C’est donc le 13 octobre 2018 qu’est paru au Journal Officiel l’arrêté définissant les règles de détention des nouveaux animaux de compagnie.
Étiquette : fichier national
L’arrêté sur la détention des animaux non domestiques vient de paraître au Journal officiel
Publié dans 2018, Actualités, Règlementation Tagués avec : Arrêté, fichier national, identification, inscription, JORF, règlementation
I-FAP – Liste des espèces soumises à déclaration – Déclaration en ligne
Nous y voilà !
Vous trouverez ci-joint deux fichiers « PDF » reprenant l’un la liste des oiseaux soumis à déclaration au niveau de l’I-FAP, l’autre la liste des oiseaux non concernés.
Publié dans 2018, Actualités, Règlementation Tagués avec : Attestation sur l'honneur, fichier national, I-FAP, identification, inscription, Liste d'oiseaux, règlementation
Le Fichier National I-FAP – Inscription des oiseaux
Nous vous invitons à trouver ci-après des informations précises par rapport à l’inscription des oiseaux sur le Fichier National I-FAP (Identification de la FAune Protégée).
Publié dans 2018, Actualités, Règlementation Tagués avec : fichier national, I-FAP, identification, inscription, règlementation
Devenez membre de l'UOF
Que ce soit par Adhésion Directe ou en rejoignant un Club Affilié, inscrivez-vous et bénéficiez des nombreux avantages dès maintenant.
