Régularisation de la détention de la Perruche à collier d’Asie
Source : LGD – Numéro 39 – UOF ORNITHOLOGIES
Arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain
Attention : Nous vous recommandons également de consulter cet article, qui modifie quelque peu cet arrêté : Arrêté du 15 mai 2019 : modifications et aménagements
Nous vous présentons les informations officielles relatives aux régularisations de Détention de la Perruche à Collier d’Asie.
Seul le phénotype sauvage de cette espèce est considéré comme une espèce non domestique et également une EEE (Espèce Exotique Envahissante) de niveau 1 au regard de l’arrêté du 14 février 2018.
Seul le phénotype sauvage (normale verte) est concerné par l’arrêté du 8 octobre 2018, avec Déclaration de Détention et Marquage réglementaire.
La procédure de déclaration des oiseaux concernés s’effectue sur le formulaire CERFA 15 967*01 (voir ci-après), cette procédure est également réalisable par téléservice sur le site indiqué dans cet article.
Les cessions de cette espèce demeurent possibles entre éleveurs autorisés (Déclaration de détention en élevage d’agrément ou établissement d’élevage), accompagnées obligatoirement de l’attestation de cession indiquée à l’article 10 de l’arrêté du 18 octobre 2018 comme dans le cas de toutes cessions d’animaux d’espèces non domestiques.
La reproduction n’est pas interdite, ni en tant qu’espèce EEE de niveau 1, ni en élevage d’agrément de colonne B (Arrêté du 08/10/2018), ni en établissement d’élevage.
Pour toute question complémentaire, n’hésitez pas à revenir vers nous.
Documentation
