Par l’arrêté du 15 novembre 2018, le gouvernement à officialisé l’agrément de la Société d’Actions et de Promotions Vétérinaires pour la collecte et l’exploitation du fichier d’identification I-FAP.
Étiquette : inscription
L’I-FAP officiellement agréé
Publié dans 2018, Actualités, Règlementation Tagués avec : AFB-ONCFS, Arrêté, fichier national, I-FAP, identification, inscription, JORF, règlementation
L’arrêté sur la détention des animaux non domestiques vient de paraître au Journal officiel
C’est donc le 13 octobre 2018 qu’est paru au Journal Officiel l’arrêté définissant les règles de détention des nouveaux animaux de compagnie.
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I-FAP – Liste des espèces soumises à déclaration – Déclaration en ligne
Nous y voilà !
Vous trouverez ci-joint deux fichiers « PDF » reprenant l’un la liste des oiseaux soumis à déclaration au niveau de l’I-FAP, l’autre la liste des oiseaux non concernés.
Publié dans 2018, Actualités, Règlementation Tagués avec : Attestation sur l'honneur, fichier national, I-FAP, identification, inscription, Liste d'oiseaux, règlementation
Le Fichier National I-FAP – Inscription des oiseaux
Nous vous invitons à trouver ci-après des informations précises par rapport à l’inscription des oiseaux sur le Fichier National I-FAP (Identification de la FAune Protégée).
Publié dans 2018, Actualités, Règlementation Tagués avec : fichier national, I-FAP, identification, inscription, règlementation
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