Dossier I-FAP : point de situation

Communiqué des Associations habilitées à distribuer des bagues (Aviornis, CDE, FFO, UOF) regroupées par l’Unicab

A moins d’un mois du redémarrage théorique du service IFAP, nous déplorons un manque criant d’informations sur les modalités de fonctionnement du nouveau dispositif.L’UNICAB, mandatée par notre association pour porter ce dossier, a pleinement joué son rôle depuis plus d’un an en soumettant des propositions concrètes au Ministère de la Transition Écologique, y compris un logiciel prêt à l’emploi.

Cependant, une réunion en date du 24 juillet, à laquelle participaient Prodaf, ANDPZ, AFVPZ et UNICAB (mais pas la société SCOP’IT, nouveau gestionnaire), n’a pas fourni de synthèse claire ni exhaustive sur le futur service. Nous ne savons donc pas quel usage a été fait de nos travaux et nous nous inquiétons qu’aucune campagne d’information sur les modalités techniques ne semble prévue à destination des usagers ou des associations représentatives.
Face à cette situation, les associations habilitées à délivrer les moyens de marquage ne sont pas en mesure de vous fournir d’informations. La responsabilité des éventuelles difficultés incombe désormais aux pouvoirs publics et au gestionnaire SCOP’IT. Nous jugerons sur pièces et nous réservons la possibilité d’un recours contentieux et de toute action de nature à faire valoir les intérêts des éleveurs s’ils n’étaient pas respectés..

Nous vous remercions de votre compréhension.

ATTENTION

Il semblerait que des usagers du fichier IFAP arrivent actuellement à accéder à la plateforme du fichier IFAP. Il s’agit pour le moment d’une version dite « école » et non pas de la plateforme officielle. Cette plateforme n’est ni la version finalisée ni la version officielle du fichier IFAP. Elle est exclusivement destinée aux derniers tests techniques en amont de la réouverture officielle prévue en septembre.
Il est par conséquent fortement recommandé de ne pas utiliser cette plateforme. Nous vous tiendrons au courant de la date de réouverture officielle du fichier IFAP.

Recommandations du bureau UOF (COM France)

Comme vous le savez le site de l’IFAP est actuellement inactif, ce qui met en suspens les déclarations. Aujourd’hui nous n’avons aucune information sur le dénouement de ce status-quo qui pèse sur les éleveurs et les propriétaires des spécimens concernés.
Nous vous conseillons malgré tout de conserver soigneusement les attestations de cessions et d’enregistrer les oiseaux sur OrnithoNet afin de prendre de l’avance.

Pour l’achat des droits nous aurons tout le temps de régulariser dès que nous serons fixés sur le mode de fonctionnement qui sera mis en place.
Naturellement nous vous tiendrons informés au fur et à mesure des informations qui nous serons communiquées.

Achat de droits via l’UOF, déclaration de vos oiseaux à l’I-FAP, avec OrnithoNet, participer au programme de protection des vos oiseaux déclarés à l’I-FAP, tout est expliqué.

Depuis le 1° septembre 2023, les droits d’enregistrements I-FAP sont fixés à 6.96 €TTC, sont supprimés les achats par lots, seul celui de 1000 et plus reste disponible.

Notre Union a pris les devants et pourra continuer à vous proposer le prix spécial de 5,95 € pour tous les enregistrements.

Pour nos adhérents, le prix est fixé à 5.95 €, tarif qui reste bien inférieur par rapport au prix « Public », sous réserve, bien entendu, de passer par Ornithonet.

C’est l’occasion de faire le point sur les enregistrements I-FAP

Fonctionnement, quels oiseaux sont concernés et votre contact au sein de la Fédération.

Afin d’aider l’ensemble de nos adhérents UOF pour les enregistrements de leurs oiseaux auprès de l’I-FAP, notre union à mis en place un certain nombre de mesures destinées à faciliter la tâche de nos éleveurs.

Quels sont les avantages en passant par votre union ?

• Le prix d’enregistrement de l’oiseau est de 5,95 € TTC (Inférieur au tarif normal),
• Vos oiseaux sont enregistrés sur votre compte éleveur sous la référence de votre numéro RNA,
• Un module spécial a été mis en place sur Ornithonet avec toutes les aides et vérifications afin que votre document ne comporte pas d’erreur,
• Impression directe du certificat de marquage officiel,
• Reprise de vos enregistrements sur le compte personnel Ornithonet,
• Vérification par nos soins de vos enregistrements avant de les transmettre,
• Interventions au niveau de l’I-FAP en cas de soucis sur votre dossier.

Quelles étapes pour la transmission de vos oiseaux ?

• Être à jour de cotisation UOF pour l’année en cours,
• Enregistrer vos oiseaux sur le module Ornithonet, par vous-même ou par l’intermédiaire de votre correspondant de club. (Si vous le faites vous-même, il vous faut avoir un compte ouvert à Ornithonet)
• Imprimer et/ou enregistrer le certificat de marquage,
• Acheter vos droits d’enregistrements sur le site de la Boutique en ligne – Paiement par CB,

Vous pouvez aussi envoyer un chèque à l’ordre de la « SAS les Oiseaux du Monde », chèque à envoyer à Mr José BERNICOT – 10 Rue Jacques Prévert, 29190 PLEYBEN,

Nota Bene :

Il est possible d’acheter des droits en avance, ces derniers sont comptabilisés,
Vos oiseaux ne seront transmis à l’I-FAP que lorsque le paiement aura été réceptionné,
Certaines régions ont mis en place une procédure spécifique en accord avec l’UOF (exemple région Bretagne) ; dans ce cas, l’adhérent s’adresse à son correspondant de club pour connaître la procédure.

Et pour participer au programme de protection ?

La liste des espèces concernées, les conditions et le contrat sont consultables et téléchargeables à ces adresses :
https://www.ornithologies.fr/blog/blog/2-programmes-pour-soutenir-lelevage/
https://www.ornithologies.fr/blog/wp-content/uploads/Contrat-programmes-protection.pdf

L’éleveur habilité ou son correspondant de club enregistre normalement les oiseaux dans le module « IFAP » d’OrnithoNet. Simultanément, il adresse un mail à uof-ifap@ornithologies.fr pour lui signifier que l’éleveur souhaite bénéficier du programme pour les oiseaux enregistrés. Si ce n’est déjà fait, il joint le contrat complété et signé.

Si possible, il joint le certificat de cession à UOF Protection : un modèle à compléter est téléchargeable dans les « Documents » d’OrnithoNet.

NB : les oiseaux doivent être bagués UOF

Une Question ?

Votre contact est José Bernicot
Envoyer un mail avec ses coordonnées à : uof-ifap@ornithologies.fr

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Documents :

• Pour connaître les espèces à déclarer ou non, se reporter aux listes à télécharger disponibles dans les documents d’Ornithonet, dans le dossier “Les oiseaux en détention – Réglementation”
• Attestation sur l’honneur
• Guide d’enregistrement I-FAP (les copies d’écran qui sont contenues dans ce guide ne sont plus tout à fait conformes au module actuel d’Ornithonet… mais le il reste utilisable dans l’ensemble)
• Acheter des droits I-FAP
• Procédure I-FAP avec l’UOF et participation au programme de protection

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