Règlementation
Règlement (CE) n° 338/97 : modifications
Le 16 décembre 2021, le règlement (UE) 2021/2280 de la Commission a modifié le règlement (CE) n° 338/97 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce et le règlement (CE) n° 865/2006 de la Commission portant modalité d’application du règlement Lire la suite
