DDCSPP

Webmaster 21 juillet 201915 décembre 2020 2019, DDCSPP, Déclaration, Détention, LGD, Oiseaux

Déclaration de détention d’animaux d’espèces non domestiques et guide d’utilisation

La Demande d’Autorisation devient à présent une Déclaration de détention à renvoyer à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DD(CS)PP) du lieu de détention de l’animal. Retrouvez un guide d’utilisation pour effectuer ces formalités par télédéclaration ou simplement pour l’utilisation du CERFA 15967*01.

2019 Actualités Règlementation

Webmaster 4 juin 201915 décembre 2020 2019, Corvus splendens, DDCSPP, Déclaration, Détention, Erismature rousse, Espèce exotique envahissante, Ibis sacré, LGD, non domestique, Ouette d'Egypte, Perruche à collier d'Asie, Phénotype sauvage

Arrêté du 15 mai 2019 : modifications et aménagements

Suite à la parution de l’arrêté du 15 mai 2019 modifiant les conditions de détention d’animaux d’espèces exotiques envahissantes au titre des régimes particuliers prévus par l’article R.411-39 du code de l’environnement, il importe d’apporter des précisions concernant ces modifications.