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Détention

Règlementation

Arrêté 8 octobre 2018 : Règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques

Suite à la parution de l’arrêté de détention des animaux non domestiques, deux nouveaux documents Cerfa ont été mis en place : 1) Le Cerfa N° 15970*01 C’est le nouveau registre d’entrée et de sortie des animaux d’espèces non domestiques détenus en captivité. Il s’agit du seul registre utilisé dorénavant Lire la suite

Par Webmaster, il y a 8 ans8 octobre 2018

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