{"id":2894,"date":"2021-11-26T11:29:58","date_gmt":"2021-11-26T10:29:58","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ornithologies.fr\/blog\/?p=2894"},"modified":"2021-12-14T16:05:47","modified_gmt":"2021-12-14T15:05:47","slug":"loi-contre-la-maltraitance-animale-impact-sur-lelevage-leviers-daction","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ornithologies.fr\/blog\/blog\/loi-contre-la-maltraitance-animale-impact-sur-lelevage-leviers-daction\/","title":{"rendered":"Loi contre la maltraitance animale, impact sur l\u2019\u00e9levage, leviers d\u2019action."},"content":{"rendered":"\n

Ces derni\u00e8res semaines, l\u2019actualit\u00e9 animale a \u00e9t\u00e9 fortement secou\u00e9e. L\u2019influenza aviaire, l\u2019annulation des principaux rendez-vous qui en ont d\u00e9coul\u00e9, n\u2019ont pas \u00e9pargn\u00e9 les \u00e9leveurs et passionn\u00e9s. En m\u00eame temps les parlementaires ont finalement valid\u00e9 un projet de loi opportun\u00e9ment appel\u00e9 \u00ab loi contre la maltraitance animale \u00bb.<\/h4>\n\n\n\n
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A la premi\u00e8re lecture on pourrait facilement en d\u00e9duire qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une s\u00e9rie de mesures, visant \u00e0 prot\u00e9ger les chiens et les chats, qui sont en effet les victimes principales de la n\u00e9gligence de leurs propri\u00e9taires. On pourra cependant se poser les questions suivantes, ne serait-ce que dans le cas de l\u2019abandon des animaux de compagnie : ne sont-ils pas d\u00e9j\u00e0 identifi\u00e9s, ne sont-ils pas d\u00e9j\u00e0 enregistr\u00e9s sur un fichier des carnivores domestiques ? Par cons\u00e9quent une loi compl\u00e9mentaire a-t-elle une quelconque utilit\u00e9 pour r\u00e9sorber la maltraitance et la probl\u00e9matique des abandons ?<\/p>\n\n\n\n

A vrai dire, cette partie est juste l\u00e0 pour justifier le reste et pousser les parlementaires \u00e0 voter en faveur du projet de loi. Qui oserait \u00eatre contre le bien-\u00eatre animal ?<\/strong> Car la suite est clairement orient\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre des \u00e9leveurs de NAC. Une batterie de mesures visant \u00e0 la mort de la fili\u00e8re avec entre autres :<\/p>\n\n\n\n

Instauration d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9flexion de 7 jours avant l\u2019achat d\u2019un animal<\/h3>\n\n\n\n

Cette notion est tr\u00e8s importante car son objectif est de rendre parfaitement irr\u00e9alisable la cession d\u2019un animal aussi bien en bourse que par petite annonce. Il ne s\u2019agit pas l\u00e0 de donner \u00e0 l\u2019acheteur la possibilit\u00e9 de se r\u00e9tracter, mais celui-ci aurait d\u00e9sormais le droit de r\u00e9fl\u00e9chir une semaine avant de finaliser l\u2019achat d\u2019un animal apr\u00e8s un auto-certificat d\u2019engagement et de connaissance. Ce qui conduirait \u00e0 un engagement de l\u2019\u00e9leveur plus important, \u00e0 un suivi administratif plus lourd.<\/p>\n\n\n\n

Instauration d\u2019une liste positive d\u2019esp\u00e8ces non domestiques dont l\u2019achat sera autoris\u00e9.<\/h3>\n\n\n\n

On passera sur le choix dialectique pour cacher l\u2019aspect strict de cette liste. Nous ne sommes pas en mesure de savoir ce que contiendra cette liste, on suppose que ce sera une reprise de la liste des esp\u00e8ces poss\u00e9dant des vari\u00e9t\u00e9s domestiques de 2006, augment\u00e9e de certaines inscrites dans les colonnes a et\/b de l\u2019annexe 2 de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 8 octobre 2018 sur la d\u00e9tention des animaux non domestiques.<\/p>\n\n\n\n

Seuls les professionnels (animaleries, refuges, \u00e9leveurs professionnels)<\/em> auraient le droit de passer des petites annonces pour c\u00e9der leurs animaux.<\/h3>\n\n\n\n

L\u00e0 encore l\u2019objectif est clairement la disparition de l\u2019\u00e9levage amateur.<\/p>\n\n\n\n

Des perspectives<\/h2>\n\n\n\n

M\u00eame si la partie semble perdue, que la poign\u00e9e d\u2019animalistes b\u00e9n\u00e9ficiant des capitaux et de la s\u00e9mantique ad\u00e9quate pour r\u00e9pandre leur id\u00e9ologie v\u00e9n\u00e9neuse a su retourner l\u2019essentiel du parlement, il reste aux passionn\u00e9s de NAC quelques leviers.<\/h4>\n\n\n\n

Application de la loi<\/h3>\n\n\n\n

Tout d\u2019abord, sans textes d\u2019application, la loi n\u2019est pas applicable<\/strong>, ce qui laisse encore un peu de temps pour mettre en \u0153uvre plusieurs actions, et nous aurons certainement l\u2019opportunit\u00e9 d\u2019agir afin de contrecarrer la r\u00e9daction des textes d\u2019application.<\/p>\n\n\n\n

Pour l\u2019heure, l\u2019UOF (COM France) s\u2019est associ\u00e9e \u00e0 ProNatura-France pour trouver 60 d\u00e9put\u00e9s ou s\u00e9nateurs afin de saisir le Conseil constitutionnel dans l\u2019espoir de d\u00e9clarer tout ou partie de la loi inconstitutionnelle et donc inapplicable.<\/p>\n\n\n\n

Faire front tous ensemble<\/h3>\n\n\n\n

Nous comptons \u00e9galement sur vous pour saisir les d\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs de votre r\u00e9gion afin de leur faire prendre conscience de leur erreur (adresses et exemple de lettre en fin d\u2019article)<\/em>. Cette campagne est suivie par toutes les f\u00e9d\u00e9rations d\u2019\u00e9leveurs de NAC, il est primordial que tous nous nous donnions la main afin de faire comprendre que nous repr\u00e9sentons toutes f\u00e9d\u00e9rations confondues 8 000 000 d\u2019\u00e9leveurs, par cons\u00e9quent 8 000 000 d\u2019\u00e9lecteurs.<\/p>\n\n\n\n

Au sujet des \u00e9lections, nous rappelons \u00e9galement la n\u00e9cessit\u00e9 de saisir les candidats sur la question de la maltraitance animale. Tous les moyens de contact sont disponibles en fin d\u2019article. Si le candidat \u00e9lu n\u2019est pas en faveur du projet de loi, aucun d\u00e9cret d\u2019application ne pourrait voir le jour.<\/p>\n\n\n\n

En outre le Minist\u00e8re de l\u2019\u00c9cologie a garanti que l’UOF (COM France) et les autres associations habilit\u00e9es \u00e0 d\u00e9livrer les bagues officielles<\/strong> seraient consult\u00e9es pour l\u2019\u00e9laboration de la liste positive si celle-ci doit voir le jour.<\/p>\n\n\n\n

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La P\u00e9tition<\/a><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

Si ce n’est pas d\u00e9j\u00e0 fait vous pouvez signer la p\u00e9tition lanc\u00e9e par l’UOF (COM France) : “Laissez-nous la libert\u00e9 de choisir notre animal de compagnie” qui reste tout \u00e0 fait d’actualit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

D\u2019autres pistes sont en cours d\u2019examen, mais il est encore trop t\u00f4t pour en parler.<\/h3>\n\n\n\n

Nous ne nous rendrons pas sans combattre, mais vous rappelons qu\u2019un effort de chacun d\u2019entre vous est primordial pour conserver l\u2019espoir d\u2019an\u00e9antir cette loi qui ne fera finalement rien pour prot\u00e9ger les animaux n\u00e9s et \u00e9lev\u00e9s en captivit\u00e9, qu\u2019ils soient d\u2019esp\u00e8ces domestiques ou non domestiques, ni pour la faune sauvage d\u00e9j\u00e0 prot\u00e9g\u00e9e par une r\u00e8glementation nationale, europ\u00e9enne et internationale particuli\u00e8rement draconienne.<\/p>\n\n\n\n

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Adresses des parlementaires :<\/h2>\n\n\n\n