Modification du règlement 338/97 (CITES)
Le 16 décembre 2021, le règlement (UE) 2021/2280 de la Commission a modifié le règlement (CE) n° 338/97 relatif à
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I-FAP
2 programmes pour soutenir l’élevage
Face au renforcement des contraintes légales et la raréfaction de certaines espèces en élevage l’Union Ornithologique de France, par le
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Réouverture du Fichier I-Fap
L’accès au fichier I-FAP sur Ornithonet sera ré-ouvert sous 24 heures. Une prolongation de la gratuité des enregistrements nous est accordée jusqu’au 31 mars 2019.
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L’I-FAP officiellement agréé
Par l’arrêté du 15 novembre 2018, le gouvernement à officialisé l’agrément de la Société d’Actions et de Promotions Vétérinaires pour la collecte et l’exploitation du fichier d’identification I-FAP.
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I-FAP – Liste des espèces soumises à déclaration – Déclaration en ligne
Nous y voilà !
Vous trouverez ci-joint deux fichiers « PDF » reprenant l’un la liste des oiseaux soumis à déclaration au niveau de l’I-FAP, l’autre la liste des oiseaux non concernés.
Le Fichier National I-FAP – Inscription des oiseaux
Nous vous invitons à trouver ci-après des informations précises par rapport à l’inscription des oiseaux sur le Fichier National I-FAP (Identification de la FAune Protégée).
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