Cette charte, à joindre à toutes demandes d’ouverture de rassemblements (Bourses – Expositions – Présentations) de vos manifestations, rappelle la vision, les valeurs et les principes fondateurs de l’U.O.F. COM France et présente les engagements que prennent les personnes qui adhèrent à son organisation.

Date d’adoption : 22 avril 2006
Modification : Congrès U.O.F. 27 mai 2006

Les Présidents des régions ornithologiques et les membres du bureau national de l’Union Ornithologique de France – Confédération Ornithologique Mondiale pour la France, soucieux de la situation sanitaire et administrative au regard des maladies contagieuses affectant les oiseaux reconnaissent la nécessité de mesures concrètes et s’engagent à faire respecter les éléments de prévention nécessaires.

L’U.O.F. COM France agit pour la promotion et la protection des oiseaux de compagnie, d’élevage et d’ornement, tout en sensibilisant ses membres à la préservation de l’environnement, de la faune et de la flore.

L’U.O.F. COM France reconnaît ses responsabilités vis à vis du bien-être animal et de la sécurité sanitaire française, eu égard aux conditions dans lesquelles ses rassemblements et expositions sont organisés.

L’U.O.F. COM France demande à ses régions ornithologiques, à ses clubs locaux et à leurs adhérents de respecter les normes de la présente charte et de garantir le respect. Avant toute organisation de rassemblements et d’expositions, les organisateurs affiliés à l’U.O.F. COM France s’assurent que les dispositions de la présente charte pourront être respectées.

Dispositions

L’U.O.F. COM France, ses régions ornithologiques, ses clubs locaux et leurs adhérents veillent à respecter les conditions suivantes :

1. Les rassemblements et expositions ornithologiques ne pourront avoir lieu que dans des espaces clos.
2. Les organisateurs des rassemblements et expositions se montreront vigilants sur les questions de prophylaxie.
3. Des vétérinaires référents seront nommés au sein de chaque club local indépendamment de toute manifestation.
4. Le suivi sanitaire de tout rassemblement et de toute exposition sera obligatoirement pris en charge par un vétérinaire.
5. Tout organisateur s’engage à respecter scrupuleusement les interdictions légales émanant des pouvoirs publics y compris celles pouvant survenir pendant le déroulement des rassemblements et expositions.
6. Nul ne pourra participer aux rassemblements et expositions organisés par l’U.O.F. COM France s’il ne provient d’un département déclaré indemne d’Influenza aviaire ou de maladie de Newcastle.
7. Nul ne pourra participer aux rassemblements et expositions organisés par l’U.O.F. COM France s’il n’appartient à un club ornithologique reconnu par l’U.O.F. COM France.
8. Nul ne pourra participer aux rassemblements et expositions organisées par l’U.O.F. COM France s’il n’a reçu confirmation de son inscription par les organisateurs avant le début de la manifestation.
9. Tout oiseau présenté devra être dûment identifié au moyen d’une bague fermée suivant les principes posés par les arrêtés ministériels du 10 août 2004 relatifs aux élevages d’agréments et aux établissements d’élevage.
10. Tout oiseau présenté devra être logé dans une cage ou une volière dont les dimensions seront conformes aux normes de bien-être animal.
11. Aucun oiseau ne pourra être mélangé avec des oiseaux provenant d’élevages différents.
12. Tout échange ou cession d’oiseau devra faire l’objet d’un certificat de cession et être consigné dans un registre récapitulatif conservé pendant 1 an par les organisateurs.

Les organisateurs et participants s’engagent à soutenir et à coopérer à la mise en œuvre et au contrôle de cette charte :

• en fournissant à l’U.O.F. COM France les informations pertinentes concernant leurs activités ;
• en autorisant, à n’importe quel moment, une inspection du lieu de rassemblement ou d’exposition par les responsables de l’U.O.F. COM France ;
• en tenant un registre des cessions et échanges et en le mettant à la disposition des responsables de l’U.O.F. COM France.

Les organisateurs et participants, surpris à enfreindre une ou plusieurs clauses de la Charte, s’exposent à perdre le droit d’organiser ou de participer aux rassemblements et expositions de l’U.O.F. COM France, après avoir été entendu.

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