Il ressort de notre analyse globale que ce projet d’arrêté reprend plusieurs éléments existants et épars tout en mettant en avant la nécessité de prise en compte du bien-être animal dans les expositions et rassemblements d’animaux d’espèces domestiques…
La Demande d’Autorisation devient à présent une Déclaration de détention à renvoyer à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DD(CS)PP) du lieu de détention de l’animal. Retrouvez un guide d’utilisation pour effectuer ces formalités par télédéclaration ou simplement pour l’utilisation du CERFA 15967*01.
Suite à la parution de l’arrêté du 15 mai 2019 modifiant les conditions de détention d’animaux d’espèces exotiques envahissantes au titre des régimes particuliers prévus par l’article R.411-39 du code de l’environnement, il importe d’apporter des précisions concernant ces modifications.
Nous vous présentons les informations officielles relatives aux régularisations de détention de la Perruche à collier d’Asie.
L’accès au fichier I-FAP sur Ornithonet sera ré-ouvert sous 24 heures. Une prolongation de la gratuité des enregistrements nous est accordée jusqu’au 31 mars 2019.
Par l’arrêté du 15 novembre 2018, le gouvernement à officialisé l’agrément de la Société d’Actions et de Promotions Vétérinaires pour la collecte et l’exploitation du fichier d’identification I-FAP.
Même si l’arrêté transport a été écrit dans le but de prévenir la diffusion de ces maladies dans le domaine de l’élevage de volailles, il concerne néanmoins les oiseaux d’ornement.
Ce fascicule à pour but d’expliquer l’arrêté et donne les recommandations de l’UOF quant à sa mise en œuvre pratique.
Suite à la parution de l’arrêté ministériel du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques, deux nouveaux documents Cerfa ont été mis en place.
Nous y voilà !
Vous trouverez ci-joint deux fichiers « PDF » reprenant l’un la liste des oiseaux soumis à déclaration au niveau de l’I-FAP, l’autre la liste des oiseaux non concernés.
Nous vous invitons à trouver ci-après des informations précises par rapport à l’inscription des oiseaux sur le Fichier National I-FAP (Identification de la FAune Protégée).
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