Règlementation

Dans cette rubrique sont concentrés l’ensemble des textes de lois régissant notre passion, le nécessaire pour effectuer vos démarches en vue d’obtenir un Certificat de Capacité ou une Autorisation d’Ouverture d’Etablissement, ainsi que divers articles abordant l’aspect législatif de la détention d’oiseaux.

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  Quelles espèces du genre Spinus, non domestiques, peut-on détenir librement en France et lesquelles sont soumises à réglementation ?
  Ce document permettra aux éleveurs de mieux comprendre le statut juridique de détention des différentes espèces du genre Spinus en France.