L’U.O.F. (C.O.M. France) a pour but :<\/h3>\n\n\n\n\n- la promotion des oiseaux de compagnie, de concours et d’ornement, en montrant la valeur formatrice, sentimentale et scientifique de leur \u00e9levage,<\/li>\n\n\n\n
- la sensibilisation de ses membres \u00e0 la protection de l’environnement, de la faune et de la flore,<\/li>\n\n\n\n
- la reconnaissance du statut d’\u00e9leveur, de protecteur et de juge,<\/li>\n\n\n\n
- l’animation et l’information de l’Union par tous moyens : journal, revue, circulaires, etc.,<\/li>\n\n\n\n
- la repr\u00e9sentation de l’ensemble de ses membres, ainsi que des \u00e9leveurs et protecteurs.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Ainsi que:<\/h3>\n\n\n\n\n- d’\u00e9tudier, vulgariser, veiller \u00e0 l’application des standards pour les diff\u00e9rentes esp\u00e8ces d’oiseaux d’\u00e9levage
et de leurs vari\u00e9t\u00e9s domestiques, que ce soit sur le plan National ou Mondial, de contribuer par tous les moyens \u00e0 sa disposition, \u00e0 la poursuite de la s\u00e9lection des esp\u00e8ces et de leur protection dans tous les milieux,<\/li>\n\n\n\n - de veiller, contribuer, propager, promouvoir, intensifier tous moyens de protection des oiseaux en g\u00e9n\u00e9ral, en France ou dans leur milieu d’origine et d’aider sans obligation dans ce domaine, tous ceux adh\u00e9rents ou profanes qui se vouent de fa\u00e7on d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9e \u00e0 la protection de l’oiseau,<\/li>\n\n\n\n
- de collaborer et participer, dans la mesure de ses moyens, sur le plan R\u00e9gional ou National, \u00e0 toutes les campagnes ou manifestations d’organismes officiels ou scientifiques que ces derniers pourraient engager pour la sauvegarde de l’oiseau vivant en libert\u00e9,<\/li>\n\n\n\n
- d’entretenir entre toutes les R\u00e9gions ornithologiques, d’\u00e9troites relations amicales, dans le plus pur esprit de sportivit\u00e9 et de solidarit\u00e9,<\/li>\n\n\n\n
- d’organiser ou susciter des manifestations ornithologiques R\u00e9gionales, Inter R\u00e9gionales, Nationales, Internationales ou Mondiales,<\/li>\n\n\n\n
- de repr\u00e9senter dans les congr\u00e8s, colloques et manifestations ornithologiques, les R\u00e9gions ainsi que l’ensemble de ses membres,<\/li>\n\n\n\n
- d’\u00e9tablir un partenariat avec les Pouvoirs Publics pour la pr\u00e9paration et l’\u00e9laboration ou la modification des textes relatifs \u00e0 l’\u00e9levage et \u00e0 la protection des oiseaux.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n
Article 4 – CONSTITUTION<\/h2>\n\n\n\nL’U.O.F. (C.O.M. France) se compose de :<\/h3>\n\n\n\n\n- Membres actifs : Les R\u00e9gions Ornithologiques repr\u00e9sentant leurs adh\u00e9rents,<\/li>\n\n\n\n
- Membres associ\u00e9s : Sont membres associ\u00e9s toutes personnes ext\u00e9rieures aux R\u00e9gions Ornithologiques mais qui se retrouvent dans l’Union en qualit\u00e9 d’adh\u00e9rents directs,<\/li>\n\n\n\n
- D’abonn\u00e9s \u00e0 la revue officielle de l’U.O.F. (C.O.M. France) \u00ab Les Oiseaux du Monde \u00bb,<\/li>\n\n\n\n
- De membres des clubs techniques agr\u00e9\u00e9s ou des commissions d’\u00e9levage sp\u00e9cialis\u00e9es,<\/li>\n\n\n\n
- Ainsi que ceux de toutes structures li\u00e9es \u00e0 l’U.O.F. (C.O.M. France) par une convention,<\/li>\n\n\n\n
- Membres d’honneur : Ce titre pourra \u00eatre d\u00e9cern\u00e9 sur proposition du Pr\u00e9sident National, du Bureau ou d’une R\u00e9gion, en Congr\u00e8s et \u00e0 1’unanimit\u00e9 des voix, \u00e0 des personnalit\u00e9s, membres ou non de l’Union, qui pourraient lui rendre des services importants, ou dont leur position, leur valeur personnelle, seraient de nature \u00e0 lui apporter relief et patronage.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Article 5 – RADIATION<\/h2>\n\n\n\n
Une R\u00e9gion ne peut faire l’objet d’une exclusion de l’Union, sauf si elle refuse l’application de d\u00e9cision adopt\u00e9e en Congr\u00e8s Ordinaire ou Extraordinaire, notamment en ce qui concerne le versement des cotisations. Il en sera alors d\u00e9cid\u00e9 en Congr\u00e8s Extraordinaire, \u00e0 la majorit\u00e9 absolue des voix exprim\u00e9es, \u00e0 bulletin secret.<\/p>\n\n\n\n
La R\u00e9gion sanctionn\u00e9e ne pourra se pr\u00e9valoir des droits dont elle b\u00e9n\u00e9ficiait avant son d\u00e9part. Elle ne pourra demander le moindre remboursement pour quelque somme que ce soit.<\/p>\n\n\n\n
Il en sera de m\u00eame si une R\u00e9gion quitte volontairement l’Union. Celle-ci sera dans ce cas, libre de pourvoir par tous moyens \u00e0 son remplacement.<\/p>\n\n\n\n
Article 6 – ADMINISTRATION<\/h2>\n\n\n\n
Un r\u00e8glement int\u00e9rieur r\u00e9git l’administration de l’U.O.F. (C.O.M. France), pour tous les cas non pr\u00e9vus \u00e0 ces statuts.<\/p>\n\n\n\n
L’Union est administr\u00e9e de la mani\u00e8re suivante :<\/h3>\n\n\n\n\n- Les R\u00e9gions membres r\u00e9unies en Congr\u00e8s ordinaires ou extraordinaires,<\/li>\n\n\n\n
- Le Bureau compos\u00e9\n
\n- Par le Pr\u00e9sident National \u00e9lu par le Congr\u00e8s \u00e0 la majorit\u00e9 absolue au premier tour, relative par la suite, pour une dur\u00e9e de trois ans.
Le Bureau comprend selon le choix de celui-ci :\n\n- Un Pr\u00e9sident Adjoint<\/li>\n\n\n\n
- Un ou des Vice-Pr\u00e9sidents<\/li>\n\n\n\n
- Un Secr\u00e9taire et un Secr\u00e9taire Adjoint<\/li>\n\n\n\n
- Un Tr\u00e9sorier et un Adjoint<\/li>\n\n\n\n
- Un responsable des Relations avec les Pouvoirs Publics<\/li>\n\n\n\n
- Un responsable du Service Juridique<\/li>\n\n\n\n
- Un charg\u00e9 de Communication<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n\n\n\n
- Le Bureau est assist\u00e9, au choix du Pr\u00e9sident National, des responsables de diff\u00e9rentes Commissions Sp\u00e9cialis\u00e9es et\/ou de Conseillers Techniques.\n
\n- Le responsable de la Commission R\u00e8glementation, Juridique, Sanitaire et Recherches ornithologiques<\/li>\n\n\n\n
- Le responsable de la Commission librairie et mat\u00e9riel<\/li>\n\n\n\n
- Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aux bagues<\/li>\n\n\n\n
- Le commissaire g\u00e9n\u00e9ral du National<\/li>\n\n\n\n
- Le responsable Convoyeur National<\/li>\n\n\n\n
- Le Pr\u00e9sident de la Commission Nationale des Juges de France<\/li>\n\n\n\n
- Le Pr\u00e9sident de la Commission Psittacid\u00e9s<\/li>\n\n\n\n
- Le Pr\u00e9sident de la Commission des Becs Fins<\/li>\n\n\n\n
- Ainsi que de toutes autres Commissions Sp\u00e9cialis\u00e9es ou Conseillers techniques qui pourraient \u00eatre propos\u00e9s et adopt\u00e9s en Congr\u00e8s.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Article 7 – LE CONGR\u00c8S<\/h2>\n\n\n\n
Le Congr\u00e8s de l’Union a lieu tous les ans. Il est fix\u00e9 chaque ann\u00e9e en lieu et date par le Congr\u00e8s pr\u00e9c\u00e9dent.<\/p>\n\n\n\n
Article 8 – LES VOTES<\/h2>\n\n\n\n
Le droit de vote appartient \u00e0 toutes les R\u00e9gions Ornithologiques \u00e0 jour de la cotisation Nationale. Chaque R\u00e9gion poss\u00e8de une voix.<\/p>\n\n\n\n
Article 9 – LA REVUE<\/h2>\n\n\n\n
L’U.O.F. (C.O.M. France) \u00e9dite une revue officielle ” LES OISEAUX DU MONDE “.<\/p>\n\n\n\n
Article 10 – GESTION FINANCI\u00c8RE ET RESSOURCES<\/h2>\n\n\n\n
La gestion financi\u00e8re de l’Union rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 du Tr\u00e9sorier G\u00e9n\u00e9ral, ainsi que de son ou ses adjoints, sous le contr\u00f4le du Bureau et du Congr\u00e8s. Elle est assur\u00e9e selon le principe de l’unicit\u00e9 comptable. Toutes les d\u00e9penses doivent \u00eatre justifi\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Les ressources de l’Union proviennent :<\/h3>\n\n\n\n\n- des cotisations<\/li>\n\n\n\n
- des dons et subventions<\/li>\n\n\n\n
- Des services rendus \u00e0 ses membres : la parution de la revue mensuelle d’informations ornithologiques, une librairie sp\u00e9cialis\u00e9e en ouvrages d’informations et d’\u00e9levage, divers supports mat\u00e9riels aux fins de formation, de mat\u00e9riel n\u00e9cessaire \u00e0 l’organisation de manifestations ornithologiques, et de tous autres selon les besoins.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Article 11 – MODIFICATIONS STATUTAIRES<\/h2>\n\n\n\nLes Statuts de l’UNION sont modifi\u00e9s en Congr\u00e8s Extraordinaire, sur proposition :<\/h3>\n\n\n\n\n- du Bureau.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Article 12 – DISSOLUTION<\/h2>\n\n\n\n
L’U.O.F. (C.O.M. France) est constitu\u00e9e pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e. Sa dissolution ne pourra \u00eatre prononc\u00e9e que par les 2\/3 au moins de ses membres actifs.<\/p>\n\n\n\n
Si la dissolution est prononc\u00e9e, l’actif de l’Union sera vers\u00e9 \u00e0 une \u0153uvre reconnue d’utilit\u00e9 publique.<\/p>\n\n\n\n
Article 13 – REPR\u00c9SENTATION AUPR\u00c8S DE LA C.O.M. (Conf\u00e9d\u00e9ration Ornithologique Mondiale)<\/h2>\n\n\n\n
La repr\u00e9sentation de la C.O.M. est normalement assur\u00e9e par la COM France. Ce r\u00f4le historiquement d\u00e9volu \u00e0 l’U.O.F. (COM France) en vertu de la concession consentie par La Conf\u00e9d\u00e9ration Ornithologique Mondiale (C.O.M.) lui reviendrait d\u00e8s lors que la COM France n’existerait plus.<\/p>\n\n\n\n
Article 14 – DEVOIRS ET OBLIGATIONS<\/h2>\n\n\n\n
Toute lecture, discussion ou discours \u00e9trangers aux buts poursuivis par l’Union, sont interdits dans les congr\u00e8s et r\u00e9unions.<\/p>\n\n\n\n
Approbation par vote \u00e0 main lev\u00e9e :
OUI \u00e0 l’unanimit\u00e9 – R14 absente.
Lors de l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE du 15 mai 2010
Extrait du Compte rendu du Congres U.O.F. (COM France) des 14 et 15 mai 2010.<\/h6>\n\n\n
Ainsi que:<\/h3>\n\n\n\n\n- d’\u00e9tudier, vulgariser, veiller \u00e0 l’application des standards pour les diff\u00e9rentes esp\u00e8ces d’oiseaux d’\u00e9levage
et de leurs vari\u00e9t\u00e9s domestiques, que ce soit sur le plan National ou Mondial, de contribuer par tous les moyens \u00e0 sa disposition, \u00e0 la poursuite de la s\u00e9lection des esp\u00e8ces et de leur protection dans tous les milieux,<\/li>\n\n\n\n - de veiller, contribuer, propager, promouvoir, intensifier tous moyens de protection des oiseaux en g\u00e9n\u00e9ral, en France ou dans leur milieu d’origine et d’aider sans obligation dans ce domaine, tous ceux adh\u00e9rents ou profanes qui se vouent de fa\u00e7on d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9e \u00e0 la protection de l’oiseau,<\/li>\n\n\n\n
- de collaborer et participer, dans la mesure de ses moyens, sur le plan R\u00e9gional ou National, \u00e0 toutes les campagnes ou manifestations d’organismes officiels ou scientifiques que ces derniers pourraient engager pour la sauvegarde de l’oiseau vivant en libert\u00e9,<\/li>\n\n\n\n
- d’entretenir entre toutes les R\u00e9gions ornithologiques, d’\u00e9troites relations amicales, dans le plus pur esprit de sportivit\u00e9 et de solidarit\u00e9,<\/li>\n\n\n\n
- d’organiser ou susciter des manifestations ornithologiques R\u00e9gionales, Inter R\u00e9gionales, Nationales, Internationales ou Mondiales,<\/li>\n\n\n\n
- de repr\u00e9senter dans les congr\u00e8s, colloques et manifestations ornithologiques, les R\u00e9gions ainsi que l’ensemble de ses membres,<\/li>\n\n\n\n
- d’\u00e9tablir un partenariat avec les Pouvoirs Publics pour la pr\u00e9paration et l’\u00e9laboration ou la modification des textes relatifs \u00e0 l’\u00e9levage et \u00e0 la protection des oiseaux.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n
Article 4 – CONSTITUTION<\/h2>\n\n\n\nL’U.O.F. (C.O.M. France) se compose de :<\/h3>\n\n\n\n\n- Membres actifs : Les R\u00e9gions Ornithologiques repr\u00e9sentant leurs adh\u00e9rents,<\/li>\n\n\n\n
- Membres associ\u00e9s : Sont membres associ\u00e9s toutes personnes ext\u00e9rieures aux R\u00e9gions Ornithologiques mais qui se retrouvent dans l’Union en qualit\u00e9 d’adh\u00e9rents directs,<\/li>\n\n\n\n
- D’abonn\u00e9s \u00e0 la revue officielle de l’U.O.F. (C.O.M. France) \u00ab Les Oiseaux du Monde \u00bb,<\/li>\n\n\n\n
- De membres des clubs techniques agr\u00e9\u00e9s ou des commissions d’\u00e9levage sp\u00e9cialis\u00e9es,<\/li>\n\n\n\n
- Ainsi que ceux de toutes structures li\u00e9es \u00e0 l’U.O.F. (C.O.M. France) par une convention,<\/li>\n\n\n\n
- Membres d’honneur : Ce titre pourra \u00eatre d\u00e9cern\u00e9 sur proposition du Pr\u00e9sident National, du Bureau ou d’une R\u00e9gion, en Congr\u00e8s et \u00e0 1’unanimit\u00e9 des voix, \u00e0 des personnalit\u00e9s, membres ou non de l’Union, qui pourraient lui rendre des services importants, ou dont leur position, leur valeur personnelle, seraient de nature \u00e0 lui apporter relief et patronage.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Article 5 – RADIATION<\/h2>\n\n\n\n
Une R\u00e9gion ne peut faire l’objet d’une exclusion de l’Union, sauf si elle refuse l’application de d\u00e9cision adopt\u00e9e en Congr\u00e8s Ordinaire ou Extraordinaire, notamment en ce qui concerne le versement des cotisations. Il en sera alors d\u00e9cid\u00e9 en Congr\u00e8s Extraordinaire, \u00e0 la majorit\u00e9 absolue des voix exprim\u00e9es, \u00e0 bulletin secret.<\/p>\n\n\n\n
La R\u00e9gion sanctionn\u00e9e ne pourra se pr\u00e9valoir des droits dont elle b\u00e9n\u00e9ficiait avant son d\u00e9part. Elle ne pourra demander le moindre remboursement pour quelque somme que ce soit.<\/p>\n\n\n\n
Il en sera de m\u00eame si une R\u00e9gion quitte volontairement l’Union. Celle-ci sera dans ce cas, libre de pourvoir par tous moyens \u00e0 son remplacement.<\/p>\n\n\n\n
Article 6 – ADMINISTRATION<\/h2>\n\n\n\n
Un r\u00e8glement int\u00e9rieur r\u00e9git l’administration de l’U.O.F. (C.O.M. France), pour tous les cas non pr\u00e9vus \u00e0 ces statuts.<\/p>\n\n\n\n
L’Union est administr\u00e9e de la mani\u00e8re suivante :<\/h3>\n\n\n\n\n- Les R\u00e9gions membres r\u00e9unies en Congr\u00e8s ordinaires ou extraordinaires,<\/li>\n\n\n\n
- Le Bureau compos\u00e9\n
\n- Par le Pr\u00e9sident National \u00e9lu par le Congr\u00e8s \u00e0 la majorit\u00e9 absolue au premier tour, relative par la suite, pour une dur\u00e9e de trois ans.
Le Bureau comprend selon le choix de celui-ci :\n\n- Un Pr\u00e9sident Adjoint<\/li>\n\n\n\n
- Un ou des Vice-Pr\u00e9sidents<\/li>\n\n\n\n
- Un Secr\u00e9taire et un Secr\u00e9taire Adjoint<\/li>\n\n\n\n
- Un Tr\u00e9sorier et un Adjoint<\/li>\n\n\n\n
- Un responsable des Relations avec les Pouvoirs Publics<\/li>\n\n\n\n
- Un responsable du Service Juridique<\/li>\n\n\n\n
- Un charg\u00e9 de Communication<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n\n\n\n
- Le Bureau est assist\u00e9, au choix du Pr\u00e9sident National, des responsables de diff\u00e9rentes Commissions Sp\u00e9cialis\u00e9es et\/ou de Conseillers Techniques.\n
\n- Le responsable de la Commission R\u00e8glementation, Juridique, Sanitaire et Recherches ornithologiques<\/li>\n\n\n\n
- Le responsable de la Commission librairie et mat\u00e9riel<\/li>\n\n\n\n
- Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aux bagues<\/li>\n\n\n\n
- Le commissaire g\u00e9n\u00e9ral du National<\/li>\n\n\n\n
- Le responsable Convoyeur National<\/li>\n\n\n\n
- Le Pr\u00e9sident de la Commission Nationale des Juges de France<\/li>\n\n\n\n
- Le Pr\u00e9sident de la Commission Psittacid\u00e9s<\/li>\n\n\n\n
- Le Pr\u00e9sident de la Commission des Becs Fins<\/li>\n\n\n\n
- Ainsi que de toutes autres Commissions Sp\u00e9cialis\u00e9es ou Conseillers techniques qui pourraient \u00eatre propos\u00e9s et adopt\u00e9s en Congr\u00e8s.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Article 7 – LE CONGR\u00c8S<\/h2>\n\n\n\n
Le Congr\u00e8s de l’Union a lieu tous les ans. Il est fix\u00e9 chaque ann\u00e9e en lieu et date par le Congr\u00e8s pr\u00e9c\u00e9dent.<\/p>\n\n\n\n
Article 8 – LES VOTES<\/h2>\n\n\n\n
Le droit de vote appartient \u00e0 toutes les R\u00e9gions Ornithologiques \u00e0 jour de la cotisation Nationale. Chaque R\u00e9gion poss\u00e8de une voix.<\/p>\n\n\n\n
Article 9 – LA REVUE<\/h2>\n\n\n\n
L’U.O.F. (C.O.M. France) \u00e9dite une revue officielle ” LES OISEAUX DU MONDE “.<\/p>\n\n\n\n
Article 10 – GESTION FINANCI\u00c8RE ET RESSOURCES<\/h2>\n\n\n\n
La gestion financi\u00e8re de l’Union rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 du Tr\u00e9sorier G\u00e9n\u00e9ral, ainsi que de son ou ses adjoints, sous le contr\u00f4le du Bureau et du Congr\u00e8s. Elle est assur\u00e9e selon le principe de l’unicit\u00e9 comptable. Toutes les d\u00e9penses doivent \u00eatre justifi\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Les ressources de l’Union proviennent :<\/h3>\n\n\n\n\n- des cotisations<\/li>\n\n\n\n
- des dons et subventions<\/li>\n\n\n\n
- Des services rendus \u00e0 ses membres : la parution de la revue mensuelle d’informations ornithologiques, une librairie sp\u00e9cialis\u00e9e en ouvrages d’informations et d’\u00e9levage, divers supports mat\u00e9riels aux fins de formation, de mat\u00e9riel n\u00e9cessaire \u00e0 l’organisation de manifestations ornithologiques, et de tous autres selon les besoins.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Article 11 – MODIFICATIONS STATUTAIRES<\/h2>\n\n\n\nLes Statuts de l’UNION sont modifi\u00e9s en Congr\u00e8s Extraordinaire, sur proposition :<\/h3>\n\n\n\n\n- du Bureau.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Article 12 – DISSOLUTION<\/h2>\n\n\n\n
L’U.O.F. (C.O.M. France) est constitu\u00e9e pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e. Sa dissolution ne pourra \u00eatre prononc\u00e9e que par les 2\/3 au moins de ses membres actifs.<\/p>\n\n\n\n
Si la dissolution est prononc\u00e9e, l’actif de l’Union sera vers\u00e9 \u00e0 une \u0153uvre reconnue d’utilit\u00e9 publique.<\/p>\n\n\n\n
Article 13 – REPR\u00c9SENTATION AUPR\u00c8S DE LA C.O.M. (Conf\u00e9d\u00e9ration Ornithologique Mondiale)<\/h2>\n\n\n\n
La repr\u00e9sentation de la C.O.M. est normalement assur\u00e9e par la COM France. Ce r\u00f4le historiquement d\u00e9volu \u00e0 l’U.O.F. (COM France) en vertu de la concession consentie par La Conf\u00e9d\u00e9ration Ornithologique Mondiale (C.O.M.) lui reviendrait d\u00e8s lors que la COM France n’existerait plus.<\/p>\n\n\n\n
Article 14 – DEVOIRS ET OBLIGATIONS<\/h2>\n\n\n\n
Toute lecture, discussion ou discours \u00e9trangers aux buts poursuivis par l’Union, sont interdits dans les congr\u00e8s et r\u00e9unions.<\/p>\n\n\n\n
Approbation par vote \u00e0 main lev\u00e9e :
OUI \u00e0 l’unanimit\u00e9 – R14 absente.
Lors de l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE du 15 mai 2010
Extrait du Compte rendu du Congres U.O.F. (COM France) des 14 et 15 mai 2010.<\/h6>\n\n\n
et de leurs vari\u00e9t\u00e9s domestiques, que ce soit sur le plan National ou Mondial, de contribuer par tous les moyens \u00e0 sa disposition, \u00e0 la poursuite de la s\u00e9lection des esp\u00e8ces et de leur protection dans tous les milieux,<\/li>\n\n\n\n
Article 4 – CONSTITUTION<\/h2>\n\n\n\nL’U.O.F. (C.O.M. France) se compose de :<\/h3>\n\n\n\n\n- Membres actifs : Les R\u00e9gions Ornithologiques repr\u00e9sentant leurs adh\u00e9rents,<\/li>\n\n\n\n
- Membres associ\u00e9s : Sont membres associ\u00e9s toutes personnes ext\u00e9rieures aux R\u00e9gions Ornithologiques mais qui se retrouvent dans l’Union en qualit\u00e9 d’adh\u00e9rents directs,<\/li>\n\n\n\n
- D’abonn\u00e9s \u00e0 la revue officielle de l’U.O.F. (C.O.M. France) \u00ab Les Oiseaux du Monde \u00bb,<\/li>\n\n\n\n
- De membres des clubs techniques agr\u00e9\u00e9s ou des commissions d’\u00e9levage sp\u00e9cialis\u00e9es,<\/li>\n\n\n\n
- Ainsi que ceux de toutes structures li\u00e9es \u00e0 l’U.O.F. (C.O.M. France) par une convention,<\/li>\n\n\n\n
- Membres d’honneur : Ce titre pourra \u00eatre d\u00e9cern\u00e9 sur proposition du Pr\u00e9sident National, du Bureau ou d’une R\u00e9gion, en Congr\u00e8s et \u00e0 1’unanimit\u00e9 des voix, \u00e0 des personnalit\u00e9s, membres ou non de l’Union, qui pourraient lui rendre des services importants, ou dont leur position, leur valeur personnelle, seraient de nature \u00e0 lui apporter relief et patronage.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Article 5 – RADIATION<\/h2>\n\n\n\n
Une R\u00e9gion ne peut faire l’objet d’une exclusion de l’Union, sauf si elle refuse l’application de d\u00e9cision adopt\u00e9e en Congr\u00e8s Ordinaire ou Extraordinaire, notamment en ce qui concerne le versement des cotisations. Il en sera alors d\u00e9cid\u00e9 en Congr\u00e8s Extraordinaire, \u00e0 la majorit\u00e9 absolue des voix exprim\u00e9es, \u00e0 bulletin secret.<\/p>\n\n\n\n
La R\u00e9gion sanctionn\u00e9e ne pourra se pr\u00e9valoir des droits dont elle b\u00e9n\u00e9ficiait avant son d\u00e9part. Elle ne pourra demander le moindre remboursement pour quelque somme que ce soit.<\/p>\n\n\n\n
Il en sera de m\u00eame si une R\u00e9gion quitte volontairement l’Union. Celle-ci sera dans ce cas, libre de pourvoir par tous moyens \u00e0 son remplacement.<\/p>\n\n\n\n
Article 6 – ADMINISTRATION<\/h2>\n\n\n\n
Un r\u00e8glement int\u00e9rieur r\u00e9git l’administration de l’U.O.F. (C.O.M. France), pour tous les cas non pr\u00e9vus \u00e0 ces statuts.<\/p>\n\n\n\n
L’Union est administr\u00e9e de la mani\u00e8re suivante :<\/h3>\n\n\n\n\n- Les R\u00e9gions membres r\u00e9unies en Congr\u00e8s ordinaires ou extraordinaires,<\/li>\n\n\n\n
- Le Bureau compos\u00e9\n
\n- Par le Pr\u00e9sident National \u00e9lu par le Congr\u00e8s \u00e0 la majorit\u00e9 absolue au premier tour, relative par la suite, pour une dur\u00e9e de trois ans.
Le Bureau comprend selon le choix de celui-ci :\n\n- Un Pr\u00e9sident Adjoint<\/li>\n\n\n\n
- Un ou des Vice-Pr\u00e9sidents<\/li>\n\n\n\n
- Un Secr\u00e9taire et un Secr\u00e9taire Adjoint<\/li>\n\n\n\n
- Un Tr\u00e9sorier et un Adjoint<\/li>\n\n\n\n
- Un responsable des Relations avec les Pouvoirs Publics<\/li>\n\n\n\n
- Un responsable du Service Juridique<\/li>\n\n\n\n
- Un charg\u00e9 de Communication<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n\n\n\n
- Le Bureau est assist\u00e9, au choix du Pr\u00e9sident National, des responsables de diff\u00e9rentes Commissions Sp\u00e9cialis\u00e9es et\/ou de Conseillers Techniques.\n
\n- Le responsable de la Commission R\u00e8glementation, Juridique, Sanitaire et Recherches ornithologiques<\/li>\n\n\n\n
- Le responsable de la Commission librairie et mat\u00e9riel<\/li>\n\n\n\n
- Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aux bagues<\/li>\n\n\n\n
- Le commissaire g\u00e9n\u00e9ral du National<\/li>\n\n\n\n
- Le responsable Convoyeur National<\/li>\n\n\n\n
- Le Pr\u00e9sident de la Commission Nationale des Juges de France<\/li>\n\n\n\n
- Le Pr\u00e9sident de la Commission Psittacid\u00e9s<\/li>\n\n\n\n
- Le Pr\u00e9sident de la Commission des Becs Fins<\/li>\n\n\n\n
- Ainsi que de toutes autres Commissions Sp\u00e9cialis\u00e9es ou Conseillers techniques qui pourraient \u00eatre propos\u00e9s et adopt\u00e9s en Congr\u00e8s.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Article 7 – LE CONGR\u00c8S<\/h2>\n\n\n\n
Le Congr\u00e8s de l’Union a lieu tous les ans. Il est fix\u00e9 chaque ann\u00e9e en lieu et date par le Congr\u00e8s pr\u00e9c\u00e9dent.<\/p>\n\n\n\n
Article 8 – LES VOTES<\/h2>\n\n\n\n
Le droit de vote appartient \u00e0 toutes les R\u00e9gions Ornithologiques \u00e0 jour de la cotisation Nationale. Chaque R\u00e9gion poss\u00e8de une voix.<\/p>\n\n\n\n
Article 9 – LA REVUE<\/h2>\n\n\n\n
L’U.O.F. (C.O.M. France) \u00e9dite une revue officielle ” LES OISEAUX DU MONDE “.<\/p>\n\n\n\n
Article 10 – GESTION FINANCI\u00c8RE ET RESSOURCES<\/h2>\n\n\n\n
La gestion financi\u00e8re de l’Union rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 du Tr\u00e9sorier G\u00e9n\u00e9ral, ainsi que de son ou ses adjoints, sous le contr\u00f4le du Bureau et du Congr\u00e8s. Elle est assur\u00e9e selon le principe de l’unicit\u00e9 comptable. Toutes les d\u00e9penses doivent \u00eatre justifi\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Les ressources de l’Union proviennent :<\/h3>\n\n\n\n\n- des cotisations<\/li>\n\n\n\n
- des dons et subventions<\/li>\n\n\n\n
- Des services rendus \u00e0 ses membres : la parution de la revue mensuelle d’informations ornithologiques, une librairie sp\u00e9cialis\u00e9e en ouvrages d’informations et d’\u00e9levage, divers supports mat\u00e9riels aux fins de formation, de mat\u00e9riel n\u00e9cessaire \u00e0 l’organisation de manifestations ornithologiques, et de tous autres selon les besoins.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Article 11 – MODIFICATIONS STATUTAIRES<\/h2>\n\n\n\nLes Statuts de l’UNION sont modifi\u00e9s en Congr\u00e8s Extraordinaire, sur proposition :<\/h3>\n\n\n\n\n- du Bureau.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Article 12 – DISSOLUTION<\/h2>\n\n\n\n
L’U.O.F. (C.O.M. France) est constitu\u00e9e pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e. Sa dissolution ne pourra \u00eatre prononc\u00e9e que par les 2\/3 au moins de ses membres actifs.<\/p>\n\n\n\n
Si la dissolution est prononc\u00e9e, l’actif de l’Union sera vers\u00e9 \u00e0 une \u0153uvre reconnue d’utilit\u00e9 publique.<\/p>\n\n\n\n
Article 13 – REPR\u00c9SENTATION AUPR\u00c8S DE LA C.O.M. (Conf\u00e9d\u00e9ration Ornithologique Mondiale)<\/h2>\n\n\n\n
La repr\u00e9sentation de la C.O.M. est normalement assur\u00e9e par la COM France. Ce r\u00f4le historiquement d\u00e9volu \u00e0 l’U.O.F. (COM France) en vertu de la concession consentie par La Conf\u00e9d\u00e9ration Ornithologique Mondiale (C.O.M.) lui reviendrait d\u00e8s lors que la COM France n’existerait plus.<\/p>\n\n\n\n
Article 14 – DEVOIRS ET OBLIGATIONS<\/h2>\n\n\n\n
Toute lecture, discussion ou discours \u00e9trangers aux buts poursuivis par l’Union, sont interdits dans les congr\u00e8s et r\u00e9unions.<\/p>\n\n\n\n
Approbation par vote \u00e0 main lev\u00e9e :
OUI \u00e0 l’unanimit\u00e9 – R14 absente.
Lors de l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE du 15 mai 2010
Extrait du Compte rendu du Congres U.O.F. (COM France) des 14 et 15 mai 2010.<\/h6>\n\n\n
- \n
- Membres actifs : Les R\u00e9gions Ornithologiques repr\u00e9sentant leurs adh\u00e9rents,<\/li>\n\n\n\n
- Membres associ\u00e9s : Sont membres associ\u00e9s toutes personnes ext\u00e9rieures aux R\u00e9gions Ornithologiques mais qui se retrouvent dans l’Union en qualit\u00e9 d’adh\u00e9rents directs,<\/li>\n\n\n\n
- D’abonn\u00e9s \u00e0 la revue officielle de l’U.O.F. (C.O.M. France) \u00ab Les Oiseaux du Monde \u00bb,<\/li>\n\n\n\n
- De membres des clubs techniques agr\u00e9\u00e9s ou des commissions d’\u00e9levage sp\u00e9cialis\u00e9es,<\/li>\n\n\n\n
- Ainsi que ceux de toutes structures li\u00e9es \u00e0 l’U.O.F. (C.O.M. France) par une convention,<\/li>\n\n\n\n
- Membres d’honneur : Ce titre pourra \u00eatre d\u00e9cern\u00e9 sur proposition du Pr\u00e9sident National, du Bureau ou d’une R\u00e9gion, en Congr\u00e8s et \u00e0 1’unanimit\u00e9 des voix, \u00e0 des personnalit\u00e9s, membres ou non de l’Union, qui pourraient lui rendre des services importants, ou dont leur position, leur valeur personnelle, seraient de nature \u00e0 lui apporter relief et patronage.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Article 5 – RADIATION<\/h2>\n\n\n\n
Une R\u00e9gion ne peut faire l’objet d’une exclusion de l’Union, sauf si elle refuse l’application de d\u00e9cision adopt\u00e9e en Congr\u00e8s Ordinaire ou Extraordinaire, notamment en ce qui concerne le versement des cotisations. Il en sera alors d\u00e9cid\u00e9 en Congr\u00e8s Extraordinaire, \u00e0 la majorit\u00e9 absolue des voix exprim\u00e9es, \u00e0 bulletin secret.<\/p>\n\n\n\n
La R\u00e9gion sanctionn\u00e9e ne pourra se pr\u00e9valoir des droits dont elle b\u00e9n\u00e9ficiait avant son d\u00e9part. Elle ne pourra demander le moindre remboursement pour quelque somme que ce soit.<\/p>\n\n\n\n
Il en sera de m\u00eame si une R\u00e9gion quitte volontairement l’Union. Celle-ci sera dans ce cas, libre de pourvoir par tous moyens \u00e0 son remplacement.<\/p>\n\n\n\n
Article 6 – ADMINISTRATION<\/h2>\n\n\n\n
Un r\u00e8glement int\u00e9rieur r\u00e9git l’administration de l’U.O.F. (C.O.M. France), pour tous les cas non pr\u00e9vus \u00e0 ces statuts.<\/p>\n\n\n\n
L’Union est administr\u00e9e de la mani\u00e8re suivante :<\/h3>\n\n\n\n
- \n
- Les R\u00e9gions membres r\u00e9unies en Congr\u00e8s ordinaires ou extraordinaires,<\/li>\n\n\n\n
- Le Bureau compos\u00e9\n
- \n
- Par le Pr\u00e9sident National \u00e9lu par le Congr\u00e8s \u00e0 la majorit\u00e9 absolue au premier tour, relative par la suite, pour une dur\u00e9e de trois ans.
Le Bureau comprend selon le choix de celui-ci :\n- \n
- Un Pr\u00e9sident Adjoint<\/li>\n\n\n\n
- Un ou des Vice-Pr\u00e9sidents<\/li>\n\n\n\n
- Un Secr\u00e9taire et un Secr\u00e9taire Adjoint<\/li>\n\n\n\n
- Un Tr\u00e9sorier et un Adjoint<\/li>\n\n\n\n
- Un responsable des Relations avec les Pouvoirs Publics<\/li>\n\n\n\n
- Un responsable du Service Juridique<\/li>\n\n\n\n
- Un charg\u00e9 de Communication<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n\n\n\n
- Le Bureau est assist\u00e9, au choix du Pr\u00e9sident National, des responsables de diff\u00e9rentes Commissions Sp\u00e9cialis\u00e9es et\/ou de Conseillers Techniques.\n
- \n
- Le responsable de la Commission R\u00e8glementation, Juridique, Sanitaire et Recherches ornithologiques<\/li>\n\n\n\n
- Le responsable de la Commission librairie et mat\u00e9riel<\/li>\n\n\n\n
- Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aux bagues<\/li>\n\n\n\n
- Le commissaire g\u00e9n\u00e9ral du National<\/li>\n\n\n\n
- Le responsable Convoyeur National<\/li>\n\n\n\n
- Le Pr\u00e9sident de la Commission Nationale des Juges de France<\/li>\n\n\n\n
- Le Pr\u00e9sident de la Commission Psittacid\u00e9s<\/li>\n\n\n\n
- Le Pr\u00e9sident de la Commission des Becs Fins<\/li>\n\n\n\n
- Ainsi que de toutes autres Commissions Sp\u00e9cialis\u00e9es ou Conseillers techniques qui pourraient \u00eatre propos\u00e9s et adopt\u00e9s en Congr\u00e8s.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Article 7 – LE CONGR\u00c8S<\/h2>\n\n\n\n
Le Congr\u00e8s de l’Union a lieu tous les ans. Il est fix\u00e9 chaque ann\u00e9e en lieu et date par le Congr\u00e8s pr\u00e9c\u00e9dent.<\/p>\n\n\n\n
Article 8 – LES VOTES<\/h2>\n\n\n\n
Le droit de vote appartient \u00e0 toutes les R\u00e9gions Ornithologiques \u00e0 jour de la cotisation Nationale. Chaque R\u00e9gion poss\u00e8de une voix.<\/p>\n\n\n\n
Article 9 – LA REVUE<\/h2>\n\n\n\n
L’U.O.F. (C.O.M. France) \u00e9dite une revue officielle ” LES OISEAUX DU MONDE “.<\/p>\n\n\n\n
Article 10 – GESTION FINANCI\u00c8RE ET RESSOURCES<\/h2>\n\n\n\n
La gestion financi\u00e8re de l’Union rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 du Tr\u00e9sorier G\u00e9n\u00e9ral, ainsi que de son ou ses adjoints, sous le contr\u00f4le du Bureau et du Congr\u00e8s. Elle est assur\u00e9e selon le principe de l’unicit\u00e9 comptable. Toutes les d\u00e9penses doivent \u00eatre justifi\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Les ressources de l’Union proviennent :<\/h3>\n\n\n\n
- \n
- des cotisations<\/li>\n\n\n\n
- des dons et subventions<\/li>\n\n\n\n
- Des services rendus \u00e0 ses membres : la parution de la revue mensuelle d’informations ornithologiques, une librairie sp\u00e9cialis\u00e9e en ouvrages d’informations et d’\u00e9levage, divers supports mat\u00e9riels aux fins de formation, de mat\u00e9riel n\u00e9cessaire \u00e0 l’organisation de manifestations ornithologiques, et de tous autres selon les besoins.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Article 11 – MODIFICATIONS STATUTAIRES<\/h2>\n\n\n\n
Les Statuts de l’UNION sont modifi\u00e9s en Congr\u00e8s Extraordinaire, sur proposition :<\/h3>\n\n\n\n
- \n
- du Bureau.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Article 12 – DISSOLUTION<\/h2>\n\n\n\n
L’U.O.F. (C.O.M. France) est constitu\u00e9e pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e. Sa dissolution ne pourra \u00eatre prononc\u00e9e que par les 2\/3 au moins de ses membres actifs.<\/p>\n\n\n\n
Si la dissolution est prononc\u00e9e, l’actif de l’Union sera vers\u00e9 \u00e0 une \u0153uvre reconnue d’utilit\u00e9 publique.<\/p>\n\n\n\n
Article 13 – REPR\u00c9SENTATION AUPR\u00c8S DE LA C.O.M. (Conf\u00e9d\u00e9ration Ornithologique Mondiale)<\/h2>\n\n\n\n
La repr\u00e9sentation de la C.O.M. est normalement assur\u00e9e par la COM France. Ce r\u00f4le historiquement d\u00e9volu \u00e0 l’U.O.F. (COM France) en vertu de la concession consentie par La Conf\u00e9d\u00e9ration Ornithologique Mondiale (C.O.M.) lui reviendrait d\u00e8s lors que la COM France n’existerait plus.<\/p>\n\n\n\n
Article 14 – DEVOIRS ET OBLIGATIONS<\/h2>\n\n\n\n
Toute lecture, discussion ou discours \u00e9trangers aux buts poursuivis par l’Union, sont interdits dans les congr\u00e8s et r\u00e9unions.<\/p>\n\n\n\n
Approbation par vote \u00e0 main lev\u00e9e :
OUI \u00e0 l’unanimit\u00e9 – R14 absente.
Lors de l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE du 15 mai 2010
Extrait du Compte rendu du Congres U.O.F. (COM France) des 14 et 15 mai 2010.<\/h6>\n\n\n
- du Bureau.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
- Par le Pr\u00e9sident National \u00e9lu par le Congr\u00e8s \u00e0 la majorit\u00e9 absolue au premier tour, relative par la suite, pour une dur\u00e9e de trois ans.
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