Catégorie : Règlementation

Déclaration de détention d’animaux d’espèces non domestiques et guide d’utilisation

La Demande d’Autorisation devient à présent une Déclaration de détention à renvoyer à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DD(CS)PP) du lieu de détention de l’animal. Retrouvez un guide d’utilisation pour effectuer ces formalités par télédéclaration ou simplement pour l’utilisation du CERFA 15967*01.

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Arrêté du 15 mai 2019 : modifications et aménagements

Suite à la parution de l’arrêté du 15 mai 2019 modifiant les conditions de détention d’animaux d’espèces exotiques envahissantes au titre des régimes particuliers prévus par l’article R.411-39 du code de l’environnement, il importe d’apporter des précisions concernant ces modifications.

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Régularisation de la détention de la Perruche à collier d’Asie

Nous vous présentons les informations officielles relatives aux régularisations de détention de la Perruche à collier d’Asie.

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Réouverture du Fichier I-Fap

L’accès au fichier I-FAP sur Ornithonet sera ré-ouvert sous 24 heures. Une prolongation de la gratuité des enregistrements nous est accordée jusqu’au 31 mars 2019.

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L’I-FAP officiellement agréé

Par l’arrêté du 15 novembre 2018, le gouvernement à officialisé l’agrément de la Société d’Actions et de Promotions Vétérinaires pour la collecte et l’exploitation du fichier d’identification I-FAP.

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Tout savoir sur le transport des oiseaux

Même si l’arrêté transport a été écrit dans le but de prévenir la diffusion de ces maladies dans le domaine de l’élevage de volailles, il concerne néanmoins les oiseaux d’ornement.
Ce fascicule à pour but d’expliquer l’arrêté et donne les recommandations de l’UOF quant à sa mise en œuvre pratique.

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Focus sur l’arrêté de détention des animaux non domestiques

Suite à la parution de l’arrêté ministériel du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques, deux nouveaux documents Cerfa ont été mis en place.

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I-FAP – Liste des espèces soumises à déclaration – Déclaration en ligne

Nous y voilà !
Vous trouverez ci-joint deux fichiers « PDF » reprenant l’un la liste des oiseaux soumis à déclaration au niveau de l’I-FAP, l’autre la liste des oiseaux non concernés.

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Le Fichier National I-FAP – Inscription des oiseaux

Nous vous invitons à trouver ci-après des informations précises par rapport à l’inscription des oiseaux sur le Fichier National I-FAP (Identification de la FAune Protégée).

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La SCAF, Pro NaturA et l’UOF au Ministère de l’Agriculture

Nous vous invitons à lire attentivement le communiqué commun établi par la SCAF (Fédération Française Aviculture), l’UOF et Pro NaturA

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Union Ornithologique de France
Fédération d'éleveurs d'oiseaux exotiques