{"id":152,"date":"2015-03-25T10:25:00","date_gmt":"2015-03-25T09:25:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ornithologies.fr\/blog\/protection\/?p=152"},"modified":"2026-09-25T13:37:52","modified_gmt":"2026-09-25T11:37:52","slug":"arrete-du-25-mars-2015-protection-des-oiseaux-guyanais","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ornithologies.fr\/blog\/protection\/arrete-du-25-mars-2015-protection-des-oiseaux-guyanais\/","title":{"rendered":"Arr\u00eat\u00e9 du 25 mars 2015 : Protection des oiseaux guyanais"},"content":{"rendered":"\n

Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des oiseaux repr\u00e9sent\u00e9s dans le d\u00e9partement de la Guyane prot\u00e9g\u00e9s sur l’ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection, (Abroge l’Arr\u00eat\u00e9 du 15 mai 1986<\/a><\/em>)<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
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Ara chloropt\u00e8re – Parc des Perroquets – 26 BREN – Ph. Denis Theillay<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

C\u2019est un arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel<\/a> de 37 pages qui nous est tomb\u00e9 le 14 avril 2015 alors que nombreux \u00e9taient ceux d\u2019entre nous \u00e0 avoir jet\u00e9 l\u2019\u00e9ponge sur le statut des oiseaux guyanais. 29 ans apr\u00e8s, voil\u00e0 donc enfin l\u2019arr\u00eat\u00e9 tant attendu !

La France connait une sp\u00e9cificit\u00e9 que bien d\u2019autres pays europ\u00e9ens n\u2019ont pas\u2026 elle poss\u00e8de des territoires en dehors de l\u2019Europe g\u00e9ographique. A ce titre, elle se doit de prot\u00e9ger des esp\u00e8ces de l\u2019avifaune qui ne sont pas concern\u00e9es par la protection communautaire au titre de patrimoine commun europ\u00e9en. Il lui faut donc \u00e0 la fois prot\u00e9ger ses oiseaux, comme elle prot\u00e8gerait ses ressortissants, mais aussi permettre libre activit\u00e9 sur ceux qui ne seraient pas n\u00e9s sur le territoire guyanais. C\u2019est en quelque sorte un droit du sol qui trouve \u00e0 s\u2019appliquer !<\/p>\n\n\n\n

Jusqu\u2019alors, la liste des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es \u00e9tait \u00e9tablie par un arr\u00eat\u00e9 du 15 mai 1986<\/a>. Malheureusement, compte tenu de la raret\u00e9 des donn\u00e9es naturalistes de l\u2019\u00e9poque, n\u2019avaient \u00e9t\u00e9 list\u00e9s que tr\u00e8s peu d\u2019oiseaux. Ainsi, n\u2019y avait-il que trois perroquets directement concern\u00e9s : les Aras bleu, rouge et chloropt\u00e8re\u2026 Pour le reste, l\u2019arr\u00eat\u00e9 renvoyait \u00e0 une cat\u00e9gorie ouverte ind\u00e9termin\u00e9e\u2026<\/p>\n\n\n\n

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Cette n\u00e9buleuse conduisait \u00e0 avoir des interpr\u00e9tations divergentes des agents de contr\u00f4le. Certaines DSV devenues entre temps des DDSCPP consid\u00e9raient que n\u2019\u00e9taient guyanaises que les trois esp\u00e8ces d\u2019Ara, d\u2019autres, qu\u2019il fallait rajouter 7 autres esp\u00e8ces ; d\u2019autres encore estimaient qu\u2019il n\u2019existait pas de liste du tout\u2026<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

En pratique, les uns et les autres essayaient de se rep\u00e9rer par des listes sans force obligatoire comme celles publi\u00e9es par le GEPOG<\/a>, une association qui a pour objet l\u2019\u00e9tude et la protection des oiseaux de Guyane, ou encore par le Mus\u00e9um national d\u2019histoire naturelle<\/a> (Index faunistique de Guyane fran\u00e7aise<\/em>) ou plus prosa\u00efquement par le site d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la CITES<\/a> du Minist\u00e8re de l\u2019\u00c9cologie\u2026 Selon la liste, le nombre d\u2019esp\u00e8ces variait. Ainsi le GEPOG estimait \u00e0 26 le nombre de psittaciformes guyanais alors que le MNHN en trouvait 37\u2026 Dans le lot, la Conure soleil si bien r\u00e9pandue en \u00e9levage basculait de statut en statut provoquant \u00e9mois et r\u00e9actions\u2026<\/p>\n\n\n\n

Dans cette cacophonie ambiante, une plainte avait m\u00eame \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e en 2004 par un professionnel aupr\u00e8s de la Commission europ\u00e9enne. En 2005, le d\u00e9put\u00e9 Bruno GILLES des Bouches-du-Rh\u00f4ne posa la question au Ministre de l\u2019environnement et obtint pour toute r\u00e9ponse : \u00ab Afin de permettre une application plus ais\u00e9e de l’arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9, sa r\u00e9vision prochaine sera l’occasion de fixer une liste exhaustive des esp\u00e8ces repr\u00e9sent\u00e9es dans le d\u00e9partement de Guyane \u00bb (Question AN n\u00b071126<\/em>).<\/p>\n\n\n\n

Le nouvel arr\u00eat\u00e9 Guyane d\u00e9taille sur de nombreuses pages, pas toujours faciles d\u2019acc\u00e8s un nouveau r\u00e9gime de protection qu\u2019il nous appartient de vous d\u00e9voiler.<\/h3>\n\n\n\n

Retenons pour commencer que ne sont pas directement concern\u00e9s les oiseaux n\u00e9s et \u00e9lev\u00e9s en captivit\u00e9. Ces derniers restent cependant soumis au r\u00e9gime de l\u2019autorisation pr\u00e9fectorale de d\u00e9tention ou du certificat de capacit\u00e9 et de l\u2019ouverture d\u2019\u00e9tablissement en cas de d\u00e9passement de quotas. Soyez donc rassur\u00e9s, vous pouvez garder vos oiseaux en voli\u00e8re ! A vous de v\u00e9rifier si vous relevez d\u00e9sormais de ce r\u00e9gime.<\/mark><\/p>\n\n\n\n

L\u2019arr\u00eat\u00e9 de 2015 se focalise d\u2019une part sur les oiseaux pr\u00e9lev\u00e9s dans la nature guyanaise et par ceux qui naturellement poss\u00e8dent la m\u00eame aire de r\u00e9partition, mais qui sont originaires de pays tiers \u00e0 condition d\u2019\u00eatre en annexe A du R\u00e8glement CE 338\/97<\/a>.<\/p>\n\n\n

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L’ara noble est d\u00e9sormais reconnu comme esp\u00e8ce guyanaise tr\u00e8s vuln\u00e9rable. (Ph. Sylvain Chartier, El. Hermann Kokkeler)<\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Pour ce qui concerne les oiseaux du sol guyanais, le Minist\u00e8re a dress\u00e9 3 listes en fonction du degr\u00e9 de vuln\u00e9rabilit\u00e9. Selon la liste en question, les oiseaux seront prot\u00e9g\u00e9s non seulement des activit\u00e9s humaines, mais leur mode de vie et leur milieu pourront aussi faire l\u2019objet d\u2019une protection. A titre d\u2019exemple, seront compl\u00e8tement prot\u00e9g\u00e9s depuis la destruction ou l\u2019enl\u00e8vement des \u0153ufs et des nids, \u00e0 la capture en passant par la protection du milieu et l\u2019interdiction de perturbation intentionnelle trois esp\u00e8ces de perroquets : les Aras macavouanne (Orthopsittaca manilata<\/em>), bleu (Ara ararauna<\/em>) et noble (Diopsittaca nobilis<\/em>). D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les interdictions sont diff\u00e9rentes selon que l\u2019activit\u00e9 se passe en Guyane ou sur une autre partie du territoire national. Globalement, l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais a souhait\u00e9 dans la mesure du possible permettre aux autochtones de continuer leur mode de vie.<\/p>\n\n\n\n

La fin de l\u2019arr\u00eat\u00e9, \u00e0 partir de son article 6 concerne les sp\u00e9cimens captur\u00e9s en dehors du territoire guyanais mais dont l\u2019esp\u00e8ce est reconnue comme pouvant y \u00eatre pr\u00e9sente. Ne sont concern\u00e9es par l\u2019arr\u00eat\u00e9 que les esp\u00e8ces reconnues comme \u00e9tant les plus sensibles par la Convention de Washington et par son R\u00e8glement europ\u00e9en d\u2019application. En d\u2019autres termes, ne sont concern\u00e9es que les annexes A\u2026 Pour l\u2019application de ce r\u00e9gime particulier, tout le territoire fran\u00e7ais est concern\u00e9, y compris la Guyane qui est rappelons le, un d\u00e9partement fran\u00e7ais d\u2019outre-mer. 8 activit\u00e9s sont soumises \u00e0 autorisation pr\u00e9fectorale (transport, colportage, mise en vente, vente, achat, pr\u00eat avec contrepartie, \u00e9change et utilisation commerciale<\/em>). Le texte passant sous silence la d\u00e9tention et la naturalisation, il faudra alors se reporter aux autres textes en vigueur.<\/p>\n\n\n\n

Avant de terminer, regardons de plus pr\u00e8s la composition des listes que vous pourrez retrouver sur Legifrance<\/a>.<\/h3>\n\n\n\n

Des trois Aras cit\u00e9s en 1986, il ne reste que l\u2019Ara bleu dans la liste de l\u2019article 2 reprenant les esp\u00e8ces les plus prot\u00e9g\u00e9es. Les deux autres esp\u00e8ces que sont les Aras noble et macavouanne voient leur statut se renforcer. En effet, ces deux Aras seulement annex\u00e9s en B du R\u00e8glement europ\u00e9en sont propuls\u00e9s au-devant de la sc\u00e8ne par le statut de leurs effectifs locaux. La seconde liste (article 3<\/em>) reprend les Aras pr\u00e9-list\u00e9s en 1986 plus l\u2019Ara vert (ou s\u00e9v\u00e8re<\/em>) ainsi que de nombreuses autres esp\u00e8ces dont pour ce qui nous concerne des Mitrospingid\u00e9s, Cardinalid\u00e9s et Thraupid\u00e9s. La troisi\u00e8me liste (article 4<\/em>) s\u2019\u00e9tend sur d\u2019autres Psittacid\u00e9s, Columbid\u00e9s, Fringillid\u00e9s, Cardinalid\u00e9s et Thraupid\u00e9s. Il vous faut donc en cas de doute vous reporter au texte source pour en avoir le c\u0153ur net. Pour la petite histoire, notons cependant que la Conure soleil n\u2019a d\u00e9finitivement pas \u00e9t\u00e9 class\u00e9e comme guyanaise !<\/p>\n\n\n\n

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Consulter le texte<\/a><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

Documentation<\/h2>\n\n\n\n