Vous trouverez ici l’ensemble des textes de loi qui régissent notre passion. Circulaire Ministérielle du 11 avril 2008 décrivant les caractéristiques du certificat de capacité Arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d’animaux domestiques Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de … Lire la suite de Les textes règlementaires