Étiquette : Détention

Déclaration de détention d’animaux d’espèces non domestiques

La Demande d’Autorisation devient à présent une Déclaration de détention à renvoyer à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DD(CS)PP) du lieu de détention de l’animal.

Publié dans 2019, Actualités, Règlementation Tagués avec : , , , , ,
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