Règlementation
Demande de certificat de capacité pour animaux non domestiques, l’autorisation d’ouverture d’établissement et la déclaration de détention. Quels sont les délais d’instruction ?
Beaucoup d’éleveurs pensent qu’il n’existe pas de délais d’instruction pour les demandes de CDC et d’AOE de types 1 et 2. Ce document permettra de leur apporter des informations claires sur les délais d’instruction de ces demandes.