Par l’arrêté du 15 novembre 2018, le gouvernement à officialisé l’agrément de la Société d’Actions et de Promotions Vétérinaires pour la collecte et l’exploitation du fichier d’identification I-FAP.
Étiquette : règlementation
L’I-FAP officiellement agréé
Publié dans 2018, Actualités, Règlementation Tagués avec : AFB-ONCFS, Arrêté, fichier national, I-FAP, identification, inscription, JORF, règlementation
Focus sur l’arrêté de détention des animaux non domestiques
Suite à la parution de l’arrêté ministériel du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques, deux nouveaux documents Cerfa ont été mis en place.
Publié dans 2018, Actualités, Règlementation Tagués avec : Arrêté, Cerfa 15969*01, Cerfa 15970*01, fichier national, identification, inscription, JORF, règlementation
I-FAP – Liste des espèces soumises à déclaration – Déclaration en ligne
Nous y voilà !
Vous trouverez ci-joint deux fichiers « PDF » reprenant l’un la liste des oiseaux soumis à déclaration au niveau de l’I-FAP, l’autre la liste des oiseaux non concernés.
Publié dans 2018, Actualités, Règlementation Tagués avec : Attestation sur l'honneur, fichier national, I-FAP, identification, inscription, Liste d'oiseaux, règlementation
Le Fichier National I-FAP – Inscription des oiseaux
Nous vous invitons à trouver ci-après des informations précises par rapport à l’inscription des oiseaux sur le Fichier National I-FAP (Identification de la FAune Protégée).
Publié dans 2018, Actualités, Règlementation Tagués avec : fichier national, I-FAP, identification, inscription, règlementation
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