La Demande d’Autorisation devient à présent une Déclaration de détention à renvoyer à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DD(CS)PP) du lieu de détention de l’animal.
Catégorie : Règlementation
Déclaration de détention d’animaux d’espèces non domestiques
Publié dans 2019, Actualités, Règlementation Tagués avec : 2019, DDCSPP, Déclaration, Détention, LGD, Oiseaux
Réouverture du Fichier I-Fap
L’accès au fichier I-FAP sur Ornithonet sera ré-ouvert sous 24 heures. Une prolongation de la gratuité des enregistrements nous est accordée jusqu’au 31 mars 2019.
Publié dans 2018, Actualités, Règlementation Tagués avec : fichier national, I-FAP, identification, inscription, Ornithonet
L’I-FAP officiellement agréé
Par l’arrêté du 15 novembre 2018, le gouvernement à officialisé l’agrément de la Société d’Actions et de Promotions Vétérinaires pour la collecte et l’exploitation du fichier d’identification I-FAP.
Publié dans 2018, Actualités, Règlementation Tagués avec : AFB-ONCFS, Arrêté, fichier national, I-FAP, identification, inscription, JORF, règlementation
Tout savoir sur le transport des oiseaux
Même si l’arrêté transport a été écrit dans le but de prévenir la diffusion de ces maladies dans le domaine de l’élevage de volailles, il concerne néanmoins les oiseaux d’ornement.
Ce fascicule à pour but d’expliquer l’arrêté et donne les recommandations de l’UOF quant à sa mise en œuvre pratique.
Publié dans 2018, Actualités, Règlementation Tagués avec : 2018, Fascicule, LGD, Oiseaux, recommandations, Transport
L’arrêté sur la détention des animaux non domestiques vient de paraître au Journal officiel
C’est donc le 13 octobre 2018 qu’est paru au Journal Officiel l’arrêté définissant les règles de détention des nouveaux animaux de compagnie.
Publié dans 2018, Actualités, Règlementation Tagués avec : Arrêté, fichier national, identification, inscription, JORF, règlementation
I-FAP – Liste des espèces soumises à déclaration – Déclaration en ligne
Nous y voilà !
Vous trouverez ci-joint deux fichiers « PDF » reprenant l’un la liste des oiseaux soumis à déclaration au niveau de l’I-FAP, l’autre la liste des oiseaux non concernés.
Publié dans 2018, Actualités, Règlementation Tagués avec : Attestation sur l'honneur, fichier national, I-FAP, identification, inscription, Liste d'oiseaux, règlementation
Le Fichier National I-FAP – Inscription des oiseaux
Nous vous invitons à trouver ci-après des informations précises par rapport à l’inscription des oiseaux sur le Fichier National I-FAP (Identification de la FAune Protégée).
Publié dans 2018, Actualités, Règlementation Tagués avec : fichier national, I-FAP, identification, inscription, règlementation
La SCAF, Pro NaturA et l’UOF au Ministère de l’Agriculture
Nous vous invitons à lire attentivement le communiqué commun établi par la SCAF (Fédération Française Aviculture), l’UOF et Pro NaturA
Publié dans 2018, Actualités, Règlementation Tagués avec : 2018, Ministère de l'Agriculture, Oiseaux, Pro Natura, SCAF, Transport
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