Vous trouverez ici l’ensemble des textes de loi qui régissent notre passion.
- Arrêté du 15 mai 2019 : modifications et aménagements
Suite à la parution de l’arrêté du 15 mai 2019 modifiant les conditions de détention d’animaux d’espèces exotiques envahissantes au titre des régimes particuliers prévus par l’article R.411-39 du code de l’environnement, il importe d’apporter des précisions concernant ces modifications. L’arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de… Lire la suite : Arrêté du 15 mai 2019 : modifications et aménagements - Arrêté 8 octobre 2018 : Règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques
Suite à la parution de l’arrêté de détention des animaux non domestiques, deux nouveaux documents Cerfa ont été mis en place : 1) Le Cerfa N° 15970*01 C’est le nouveau registre d’entrée et de sortie des animaux d’espèces non domestiques détenus en captivité. Il s’agit du seul registre utilisé dorénavant… Lire la suite : Arrêté 8 octobre 2018 : Règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques - Arrêté du 14 mars 2018 : Tout savoir sur le transport des oiseaux
Arrêté relatif aux mesures de prévention de la propagation des maladies animales via le transport par véhicules routiers d’oiseaux vivants Le transport est un facteur de risque majeur dans la diffusion de pathogènes, qu’ils soient virus (notamment les virus responsables de l’influenza aviaire ou de la maladie de Newcastle), bactéries… Lire la suite : Arrêté du 14 mars 2018 : Tout savoir sur le transport des oiseaux - Arrêté du 14 février 2018 : Régularisation de la détention de la Perruche à collier d’Asie
![Perruche à collier de l'Inde Phénotype sauvage [© Photo Sylvain Chartier - Eleveur Jacky Leonhardt]](https://www.ornithologies.fr/blog/protection/wp-content/uploads/sites/6/SYL_3589-Perruche-a-collier-de-lInde-Phenotype-sauvage-LEONHARDT-Jacky-300x200.jpg)
Arrêté relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain Attention : Nous vous recommandons également de consulter cet article, qui modifie quelque peu cet arrêté : Arrêté du 15 mai 2019 : modifications et aménagements Nous vous présentons les… Lire la suite : Arrêté du 14 février 2018 : Régularisation de la détention de la Perruche à collier d’Asie - Arrêté du 25 mars 2015 : Protection des oiseaux guyanais
Arrêté fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guyane protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection, (Abroge l’Arrêté du 15 mai 1986) C’est un arrêté ministériel de 37 pages qui nous est tombé le 14 avril 2015 alors que nombreux étaient ceux… Lire la suite : Arrêté du 25 mars 2015 : Protection des oiseaux guyanais - Arrêté du 29 octobre 2009 : Les oiseaux protégés de France
Arrêté fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection Sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps : Sont interdites sur les parties du territoire métropolitain où l’espèce est présente ainsi que dans l’aire de déplacement naturel des noyaux… Lire la suite : Arrêté du 29 octobre 2009 : Les oiseaux protégés de France
Circulaire Ministérielle du 11 avril 2008
décrivant les caractéristiques du certificat de capacité
Arrêté du 11 août 2006
fixant la liste des espèces, races ou variétés d’animaux domestiques
Arrêté du 10 août 2004
fixant les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques
Arrêté du 10 août 2004
fixant les conditions d’autorisation de détention d’animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d’élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques
Arrêté du 12 décembre 2000
fixant les conditions d’autorisation de détention d’animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d’élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques
Arrêté du 30 juin 1998
fixant les modalités d’application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction et des règlements (CE) n° 338/97 du Conseil européen et (CE) n° 939/97 de la Commission européenne
Loi du 1er juillet 1901
relative au contrat d’association
Annexes CITES
fixant la liste des espèces couvertes.
