L’arrêté sur la détention des animaux non domestiques vient de paraître au Journal officiel

L’Assemblée Nationale

C’est donc le 13 octobre 2018 qu’est paru au Journal Officiel l’arrêté définissant les règles de détention des nouveaux animaux de compagnie.

Nous l’attendions, il est là. Notre équipe juridique étudie actuellement le texte puis reviendra vers vous pour vous donner toutes les explications, très prochainement.

En attendant nous vous souhaitons bonne lecture.

Consulter l’arrêté

Publié dans 2018, Actualités, Règlementation Tagués avec : , , , , ,