Union Ornithologique de France
Fédération d'éleveurs d'oiseaux exotiques

Influenza aviaire

Source : LGD2108

Comme vous le savez la situation influenza aviaire en France est à nouveau au niveau modéré, ce qui implique des restrictions dans un grand nombre de communes françaises situées dans les zones dites ZRP (zones à risque particulier), liste de ces communes fixée par arrêté depuis 2016.

Nous pouvons être impactés de trois manières :

• soit par l’organisation d’une manifestation dans une commune classée ZRP. Dans ce cas, les services vétérinaires et préfectoraux n’autoriseront pas la manifestation, sauf par dérogation. On peut, pour demander une dérogation, s’appuyer sur l’arrêté ministériel du 16 mars 2016, en son article 7 et sur l’instruction technique DGAL/SDSPA/2020-729 du 24 novembre 2020 en son point 5.2.2 : voir courrier annexe.

• soit des adhérents résidant dans une commune classée ZRP souhaite participer à une manifestation ornithologique en France (en zone ZRP ou en zone non ZRP). Lors de la demande d’attestation de provenance il risque de se voir refuser l’autorisation. Pourtant il peut demander une autorisation par dérogation en s’appuyant sur le même arrêté et la même instruction technique (voir courrier annexe). Les autorisations sont données alors au cas par cas par les services vétérinaires préfectoraux.

• soit par l’organisation d’une manifestation dans une commune non classée ZRP, mais certains participants sont domiciliés dans une commune classée ZRP. Si c’est l’organisateur qui demande les attestations de provenance, il peut s’appuyer sur les mêmes textes et demander une autorisation par dérogation. Là aussi c’est au cas par cas selon les services vétérinaires préfectoraux des départements concernés.

Nous espérons que ces informations vous aideront à organiser au mieux les manifestations. Notre Union, l’UOF (COM France), se tient au côté de ses clubs et de ses adhérents.

Documents :

> arrêté ministériel du 16 mars 2016
> instruction technique DGAL/SDSPA/2020-729 du 24 novembre 2020
> courrier influenza aviaire
> demande de dérogation pour autres oiseaux provenant de “Zones à Risques Particuliers”