Les Statuts

Article 1 – DÉFINITION

Il est constitué par des associations régionales dénommées “Régions”, elles aussi formées par des associations départementales ou locales dites “Sociétés” ou “Clubs” d’éleveurs bagueurs d’oiseaux d’élevage et de compagnie, ainsi que de protecteurs et d’amis des oiseaux, une UNION NATIONALE, et conformément à la loi du 1 juillet 1901, du décret du 16 août 1901, ainsi que de la loi du 9 avril 1908 ayant pour appellation “UNION ORNITHOLOGIQUE DE FRANCE (C.O.M. France)” désignée plus communément par le sigle “U.O.F. (C.O.M. France)”.

Les membres des associations départementales ou locales sont de fait en sus de leur qualité d’adhérents à ces structures, membres de l’association régionale à laquelle ils sont territorialement rattachés ainsi que de l’U.O.F. (C.O.M. France).

Ils participent à la gestion de la Région au travers de leurs associations et à celle de l’U.O.F. (C.O.M.France) selon les dispositions des articles 7 et 8 du Règlement intérieur.


Article 2 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social de l’U.O.F. (C.O.M. France) est fixé à l’adresse du Président National en exercice.
Sur simple décision du bureau de l’Union, le siège social pourra être transféré ou maintenu en un lieu qui lui semblerait plus propice, sans qu’il y ait lieu de solliciter l’autorisation d’une Assemblée Générale ou Congrès Ordinaire ou Extraordinaire.


Article 3 – BUTS DE L’U.O.F. (C.O.M. FRANCE)

L’U.O.F. (C.O.M. France) a pour but :

  • la promotion des oiseaux de compagnie, de concours et d’ornement, en montrant la valeur formatrice, sentimentale et scientifique de leur élevage,
  • la sensibilisation de ses membres à la protection de l’environnement, de la faune et de la flore,
  • la reconnaissance du statut d’éleveur, de protecteur et de juge,
  • l’animation et l’information de l’Union par tous moyens : journal, revue, circulaires, etc.,
  • la représentation de l’ensemble de ses membres, ainsi que des éleveurs et protecteurs.

Ainsi que:

  1. d’étudier, vulgariser, veiller à l’application des standards pour les différentes espèces d’oiseaux d’élevage
    et de leurs variétés domestiques, que ce soit sur le plan National ou Mondial, de contribuer par tous les moyens à sa disposition, à la poursuite de la sélection des espèces et de leur protection dans tous les milieux,
  2. de veiller, contribuer, propager, promouvoir, intensifier tous moyens de protection des oiseaux en général, en France ou dans leur milieu d’origine et d’aider sans obligation dans ce domaine, tous ceux adhérents ou profanes qui se vouent de façon désintéressée à la protection de l’oiseau,
  3. de collaborer et participer, dans la mesure de ses moyens, sur le plan Régional ou National, à toutes les campagnes ou manifestations d’organismes officiels ou scientifiques que ces derniers pourraient engager pour la sauvegarde de l’oiseau vivant en liberté,
  4. d’entretenir entre toutes les Régions ornithologiques, d’étroites relations amicales, dans le plus pur esprit de sportivité et de solidarité,
  5. d’organiser ou susciter des manifestations ornithologiques Régionales, Inter Régionales, Nationales, Internationales ou Mondiales,
  6. de représenter dans les congrès, colloques et manifestations ornithologiques, les Régions ainsi que l’ensemble de ses membres,
  7. d’établir un partenariat avec les Pouvoirs Publics pour la préparation et l’élaboration ou la modification des textes relatifs à l’élevage et à la protection des oiseaux.

Article 4 – CONSTITUTION

L’U.O.F. (C.O.M. France) se compose de :

  • Membres actifs : Les Régions Ornithologiques représentant leurs adhérents,
  • Membres associés : Sont membres associés toutes personnes extérieures aux Régions Ornithologiques mais qui se retrouvent dans l’Union en qualité d’adhérents directs,
  • D’abonnés à la revue officielle de l’U.O.F. (C.O.M. France) « Les Oiseaux du Monde »,
  • De membres des clubs techniques agréés ou des commissions d’élevage spécialisées,
  • Ainsi que ceux de toutes structures liées à l’U.O.F. (C.O.M. France) par une convention,
  • Membres d’honneur : Ce titre pourra être décerné sur proposition du Président National, du Bureau ou d’une Région, en Congrès et à 1’unanimité des voix, à des personnalités, membres ou non de l’Union, qui pourraient lui rendre des services importants, ou dont leur position, leur valeur personnelle, seraient de nature à lui apporter relief et patronage.

Article 5 – RADIATION

Une Région ne peut faire l’objet d’une exclusion de l’Union, sauf si elle refuse l’application de décision adoptée en Congrès Ordinaire ou Extraordinaire,
notamment en ce qui concerne le versement des cotisations. Il en sera alors décidé en Congrès Extraordinaire, à la majorité absolue des voix exprimées, à bulletin secret.

La Région sanctionnée ne pourra se prévaloir des droits dont elle bénéficiait avant son départ. Elle ne pourra demander le moindre remboursement pour quelque somme que ce soit.

Il en sera de même si une Région quitte volontairement l’Union. Celle-ci sera dans ce cas, libre de pourvoir par tous moyens à son remplacement.


Article 6 – ADMINISTRATION

Un règlement intérieur régit l’administration de l’U.O.F. (C.O.M. France), pour tous les cas non prévus à ces statuts.

L’Union est administrée de la manière suivante :

  • Les Régions membres réunies en Congrès ordinaires ou extraordinaires,
  • Le Bureau composé
    • Par le Président National élu par le Congrès à la majorité absolue au premier tour, relative par la suite, pour une durée de trois ans.

      Le Bureau comprend selon le choix de celui-ci :

    • Un Président Adjoint
    • Un ou des Vice-Présidents
    • Un Secrétaire et un Secrétaire Adjoint
    • Un Trésorier et un Adjoint
    • Un responsable des Relations avec les Pouvoirs Publics
    • Un responsable du Service Juridique
    • Un chargé de Communication
  • Le Bureau est assisté, au choix du Président National, des responsables de différentes Commissions Spécialisées et/ou de Conseillers Techniques.
    • Le responsable de la Commission Règlementation, Juridique, Sanitaire et Recherches ornithologiques
    • Le responsable de la Commission librairie et matériel
    • Le délégué aux bagues
    • Le commissaire général du National
    • Le responsable Convoyeur National
    • Le Président de la Commission Nationale des Juges de France
    • Le Président de la Commission Psittacidés
    • Le Président de la Commission des Becs Fins
    • Ainsi que de toutes autres Commissions Spécialisées ou Conseillers techniques qui pourraient être proposés et adoptés en Congrès.

Article 7 – LE CONGRÈS

Le Congrès de l’Union a lieu tous les ans. Il est fixé chaque année en lieu et date par le Congrès précédent.


Article 8 – LES VOTES

Le droit de vote appartient à toutes les Régions Ornithologiques à jour de la cotisation Nationale. Chaque Région possède une voix.


Article 9 – LA REVUE

L’U.O.F. (C.O.M. France) édite une revue officielle ” LES OISEAUX DU MONDE “.


Article 10 – GESTION FINANCIÈRE ET RESSOURCES

La gestion financière de l’Union relève de la responsabilité du Trésorier Général, ainsi que de son ou ses adjoints, sous le contrôle du Bureau et du Congrès. Elle est assurée selon le principe de l’unicité comptable. Toutes les dépenses doivent être justifiées.

Les ressources de l’Union proviennent :

  • des cotisations
  • des dons et subventions
  • Des services rendus à ses membres : la parution de la revue mensuelle d’informations ornithologiques, une librairie spécialisée en ouvrages d’informations et d’élevage, divers supports matériels aux fins de formation, de matériel nécessaire à l’organisation de manifestations ornithologiques, et de tous autres selon les besoins.

Article 11 – MODIFICATIONS STATUTAIRES

Les Statuts de l’UNION sont modifiés en Congrès Extraordinaire, sur proposition :

  • du Bureau.

Article 12 – DISSOLUTION

L’U.O.F. (C.O.M. France) est constituée pour une durée illimitée. Sa dissolution ne pourra être prononcée que par les 2/3 au moins de ses membres actifs.

Si la dissolution est prononcée, l’actif de l’Union sera versé à une œuvre reconnue d’utilité publique.


Article 13 – REPRÉSENTATION AUPRÈS DE LA C.O.M. (Confédération Ornithologique Mondiale)

La représentation de la C.O.M. est normalement assurée par la COM France. Ce rôle historiquement dévolu à l’U.O.F. (COM France) en vertu de la concession consentie par La Confédération Ornithologique Mondiale (C.O.M.) lui reviendrait dès lors que la COM France n’existerait plus.


Article 14 – DEVOIRS ET OBLIGATIONS

Toute lecture, discussion ou discours étrangers aux buts poursuivis par l’Union, sont interdits dans les congrès et réunions.

Approbation par vote à main levée :
OUI à l’unanimité – R14 absente.
Lors de l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE du 15 mai 2010
Extrait du Compte rendu du Congres U.O.F. (COM France) des 14 et 15 mai 2010.

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