Il ressort de notre analyse globale que ce projet d’arrêté reprend plusieurs éléments existants et épars tout en mettant en avant la nécessité de prise en compte du bien-être animal dans les expositions et rassemblements d’animaux d’espèces domestiques…
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La Demande d’Autorisation devient à présent une Déclaration de détention à renvoyer à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DD(CS)PP) du lieu de détention de l’animal. Retrouvez un guide d’utilisation pour effectuer ces formalités par télédéclaration ou simplement pour l’utilisation du CERFA 15967*01.
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Suite à la parution de l’arrêté du 15 mai 2019 modifiant les conditions de détention d’animaux d’espèces exotiques envahissantes au titre des régimes particuliers prévus par l’article R.411-39 du code de l’environnement, il importe d’apporter des précisions concernant ces modifications.
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Nous vous présentons les informations officielles relatives aux régularisations de détention de la Perruche à collier d’Asie.
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