.
• L’ouverture est repoussée jusqu’à fin janvier pour intégrer les modifications du logiciel.
• Le report ne devrait pas entamer la durée du forfait annuel (optionnel et “rentable” à partir de 70 enregistrements par an) qui serait consenti par année glissante et non calendaire.
• Nous défendons pied à pied les intérêts de nos adhérents tant sur le plan financier que technique. Nous insistons notamment pour que le forfait annuel de 480 € TTC soit accordé aux associations, ce qui n’a pas suscité d’objection lors de la réunion.
• Des consignes devraient être données aux services de contrôle instituant un moratoire de 3 mois permettant l’enregistrement des oiseaux nés pendant la période d’arrêt.
• Par exception, l’enregistrement des animaux nés en 2025 devrait être effectué par leur propriétaire au moment de l’enregistrement.

Recommandations du bureau UOF (COM France)

Comme vous le savez le site de l’IFAP est actuellement inactif, ce qui met en suspens les déclarations. Aujourd’hui nous n’avons aucune information sur le dénouement de ce status-quo qui pèse sur les éleveurs et les propriétaires des spécimens concernés.
Nous vous conseillons malgré tout de conserver soigneusement les attestations de cessions et d’enregistrer les oiseaux sur OrnithoNet afin de prendre de l’avance.

Pour l’achat des droits nous aurons tout le temps de régulariser dès que nous serons fixés sur le mode de fonctionnement qui sera mis en place.
Naturellement nous vous tiendrons informés au fur et à mesure des informations qui nous serons communiquées.

ATTENTION : le texte qui suit sera certainement devenu caduque dès l’ouverture du nouveau site internet de l’I-FAP, nous le modifierons au plus tôt.

Achat de droits via l’UOF, déclaration de vos oiseaux à l’I-FAP, avec OrnithoNet, participer au programme de protection des vos oiseaux déclarés à l’I-FAP, tout est expliqué.

Depuis le 1° septembre 2023, les droits d’enregistrements I-FAP sont fixés à 6.96 €TTC, sont supprimés les achats par lots, seul celui de 1000 et plus reste disponible.

Notre Union a pris les devants et pourra continuer à vous proposer le prix spécial de 5,95 € pour tous les enregistrements.

Pour nos adhérents, le prix est fixé à 5.95 €, tarif qui reste bien inférieur par rapport au prix « Public », sous réserve, bien entendu, de passer par Ornithonet.

C’est l’occasion de faire le point sur les enregistrements I-FAP

Fonctionnement, quels oiseaux sont concernés et votre contact au sein de la Fédération.

Afin d’aider l’ensemble de nos adhérents UOF pour les enregistrements de leurs oiseaux auprès de l’I-FAP, notre union à mis en place un certain nombre de mesures destinées à faciliter la tâche de nos éleveurs.

Quels sont les avantages en passant par votre union ?

• Le prix d’enregistrement de l’oiseau est de 5,95 € TTC (Inférieur au tarif normal),
• Vos oiseaux sont enregistrés sur votre compte éleveur sous la référence de votre numéro RNA,
• Un module spécial a été mis en place sur Ornithonet avec toutes les aides et vérifications afin que votre document ne comporte pas d’erreur,
• Impression directe du certificat de marquage officiel,
• Reprise de vos enregistrements sur le compte personnel Ornithonet,
• Vérification par nos soins de vos enregistrements avant de les transmettre,
• Interventions au niveau de l’I-FAP en cas de soucis sur votre dossier.

Quelles étapes pour la transmission de vos oiseaux ?

• Être à jour de cotisation UOF pour l’année en cours,
• Enregistrer vos oiseaux sur le module Ornithonet, par vous-même ou par l’intermédiaire de votre correspondant de club. (Si vous le faites vous-même, il vous faut avoir un compte ouvert à Ornithonet)
• Imprimer et/ou enregistrer le certificat de marquage,
• Acheter vos droits d’enregistrements sur le site de la Boutique en ligne – Paiement par CB,

Vous pouvez aussi envoyer un chèque à l’ordre de la « SAS les Oiseaux du Monde », chèque à envoyer à Mr José BERNICOT – 10 Rue Jacques Prévert, 29190 PLEYBEN,

Nota Bene :

Il est possible d’acheter des droits en avance, ces derniers sont comptabilisés,
Vos oiseaux ne seront transmis à l’I-FAP que lorsque le paiement aura été réceptionné,
Certaines régions ont mis en place une procédure spécifique en accord avec l’UOF (exemple région Bretagne) ; dans ce cas, l’adhérent s’adresse à son correspondant de club pour connaître la procédure.

Et pour participer au programme de protection ?

La liste des espèces concernées, les conditions et le contrat sont consultables et téléchargeables à ces adresses :
https://www.ornithologies.fr/blog/blog/2-programmes-pour-soutenir-lelevage/
https://www.ornithologies.fr/blog/wp-content/uploads/Contrat-programmes-protection.pdf

L’éleveur habilité ou son correspondant de club enregistre normalement les oiseaux dans le module « IFAP » d’OrnithoNet. Simultanément, il adresse un mail à uof-ifap@ornithologies.fr pour lui signifier que l’éleveur souhaite bénéficier du programme pour les oiseaux enregistrés. Si ce n’est déjà fait, il joint le contrat complété et signé.

Si possible, il joint le certificat de cession à UOF Protection : un modèle à compléter est téléchargeable dans les « Documents » d’OrnithoNet.

NB : les oiseaux doivent être bagués UOF

Une Question ?

Votre contact est José Bernicot
Envoyer un mail avec ses coordonnées à : uof-ifap@ornithologies.fr

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Documents :

• Pour connaître les espèces à déclarer ou non, se reporter aux listes à télécharger disponibles dans les documents d’Ornithonet, dans le dossier “Les oiseaux en détention – Réglementation”
• Attestation sur l’honneur
• Guide d’enregistrement I-FAP (les copies d’écran qui sont contenues dans ce guide ne sont plus tout à fait conformes au module actuel d’Ornithonet… mais le il reste utilisable dans l’ensemble)
• Acheter des droits I-FAP
• Procédure I-FAP avec l’UOF et participation au programme de protection

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