Focus sur l’arrêté de détention des animaux non domestiques

Source : LGD 2018-2019 – Numéro 44 – UOF Ornithologies

L’Assemblée Nationale

Suite à la parution de l’arrêté ministériel du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques, deux nouveaux documents Cerfa ont été mis en place :

1) Le Cerfa N° 15970*01

C’est le nouveau registre d’entrée et de sortie des animaux d’espèces non domestiques détenus en captivité. Il s’agit du seul registre utilisé dorénavant pour tous les élevages concernés :

  • Les élevages d’agrément qui hébergent des oiseaux sous déclaration de détention (ex autorisation de détention).
  • Les établissements d’élevage (certificat de capacité + autorisation préfectorale d’ouverture d’établissement).

Quelques particularités :

  • Il n’est plus paraphé par les autorités (Préfet, Commissaire de police, Maire). 
  • Toutes les espèces détenues dans ces 2 types d’élevage doivent y figurer, hormis celles qui relèvent, quel que soit l’effectif détenu, de la colonne (a) de l’annexe 2 de l’arrêté du 8 octobre 2018 qui portent la mention « 1 et plus »
  • Le registre doit être renseigné au jour le jour et toutes les pièces justificatives du mouvement des espèces concernées doivent y être annexées (certificat de cession, déclaration de marquage, certificat intra communautaire, facture d’achat…). Après sa clôture, ce registre et les pièces justificatives qui l’accompagnent doivent être conservées au moins 5 ans. On considérera le registre clôturé une fois tous les animaux enregistrés marqués morts ou sortis de l’élevage.

Vous pouvez vous procurer ce document à la Papéterie de l’UOF.

2) Le Cerfa N° 15969*01

La déclaration de marquage ou de lecture du marquage d’un animal d’espèce non domestique remplace l’ancien Cerfa N° 12446*01 (Déclaration de marquage d’un animal d’espèce non domestique).

Il est utilisé pour déclarer les espèces protégées qui naissent dans l’élevage lorsque celles-ci sont protégées au niveau national (faune européenne et Outre-mer) ainsi qu’au titre de la Convention de Washington et du règlement  CE 338/97 pris pour son application (CITES IA, IIB, IIIC et D).

Les espèces non soumises à quotas dans l’arrêté du 8 octobre 2018 ne sont pas concernées par cette obligation de déclaration (colonne (a) de l’annexe 2 portant la mention « un et plus »)

Exemple : Perruche calopsitte, ondulée, Inséparable de Fisher, masqué et rose-gorge…

Utilisation du document de marquage :

  • Ce document Cerfa peut être utilisé pour déclarer un marquage par bague fermée, réalisé par l’éleveur qui le pratique sur un oiseau né dans son propre élevage.
  • Par l’éleveur, avec une bague ouverte (à sertir) en remplacement d’une bague fermée cassée, illisible ou perdue, sous le contrôle d’un agent désigné par l’article L.415-1 du code de l’environnement (Inspecteur de l’environnement de l’O.N.C.F.S ou d’une DD(CS)PP).
  • Par un vétérinaire qui réalise le marquage d’un oiseau ou un nouveau marquage par transpondeur à radiofréquence (puce). Un nouveau marquage peut être nécessaire en remplacement d’une puce défectueuse.

En résumé, pour la case 3 du document Cerfa :

  • Le marquage est réalisé par l’éleveur à l’aide d’une bague fermée sur un oiseau né dans son propre élevage, il remplit et signe le document.
  • S’il pose une bague ouverte (re-marquage), en remplacement d’une bague fermée cassée, illisible ou perdue. Cette opération est réalisée sous le contrôle d’un agent habilité qui signe le document après avoir vérifié les informations qui figurent sur la bague (lecture).
  • Le marquage peut être  réalisé par le vétérinaire à l’aide d’un transpondeur à radiofréquence (puce), il remplit et signe le document.
  • Le re-marquage peut être réalisé par un vétérinaire lorsqu’il ré-insert un nouveau transpondeur (puce) en remplacement de celui qui est défectueux, il signe le document.

Consulter l’arrêté


Documents :

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I-FAP – Liste des espèces soumises à déclaration – Déclaration en ligne

Source : LGD – Numéro 21 & 23 – SAS LES OISEAUX DU MONDE

Nous y voilà !

Vous trouverez deux fichiers « PDF » reprenant l’un la liste des oiseaux soumis à déclaration au niveau de l’I-FAP, l’autre la liste des oiseaux non concernés. Ces listes ont été établies en relation avec notre classification officielle ; cela vous permettra de vous y retrouver plus facilement. Les classes reprenant plusieurs espèces ont été détaillées à l’ensemble des oiseaux concernés par la classe, ceci pour faciliter les enregistrements. Si par hasard, un oiseau avait été oublié, merci de nous remonter l’information sans tarder.

Nous tenons ici à remercier très chaleureusement toutes les personnes qui ont contribuées à l’établissement de ces listes et plus particulièrement Yves Cornillon, Pierre Channoy, Daniel Hergat et Didier Kuhn.

Vous trouverez également ci-joint un fichier PDF intitulé « ATTESTATION SUR L’HONNEUR » à utiliser pour le cas où vous n’auriez pas de justificatif d’acquisition d’un oiseau.

Par ailleurs, nous avons le plaisir de vous faire savoir qu’il est possible, DEPUIS LUNDI 17 SEPTEMBRE, d’enregistrer vos oiseaux via Ornithonet.

La saisie sur Ornithonet est conviviale, complète et permet de générer automatiquement l’attestation de baguage si l’oiseau est né chez l’éleveur, ou de télécharger la ou les pièces justificatives. Les fichiers de saisie seront remontés de manière régulière à l’I-FAP.

Un guide d’utilisation d’Ornithonet pour l’inscription des oiseaux a été créé pour vous faciliter la tâche, vous pouvez le télécharger ici.

Télécharger le guide

Nous nous tenons à la disposition des responsables informatiques de région pour toute information complémentaire ou pour tout accompagnement.

Nous comptons sur votre collaboration pour diffuser au maximum cette information ainsi que nos messages et nous restons à votre écoute pour toute information complémentaire.

Avec notre amitié,

Au nom de l’UOF (Com France),
Philippe GUELLERIN – Pierre CHANNOY – Daniel HANS

Documents :

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Le Fichier National I-FAP – Inscription des oiseaux

Nous vous invitons à trouver ci-après des informations précises par rapport à l’inscription des oiseaux sur le Fichier National I-FAP (Identification de la FAune Protégée).

Il faut aussi savoir que la mise en place de ce processus était inscrite dans la loi sur la BIODIVERSITE, initiée par Mme Ségolène ROYAL, alors Ministre de l’Environnement, sous la présidence de Mr François HOLLANDE. Sous des formes diverses, de telles mesures de traçabilité se mettent également en place dans d’autres pays d’Europe.

La mise en place de ce fichier a été effective au 15 juin 2018 et a été confiée au Syndicat National des Vétérinaires. Il concerne tous les animaux de la faune sauvage protégée et n’est pas applicable uniquement aux oiseaux.

Je vous invite à présent à lire attentivement les informations ci-après, pour lesquelles nous avons essayé d’être le plus clair et le plus précis possible. Avec vos responsables locaux (clubs et régions), nous nous tenons bien entendu à votre entière disposition pour toute information complémentaire dont vous pourriez avoir besoin.

Toute cette procédure peut certes être décriée et décourager bon nombre d’entre nous… Malheureusement elle existe, il nous faut faire avec et notre mission sera de la rendre la plus accessible possible.

Procédure de régularisation :

Tous les oiseaux d’Annexe A, Arrêté de Guyane et Oiseaux de Faune Européenne détenus et nés avant le 15 juin 2018 devront être enregistrés sur le fichier IFAP avant le 31 Décembre 2018.

Les oiseaux d’annexe B à D, détenus et nés avant le 15 juin 2018, pourront l’être jusqu’au 31 Décembre 2019, en sachant que la gratuité de l’enregistrement ne sera cependant effective que jusqu’au 30 Novembre 2018.

La liste des statuts, basée sur la classification concours, est disponible ici.

L’inscription des oiseaux concernés est donc gratuite pour les adhérents de notre Union jusqu’au 30 novembre 2018, sous réserve que l’enregistrement passe par l’entité nationale.

Au-delà de cette date, TOUS les enregistrements seront payants.

Aucun oiseau bagué 2019, même né avant le 30 novembre 2018, ne pourra être enregistré dans le cadre de la procédure de régularisation ; ces oiseaux feront l’objet d’un enregistrement différent dont il sera  fait mention ci-après.

Nous travaillons actuellement avec notre informaticien sur la mise en place sur ORNITHONET d’un module d’enregistrement des oiseaux. Ce module devrait être opérationnel à la mi-septembre.

Les enregistrements pourront alors directement se faire par l’éleveur, sous réserve d’avoir un compte Ornithonet ; une organisation pourra également être mise en place au sein des clubs pour enregistrer les oiseaux (Procédures semblables aux commandes de bagues)

Chaque inscription devra être accompagnée d’un document justificatif : Attestation de baguage (pouvant être remplie par l’éleveur), ou CIC, ou Certificat de Cession, ou encore Attestation sur l’Honneur.

Après réception et validation des informations par l’IFAP, l’éleveur recevra par mail un DOCUMENT DE TRACABILITE pour chaque oiseau. (Voir utilisation de ce document ci-après).

L’éleveur recevra également par mail son identifiant et son mot de passe afin d’accéder à ses données sur le fichier IFAP.

Nouvelle identification (Oiseaux bagués 2019) :

Les oiseaux bagués par les adhérents de notre Union pourront être enregistrés à compter du 1° Janvier 2019, ceci pour éviter toute confusion avec des oiseaux concernés par une procédure de régularisation. L’Union aura pour mission de bien vérifier que l’éleveur bagueur est membre de l’Union et a bien commandé les bagues concernées.

Après réception et validation des informations par l’I-FAP, l’éleveur recevra par mail deux documents : le CERTIFICAT DE MARQUAGE et le DOCUMENT DE TRACABILITE.

Les oiseaux 2019, non issus propre élevage, seront enregistrés selon le principe de la procédure de régularisation (oiseaux achetés auprès d’un autre éleveur, en France ou à l’étranger), pour le cas où il ne serait pas en possession du Document de traçabilité remis par l’éleveur ayant cédé l’oiseau.

Il est également important de savoir que les bagues clubs ne pourront plus être utilisées, car pour les oiseaux inscrits et bagués par l’éleveur, les bagues utilisées devront obligatoirement être au numéro de souche de l’éleveur.

ATTENTION : Pour les bagues 2019, les éleveurs qui achètent leurs bagues au CDE devront déclarer leurs oiseaux via le CDE et non via l’UOF.

Suivi d’un oiseau identifié :

L’éleveur aura en sa possession le document de traçabilité. Ce document devra être transmis à l’acquéreur en cas de cession. L’acquéreur aura pour mission d’envoyer directement le document à l’I-FAP pour modification du nom du propriétaire. Il est cependant possible que l’éleveur fasse cette modification à son niveau s’il le souhaite, directement sur le fichier I-FAP.

L’acquéreur recevra un nouveau document de traçabilité.

Il est recommandé, pour le cas où l’éleveur ne faisait pas lui-même la modification, de vérifier trimestriellement si les modifications ont bien été faites par les acquéreurs. Le cas échéant, il sera toujours possible de le faire soi-même.

Pour le cas où la cession de l’oiseau venait à être effectuée avant la réception par l’éleveur de son document de traçabilité, il conviendra de garder les coordonnées de l’acquéreur et de faire le nécessaire après réception du document.

En cas de décès de l’oiseau, la déclaration devra être faite directement sur le fichier IFAP.

Toutes les procédures de suivi d’un oiseau sont gratuites.

Coût des opérations :

Les opérations de régularisations sont gratuites jusqu’au 30 Novembre 2018, sous réserve de passer par son entité nationale.

Au-delà de cette date, notre Union a la possibilité d’acquérir des lots d’enregistrements. En prenant par lots de 1000, le prix payé par l’Union sera plus intéressant. Par lots inférieurs, ou pris individuellement, le prix serait bien entendu beaucoup plus élevé… ;

Le prix demandé à compter du 1° Décembre pour tout enregistrement sera officialisé prochainement ; il devrait être de 5 € TTC, par enregistrement.

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La SCAF, Pro NaturA et l’UOF au Ministère de l’Agriculture

Source : LGD numéro 12/2018 – UOF

Nous vous invitons à lire attentivement le communiqué commun établi par la SCAF (Fédération Française Aviculture), l’UOF et Pro NaturA :

Ministère de l’Agriculture Vaugirard

Le 4 juillet 2018, une délégation de la SCAF composée de Gaston HARTER (Président), Jean-Jacques MENIGOZ (FFC), Johann COENNE (Commissaire du salon de Paris) et Jean-Claude PERIQUET (FFV), accompagné de Pierre CHANNOY (ProNaturA-France et UOF) et Alain DEBORD (SNC), s’est rendue dans les services du Ministère de l’Agriculture, rue de Vaugirard à Paris.

Son but principal était de parler de l’arrêté du 14 mars 2018 relatif aux mesures de prévention de la propagation des maladies animales via le transport par véhicules routiers d’animaux vivants.

En gros, cet arrêté limite à trente le nombre d’oiseaux qu’il est possible à un particulier de transporter sans contraintes particulières. Cette limitation est préjudiciable à nos expositions en cas de groupages, où le nombre d’oiseaux dépasse souvent ce nombre. En particulier pour l’exposition européenne de Herning au Danemark et les nationales : FFV de limoges, FFC de Chambéry et tout autre rassemblement (exposition) sur le territoire français.

Les services du Ministère (4 personnes) se sont montrés très attentifs à nos doléances et ont admis que cet arrêté était surtout destiné aux professionnels et n’ont pas pensé aux conséquences sur nos expositions concours. Ils ont promis d’examiner cela et d’essayer de trouver des solutions ou dérogations pour nous faciliter les choses.

Pour terminer, nous avons expliqué aux services du Ministère comment nous assurions la traçabilité de nos animaux : bagues fermées pour les volailles et les Pigeons, Certificat d’origine pour les lapins.

En complément de notre précédente directive UOF, nous apporterons prochainement plus de précisions sur l’évolution et sur la conduite à tenir pour la saison des concours 2018/2019.

Au nom de l’UOF (Com France),
Philippe GUELLERIN – Pierre CHANNOY – Daniel HANS

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Le Congrès de l’UOF 2018

Bienvenue à Woincourt

Le congrès a lieu à Feuquières en Vimeu (80 – Somme) du 25 au 27 mai.

L’Union Ornithologique Picardie, Val d’Oise, Normandie a le plaisir d’accueillir les participants au congrès de l’UOF (COM France) 2018 qui se déroule en ce moment même à la Salle socioculturelle – rue du Stade, 80210 FEUQUIÈRES-EN-VIMEU, à quelques kilomètres du site du prochain championnat de France.

Le Bureau national a pu compter sur la participation de tous, pour non seulement un travail efficace, mais aussi pour mettre en valeur l’esprit, la force et le dynamisme de notre Union Ornithologique de France.

Cahier

Le congrès était ouvert à tous les membres de l’UOF (COM France) à jour de ses cotisations.

Le congrès en images


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Le Congrès de l’UOF 2017

Le congrès avait lieu à Breitenbach (68 – Haut-Rhin) du 12 au 14 mai.

La Région Ornithologique Est-France a eu le plaisir d’accueillir le congrès de l’UOF (COM France) 2017 qui s’est déroulé à l’Espace Belle Epoque – rue de la Filature, 68380 BREITENBACH, à quelques kilomètres du site du prochain championnat de France.

La page du congrès 2017 vient d’être tournée.

J’espère que tous les participants sont bien rentrés, la tête pleine de souvenirs et d’émotions.

Les nombreux messages qui me sont parvenus depuis hier des uns et des autres, prouvent que les personnes présentes ont passé un très bon WE. En effet tout semble s’être déroulé dans les meilleures conditions : Accueil, déroulement et contenu des réunions, hébergement, restauration, convivialité, …

La réussite de ce congrès est liée certes à la bonne préparation que nous avons essayé de faire, mais également liée à la participation, à la motivation, au soutien de chacune et chacun des participants.
L’ambiance était particulièrement chaleureuse, et les liens très forts : l’esprit de la Grande Famille de l’UOF était bel et bien présent tout au long de ce Congrès.

Je tiens pour ma part, à exprimer ma plus profonde et sincère gratitude à tous les intervenants de cet événement !
Merci à toutes celles et ceux qui ont participé très activement au bon déroulement de ces journées et plus principalement une poignée de membres fidèles du Canaris Club de Colmar.

Merci à tous les participants, Merci aux nombreux témoignages de soutien, principalement celui au terme de mon mot de conclusion, il m’a particulièrement touché et j’y ai été très sensible.

Cet hommage je le partage avec tous les membres de mon bureau et avec toutes les parties prenantes de notre Union, sans qui rien ne pourrait se faire.

A présent, la troisième année de notre mandat s’ouvre à nous … de nouveaux chantiers ont été annoncés ; il nous faut nous mettre au travail sans tarder !

 « Encore mille merci et à très vite ! Avec toute mon amitié »

Daniel HANS, Président de l’UOF

Le congrès était ouvert à tous les membres de l’UOF (COM France) à jour de ses cotisations.

Le congrès en images


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Union Ornithologique de France
Fédération d'éleveurs d'oiseaux exotiques