Le 16 décembre 2021, le règlement (UE) 2021/2280 de la Commission a modifié le règlement (CE) n° 338/97 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce et le règlement (CE) n° 865/2006 de la Commission portant modalité d’application du règlement Lire la suite
Un nouvel arrêté du 10 mars 2020 vient compléter celui du 14 février 2018 sur les EEE (Espèces Exotiques Envahissantes) niveau 2 de Métropole et celui du 08 octobre 2018, en plaçant 5 nouvelles espèces de faune dans la catégorie des établissements de régime (c) de l’arrêté ministériel du 08/10/2018. Lire la suite
Suite à la parution de l’arrêté du 15 mai 2019 modifiant les conditions de détention d’animaux d’espèces exotiques envahissantes au titre des régimes particuliers prévus par l’article R.411-39 du code de l’environnement, il importe d’apporter des précisions concernant ces modifications. L’arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de Lire la suite
Suite à la parution de l’arrêté de détention des animaux non domestiques, deux nouveaux documents Cerfa ont été mis en place : 1) Le Cerfa N° 15970*01 C’est le nouveau registre d’entrée et de sortie des animaux d’espèces non domestiques détenus en captivité. Il s’agit du seul registre utilisé dorénavant Lire la suite
Arrêté relatif aux mesures de prévention de la propagation des maladies animales via le transport par véhicules routiers d’oiseaux vivants Le transport est un facteur de risque majeur dans la diffusion de pathogènes, qu’ils soient virus (notamment les virus responsables de l’influenza aviaire ou de la maladie de Newcastle), bactéries Lire la suite
![Perruche à collier de l'Inde Phénotype sauvage [© Photo Sylvain Chartier - Eleveur Jacky Leonhardt]](https://www.ornithologies.fr/blog/protection/wp-content/uploads/sites/6/SYL_3589-Perruche-a-collier-de-lInde-Phenotype-sauvage-LEONHARDT-Jacky-360x240.jpg)
Arrêté relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain Attention : Nous vous recommandons également de consulter cet article, qui modifie quelque peu cet arrêté : Arrêté du 15 mai 2019 : modifications et aménagements Nous vous présentons les Lire la suite
Arrêté fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guyane protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection, (Abroge l’Arrêté du 15 mai 1986) C’est un arrêté ministériel de 37 pages qui nous est tombé le 14 avril 2015 alors que nombreux étaient ceux Lire la suite
Arrêté fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection Sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps : Sont interdites sur les parties du territoire métropolitain où l’espèce est présente ainsi que dans l’aire de déplacement naturel des noyaux Lire la suite