Le Fichier National I-FAP – Inscription des oiseaux

Nous vous invitons à trouver ci-après des informations précises par rapport à l’inscription des oiseaux sur le Fichier National I-FAP (Identification de la FAune Protégée).

Il faut aussi savoir que la mise en place de ce processus était inscrite dans la loi sur la BIODIVERSITE, initiée par Mme Ségolène ROYAL, alors Ministre de l’Environnement, sous la présidence de Mr François HOLLANDE. Sous des formes diverses, de telles mesures de traçabilité se mettent également en place dans d’autres pays d’Europe.

La mise en place de ce fichier a été effective au 15 juin 2018 et a été confiée au Syndicat National des Vétérinaires. Il concerne tous les animaux de la faune sauvage protégée et n’est pas applicable uniquement aux oiseaux.

Je vous invite à présent à lire attentivement les informations ci-après, pour lesquelles nous avons essayé d’être le plus clair et le plus précis possible. Avec vos responsables locaux (clubs et régions), nous nous tenons bien entendu à votre entière disposition pour toute information complémentaire dont vous pourriez avoir besoin.

Toute cette procédure peut certes être décriée et décourager bon nombre d’entre nous… Malheureusement elle existe, il nous faut faire avec et notre mission sera de la rendre la plus accessible possible.

Procédure de régularisation :

Tous les oiseaux d’Annexe A, Arrêté de Guyane et Oiseaux de Faune Européenne détenus et nés avant le 15 juin 2018 devront être enregistrés sur le fichier IFAP avant le 31 Décembre 2018.

Les oiseaux d’annexe B à D, détenus et nés avant le 15 juin 2018, pourront l’être jusqu’au 31 Décembre 2019, en sachant que la gratuité de l’enregistrement ne sera cependant effective que jusqu’au 30 Novembre 2018.

La liste des statuts, basée sur la classification concours, est disponible ici.

L’inscription des oiseaux concernés est donc gratuite pour les adhérents de notre Union jusqu’au 30 novembre 2018, sous réserve que l’enregistrement passe par l’entité nationale.

Au-delà de cette date, TOUS les enregistrements seront payants.

Aucun oiseau bagué 2019, même né avant le 30 novembre 2018, ne pourra être enregistré dans le cadre de la procédure de régularisation ; ces oiseaux feront l’objet d’un enregistrement différent dont il sera  fait mention ci-après.

Nous travaillons actuellement avec notre informaticien sur la mise en place sur ORNITHONET d’un module d’enregistrement des oiseaux. Ce module devrait être opérationnel à la mi-septembre.

Les enregistrements pourront alors directement se faire par l’éleveur, sous réserve d’avoir un compte Ornithonet ; une organisation pourra également être mise en place au sein des clubs pour enregistrer les oiseaux (Procédures semblables aux commandes de bagues)

Chaque inscription devra être accompagnée d’un document justificatif : Attestation de baguage (pouvant être remplie par l’éleveur), ou CIC, ou Certificat de Cession, ou encore Attestation sur l’Honneur.

Après réception et validation des informations par l’IFAP, l’éleveur recevra par mail un DOCUMENT DE TRACABILITE pour chaque oiseau. (Voir utilisation de ce document ci-après).

L’éleveur recevra également par mail son identifiant et son mot de passe afin d’accéder à ses données sur le fichier IFAP.

Nouvelle identification (Oiseaux bagués 2019) :

Les oiseaux bagués par les adhérents de notre Union pourront être enregistrés à compter du 1° Janvier 2019, ceci pour éviter toute confusion avec des oiseaux concernés par une procédure de régularisation. L’Union aura pour mission de bien vérifier que l’éleveur bagueur est membre de l’Union et a bien commandé les bagues concernées.

Après réception et validation des informations par l’I-FAP, l’éleveur recevra par mail deux documents : le CERTIFICAT DE MARQUAGE et le DOCUMENT DE TRACABILITE.

Les oiseaux 2019, non issus propre élevage, seront enregistrés selon le principe de la procédure de régularisation (oiseaux achetés auprès d’un autre éleveur, en France ou à l’étranger), pour le cas où il ne serait pas en possession du Document de traçabilité remis par l’éleveur ayant cédé l’oiseau.

Il est également important de savoir que les bagues clubs ne pourront plus être utilisées, car pour les oiseaux inscrits et bagués par l’éleveur, les bagues utilisées devront obligatoirement être au numéro de souche de l’éleveur.

ATTENTION : Pour les bagues 2019, les éleveurs qui achètent leurs bagues au CDE devront déclarer leurs oiseaux via le CDE et non via l’UOF.

Suivi d’un oiseau identifié :

L’éleveur aura en sa possession le document de traçabilité. Ce document devra être transmis à l’acquéreur en cas de cession. L’acquéreur aura pour mission d’envoyer directement le document à l’I-FAP pour modification du nom du propriétaire. Il est cependant possible que l’éleveur fasse cette modification à son niveau s’il le souhaite, directement sur le fichier I-FAP.

L’acquéreur recevra un nouveau document de traçabilité.

Il est recommandé, pour le cas où l’éleveur ne faisait pas lui-même la modification, de vérifier trimestriellement si les modifications ont bien été faites par les acquéreurs. Le cas échéant, il sera toujours possible de le faire soi-même.

Pour le cas où la cession de l’oiseau venait à être effectuée avant la réception par l’éleveur de son document de traçabilité, il conviendra de garder les coordonnées de l’acquéreur et de faire le nécessaire après réception du document.

En cas de décès de l’oiseau, la déclaration devra être faite directement sur le fichier IFAP.

Toutes les procédures de suivi d’un oiseau sont gratuites.

Coût des opérations :

Les opérations de régularisations sont gratuites jusqu’au 30 Novembre 2018, sous réserve de passer par son entité nationale.

Au-delà de cette date, notre Union a la possibilité d’acquérir des lots d’enregistrements. En prenant par lots de 1000, le prix payé par l’Union sera plus intéressant. Par lots inférieurs, ou pris individuellement, le prix serait bien entendu beaucoup plus élevé… ;

Le prix demandé à compter du 1° Décembre pour tout enregistrement sera officialisé prochainement ; il devrait être de 5 € TTC, par enregistrement.

Publié dans 2018, Actualités, Règlementation Tagués avec : , , , ,