Cette charte est à joindre à toutes demandes d'ouverture de rassemblements (Bourses - Expositions - Présentations) de vos manifestations.

Cette charte rappelle la vision, les valeurs et les principes fondateurs de l'

U.O.F. COM France

et présente les engagements que prennent les personnes qui adhèrent à son organisation.

Les

Présidents des régions ornithologiques

et les

membres du bureau national de l'Union Ornithologique de France

-

Confédération Ornithologique Mondiale pour la France

, soucieux de la situation sanitaire et administrative au regard des

maladies contagieuses affectant les oiseaux

reconnaissent la nécessité de mesures concrètes et s'engagent à faire respecter les éléments de prévention nécessaires.


L'U.O.F. COM France agit pour la promotion et la

protection des oiseaux de compagnie, d'élevage et d'ornement

, tout en sensibilisant ses membres à la

préservation de l'environnement

, de la

faune et de la flore

.

L'U.O.F. COM France reconnaît ses responsabilités vis à vis du

bien-être animal

et de la sécurité sanitaire française, eu égard aux conditions dans lesquelles ses rassemblements et expositions sont organisés.

L'U.O.F. COM France demande à ses

régions ornithologiques

, à ses

clubs locaux

et à leurs

adhérents

de respecter les normes de la présente charte et de garantir le respect. Avant toute organisation de rassemblements et d'expositions, les organisateurs affiliés à l'U.O.F. COM France s'assurent que les dispositions de la présente charte pourront être respectées.


L'U.O.F. COM France, ses régions ornithologiques, ses clubs locaux et leurs adhérents veillent à respecter les conditions suivantes :

• Les rassemblements et

  expositions ornithologiques

  ne pourront avoir lieu que dans des espaces clos.
• Les organisateurs des rassemblements et expositions se montreront vigilants sur les questions de

  prophylaxie

  .
• Des

  vétérinaires

  référents seront nommés au sein de chaque club local indépendamment de toute manifestation.
• Le

  suivi sanitaire

  de tout rassemblement et de toute exposition sera obligatoirement pris en charge par un vétérinaire.

• Tout organisateur s'engage à respecter scrupuleusement les interdictions légales émanant des pouvoirs publics y compris celles pouvant survenir pendant le déroulement des rassemblements et expositions.
• Nul ne pourra participer aux rassemblements et expositions organisés par l'U.O.F. COM France s'il ne provient d'un département déclaré indemne d'

  Influenza aviaire

  ou de

  maladie de Newcastle

  .
• Nul ne pourra participer aux rassemblements et expositions organisés par l'U.O.F. COM France s'il n'appartient à un

  club ornithologique

  reconnu par l'U.O.F. COM France.

• Nul ne pourra participer aux rassemblements et expositions organisées par l'U.O.F. COM France s'il n'a reçu confirmation de son inscription par les organisateurs avant le début de la manifestation.
• Tout

  oiseau

  présenté devra être dûment identifié au moyen d'une

  bague fermée

  suivant les principes posés par les

  arrêtés ministériels du 10 août 2004

  relatifs aux

  élevages d'agréments

  et aux

  établissements d'élevage

  .
• Tout

  oiseau

  présenté devra être logé dans une

  cage

  ou une

  volière

  dont les dimensions seront conformes aux

  normes de bien-être animal

  .

• Aucun oiseau ne pourra être mélangé avec des

  oiseaux

  provenant d'élevages différents.
• Tout échange ou

  cession d'oiseau

  devra faire l'objet d'un

  certificat de cession

  et être consigné dans un registre récapitulatif conservé pendant 1 an par les organisateurs.

Les organisateurs et participants s'engagent à soutenir et à coopérer à la mise en oeuvre et au contrôle de cette charte :

• en fournissant à l'U.O.F. COM France les informations pertinentes concernant leurs activités ;
• en autorisant, à n'importe quel moment, une inspection du lieu de rassemblement ou d'exposition par les responsables de l'U.O.F. COM France ;
• en tenant un registre des cessions et échanges et en le mettant à la disposition des responsables de l'U.O.F. COM France.

Les organisateurs et participants, surpris à enfreindre une ou plusieurs clauses de la Charte, s'exposent à perdre le droit d'organiser ou de participer aux rassemblements et expositions de l'U.O.F. COM France, après avoir été entendu.