![Chardonneret élégant - El. Farid Amrouche [© Philippe Rocher]](https://www.ornithologies.fr/blog/protection/wp-content/uploads/sites/6/Chardonneret-Ph-Philippe-Rocher-El-Farid-Amrouche.jpg)
Ce document permettra aux éleveurs de mieux comprendre le statut juridique de détention des différentes espèces du genre Spinus en France.
Catégories : L'oiseau et la loiRèglementation
Demande de certificat de capacité pour animaux non domestiques, l’autorisation d’ouverture d’établissement et la déclaration de détention. Quels sont les délais d’instruction ?
Beaucoup d’éleveurs pensent qu’il n’existe pas de délais d’instruction pour les demandes de CDC et d’AOE de types 1 et 2. Ce document permettra de leur apporter des informations claires sur les délais d’instruction de Lire la suite
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