Étiquette : Déclaration

Déclaration de détention d’animaux d’espèces non domestiques et guide d’utilisation

La Demande d’Autorisation devient à présent une Déclaration de détention à renvoyer à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DD(CS)PP) du lieu de détention de l’animal. Retrouvez un guide d’utilisation pour effectuer ces formalités par télédéclaration ou simplement pour l’utilisation du CERFA 15967*01.

Publié dans 2019, Actualités, Règlementation Tagués avec : , , , , ,

Arrêté du 15 mai 2019 : modifications et aménagements

Suite à la parution de l’arrêté du 15 mai 2019 modifiant les conditions de détention d’animaux d’espèces exotiques envahissantes au titre des régimes particuliers prévus par l’article R.411-39 du code de l’environnement, il importe d’apporter des précisions concernant ces modifications.

Publié dans 2019, Actualités, Règlementation Tagués avec : , , , , , , , , , , , ,

Régularisation de la détention de la Perruche à collier d’Asie

Nous vous présentons les informations officielles relatives aux régularisations de détention de la Perruche à collier d’Asie.

Publié dans 2019, Actualités, Règlementation Tagués avec : , , , , , , , ,
Union Ornithologique de France
Fédération d'éleveurs d'oiseaux exotiques