Les textes règlementaires

  • Cardinalis

    Arrêté du 15 novembre 2018

    portant agrément du gestionnaire du fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques et précisant les modalités d'établissement, de contrôle et d'exploitation des données traitées

  • Arrêté du 8 octobre 2018

    fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques

  • Arrêté du 14 mars 2018

    relatif aux mesures de prévention de la propagation des maladies animales via le transport par véhicules routiers d'oiseaux vivants
  • Arrêté du 25 mars 2015

    fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guyane protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection, (Abroge l'Arrêté du 15 mai 1986) - Notre analyse - Les espèces concernées

  • Arrêté du 10 août 2004

    fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques, Résumé

  • Arrêté du 10 août 2004

    fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques, Résumé

  • Arrêté du 11 août 2006

    fixant la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domestiques,

  • Arrêté du 12 Décembre 2000

    fixant les diplômes et les conditions d'expérience professionnelle requis par l'article R. 413-5 du code de l'environnement pour la délivrance du certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques, Résumé

  • Arrêté du 29 octobre 2009

    fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection, Résumé

  • Arrêté du 30 juin 1998

    fixant les modalités d'application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction et des règlements (CE) n° 338/97 du Conseil européen et (CE) n° 939/97 de la Commission européenne, Résumé

  • Loi du 1er juillet 1901

    relative au contrat d'association,

  • Circulaire Ministérielle

    du 11 avril 2008 décrivant les caractéristiques du certificat de capacité,

  • Annexes CITES

    fixant la liste des espèces couvertes.


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