Déclaration de détention d’animaux d’espèces non domestiques et guide d’utilisation

Source : LGD 2019-2020 – Numéro 08 – UOF (COM France)

Ce formulaire CERFA de Déclaration de Détention, qui remplace désormais l’ex “Autorisation de Détention”, concerne également les futurs détenteurs d’espèces d’Annexe A, Guyane et Européennes (uniquement Passéridés : moineaux et niverolles) sous protection nationale (Arrêté ministériel du 29 octobre 2009).

Cette procédure de déclaration peut s’effectuer sur le formulaire CERFA 15967*01, mais peut également être réalisée en ligne sur le site indiqué dans le guide joint en annexe à la présente.

Ne sont donc concernées par la Déclaration de Détention que les espèces ou groupes d’espèces cités ci-dessus et qui figurent en annexe 2 de l’arrêté ministériel du 8 octobre 2018, fixant les règles générales de détention d’animaux non domestiques, dans la limite des effectifs fixés dans la colonne (b) de cette même annexe.

Dans le formulaire de déclaration « papier » ou par « télé service », le nombre d’espèces à déclarer ne concerne que les oiseaux pour lesquels la déclaration de détention est formulée par le demandeur (oiseaux d’espèces protégées listés dans la colonne (b)).

Le document de déclaration des oiseaux souhaités à la détention offre la possibilité de déclarer jusqu’à 10 espèces différentes (une espèce par ligne et/ou 10 lignes pour 10 espèces différentes) en précisant pour chacune d’entre elles le nombre de spécimens souhaités. Dans l’éventualité où plus de 10 espèces sont détenues, il conviendra de remplir un nouveau formulaire CERFA.


Documentation


 Nous restons disponibles pour toute information complémentaire.

Ce dossier est suivi par Yves CORNILLON

Délégué Chargé de la Réglementation

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Arrêté du 15 mai 2019 : modifications et aménagements

Source : LGD – Numéro 1/2019-2020 – UOF (COM France)

L’Hôtel de Roquelaure qui abrite le ministère de la Transition écologique et solidaire. © Flick r

Suite à la parution de l’arrêté du 15 mai 2019 modifiant les conditions de détention d’animaux d’espèces exotiques envahissantes au titre des régimes particuliers prévus par l’article R.411-39 du code de l’environnement, il importe d’apporter des précisions concernant ces modifications.

L’arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain a ainsi été modifié :

La date buttoir de régularisation pour les détenteurs de perruche à collier sauvage (verte) reprise dans cet arrêté, était initialement fixée au Ier mai 2018, elle est remplacée par la date du Ier juillet 2019.

Pour mémoire, la régularisation de cette espèce s’effectue par le biais d’une déclaration de détention (ex autorisation de détention) adressée à la Préfecture (DD(CS)PP) du département dans lequel sont détenus les oiseaux.

L’arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles de détention d’animaux d’espèces non domestiques a également été modifié :

Après l’article 17 de cet arrêté, il est inséré un article 17 bis ainsi rédigé :

“Les propriétaires d’animaux d’espèces mentionnées au II de l’article 3 qui, à la date du 14 octobre 2018, n’étaient pas marqués procèdent au marquage de ces animaux avant le 31 décembre 2019.”

Il s’agit là des espèces protégées au niveau national (faune européenne et Outre-mer) ainsi qu’au titre de la Convention de Washington et du règlement CE 338/97 pris pour son application (Cites IA, IIB, IIIC et D) qui sont désormais soumises à marquage et enregistrement sur le fichier national I-fap mais qui n’étaient marquées à la date du 14 octobre 2018.

Au-dessus du tableau de l’annexe 2 de ce même arrêté, le second tiret du paragraphe “Remarques” est complété par la phrase suivante : 

“Un régime particulier de détention est également prévu, au bénéfice de l’antériorité, lorsque les conditions fixées par le I de l’article R.411-39 du code de l’environnement sont satisfaites ; la détention des spécimens concernés est alors dispensée de certificat de capacité et d’autorisation d’ouverture”.

Là, sont concernées les espèces d’oiseaux listées dans l’annexe 2, dont le nom est suivi du symbole (*), il s’agit de l’Ibis sacré (Threskiornis aethiopicus), l’Ouette d’Egypte (Alopochen Aegyptiacus), L’Erismature rousse (Oxyura jamaicensis) et du Corbeau familier (Corvus splendens), bien que certainement pas détenues dans nos élevages, il importe de les connaitre.

Précisions :

Pour bénéficier du régime particulier de détention de ces espèces, il importe que celles-ci soient détenues à des fins non commerciales, que l’espèce considérée ait été détenue régulièrement avant son inscription en tant qu’espèce considérée comme envahissante et qu’elle soit déclarée à la préfecture (DD(CS)PP) du département dans lequel son propriétaire la détient. 


Documentation


L’arrêté du 15 Mai 2019

 

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Pierre Channoy, élu président de l’UOF

Le Congrès national qui s’est tenu ce week-end à Lattes a vu l’élection de Pierre à la présidence de notre Union.

Après une présentation remarquée et remarquable de son programme, aidé en cela par les membres de son équipe et notamment par son vice–président Franck BOURRIERE et par son trésorier Sylvain CICERO, les présidents de région ont voté à une très large majorité pour la candidature de Pierre CHANNOY.

” Un grand MERCI pour vos soutiens à nos idées de réforme.
Grâce à vous, nous avons pu défendre l’avenir de l’UOF (COM France) lors de ces élections internes.
Par 8 voix pour et 3 abstentions, l’équipe part pour une aventure de 3 ans.
Nous nous engageons dès à présent à donner le maximum de nous-mêmes pour être à la hauteur de la confiance qui nous est accordée ! “

Pour mémoire, l’élection qui a eu lieu durant le congrès de Woincourt s’est vue annulée. Les statuts ayant été reconnus caduques, l’UOF est revenue sur ses statuts précédents dans l’attente d’un nouveau scrutin qui a eu lieu lors du congrès de Palavas-Les-Flots les 31 mai et 1er juin derniers.

Pierre a présenté un programme audacieux

L’équipe qui sera à ses côtés pour porter ce projet a également été présentée.

Bureau national

Président : Pierre CHANNOY
Président adjoint : Daniel HANS
Vice-président : Franck BOURRIERES
Secrétaire : Jean-Louis ROBERT
Secrétaire adjoint : Alain THERES
Trésorier : Sylvain CICERO

Délégués :

Communication : Denis PASQUES
Adhérents directs : Marie-Claire TARNUS
Compétition : Jean-Paul GLEMET
Réglementation : Yves CORNILLON
Pédagogie : Hervé GROS
Convoyage : Manuel DOS REIS*
Intégration : Kamel LATRECHE
CNJF : Alain CHEVALLIER**
Rédaction Les Oiseaux du Monde : Lionel DUROCHAT

Responsables de commission :

Photos : Sylvain CHARTIER
CNJF : Denis TRUCHI***
Recherche, juridique et sanitaire : Yves CORNILLON
COBEFI : Guy BARAT
PSITTACOM : Jany LECOMTE
Service juridique : Pierre CHANNOY
Relations institutionnelles : Pierre CHANNOY

UOF-Protection

Président : Pierre CHANNOY
Président adjoint : Cyril JARDINIER
Vice-président : Franck BOURRIERES
Secrétaire : Jean-Louis ROBERT
Secrétaire adjoint : Alain THERES
Trésorier : Sylvain CICERO

SAS LES OISEAUX DU MONDE****

Président : Daniel HANS
Trésorerie : Philippe GUELLERIN
Bagues : Philippe GUELLERIN
Librairie : Gilbert BERNARD
Matériel : Michel BANACH
Logiciels : Jean-Pierre HENNEBIQUE
* intérim car sera soumis à élection par les convoyeurs 2019
** intérim car sera soumis à élection par les juges
*** président en exercice
**** sous toutes réserves

Il avait derrière lui un comité qui s’est chargé de récolter des soutiens, une liste qui a pesé lourd dans la balance.

Pierre Channoy au congrès de Lattes

Pierre est adhérent à l’UOF depuis ses 15 ans et son engagement dans le monde ornithologique ne laisse pas la place au moindre doute, il défend l’Union et par là même notre passion depuis de nombreuses années devant les pouvoirs publics, d’abord aux cotés de Jacques Faivre et maintenant avec Yves Cornillon.

Homme de consensus et de raison, Pierre présente toutes les qualités et compétences nécessaires pour accéder à cette fonction. Chacun lui reconnait ses capacités d’écoute, de discernement et de logique.

C’est par la mise en place et le déploiement d’un nouveau projet qu’il entend aujourd’hui conduire notre fédération vers un Avenir plus riche et plus serein.

Âgé de 43 ans, Pierre symbolise la nouvelle génération, celle dont l’UOF a besoin pour se construire un futur stable sur la base d’idées novatrices, d’outils modernes mais toujours adaptés au profil des adhérents.

Avec ses convictions, fidèle à ses engagements Pierre saura tracer un chemin. En rassemblant et en valorisant nos différences il construira la nouvelle UOF.

Négociateur infatigable, doué d’un sens profond du respect de l’Autre, Pierre s’entourera d’une nouvelle équipe présentant compétence et dynamisme.

Éleveur UOF depuis son adolescence, il a appris auprès de nos aînés les techniques d’élevage qu’il retransmet aujourd’hui dans l’amitié et la convivialité associative.

Ambassadeur de l’Union à l’International, il dispose d’un réseau de contacts « unique  » et essentiel pour que notre Union trouve la place qui lui revient sur l’échiquier du monde ornithologique.

Proche des attentes des adhérents, il est passé par toutes les étapes de terrain depuis le secrétariat local à la vice-présidence régionale.

Liste des soutiens à Pierre Channoy

Nom

Fonction UOF

Ville

Région 

PASQUES Denis Chargé de Communication / Webmaster 26000 Valence R13 
DE PAEMELAERE
Patrice
Juge OMJ Belgique
Section Posture
Adhérent
8434 Westende
Middelkerke
Belgique
R10
LU YEN TUNG André Juge CNJF Section Postures 97490 Sainte Clotilde R14
BOULAND Jacqueline Présidente de l’Oiseau Club du Pays Brionnais 71110 Ligny en Brionnais R15
GRANADOS Marcel Président du Club AMO 69 Meyzieu R05
CAUCHARD Yvon Président du Club CCR et Convoyeur 62190 Lillers R08
CROIZE Jean Claude Président du Club AOSM 77190 Dammarie les Lys R11
LIANO Michel Vice Président Région 10 – Président du Club CAOB
Juge CNJF/OMJ Section Psitta.
60840 Breuil le Sec R10
BIAU Didier Juge CNJF Section Couleurs 31 Castelnau d’Entrefonds R04
BARAT Guy Président COBEFI 95320 St Leu la Forêt R11
BRAU DELAIRE Isabelle Trésorière Club d’ISTRES 13800 Istres R13
BRAU Michel Président Club d’ISTRES 13800 Istres R13
CROISY Serge Secrétaire du CODA 07120 Ruoms R13
LOUVEL Christian Juge CNJF Section Couleurs 83000 Toulon R13
CARGNINO Francis Secrétaire d’Ornia Rhône Provence 84170 Monteux R13
SAGLIETTO Gilbert Juge CNJF Section Couleurs 13100 Aix en Provence R13
MALINVERNO Louis Président du Club SORP 77390 Chaumes en Brie R11
KEMPENICH Laurent Juge CNJF/OMJ Section Becs droits 67500 Haguenau R02
DEL BOCA Frédéric Président R05 – Juge CNJF Section Becs Droits 42300 Roanne R05
HANS Daniel Ancien Président UOF – Président SAS ODM
Juge CNJF/OMJ Section Psitta.
68380 Breitenbach R02
CHEVALLIER Alain Ancien Président UOF – Président du Club OCR
Juge CNJF/OMJ Section Couleurs
51170 Bligny R07
GENINI Christophe Responsable bagues R05 25000 Besançon R05
OULJIHATE Othman Président du Club AOBM 71410 Sanvignes les Mines R05
NICLAEYS Jean Pierre Président du Club CCB –  Convoyeur 62660 Beuvry R08
RODRIGUEZ Francis Président du Club ASOR 42230 Roche la Molière R05
CHEVALIER Gaby Président du Club AOC 49300 Cholet R01
CHETTA Bruno Juge CNJF Posture 21000 Dijon R05
NOLLET Frédéric Président du Club CAOA Saint André les Vergers R07
ALAMI Mekki Président du Club AFECC 92250 La Garenne Colombes R11
BOTTOLIER Lionel Président du Club AOMB 74 930 Pers-Jussy R05
NORTIER Stephane Juge CNJF /OMJ Section Couleurs 59135 Wallers R08
CREBOUW Thierry Juge CNJF Section Couleurs 03360 Meaulne R12
SCHUHMACHER Marie Trésorière Metz S.S.E. 57530 Courcelles – Chaussy R07
RIVASSEAU Benoit Président du Club AODS 79380 Saint André Sur Sèvre R01
BIVERT Frédéric Président du CTM 19160 Liginiac R04
PEREIRA Antoine Président du Club AO Creusot 71200 Le Creusot R05
MOURAGUES Michel Juge CNJF Section couleurs 43230 Salzuit R09
VALIERE Alain Président de L’AOR 69870 Saint Bonnet Troncy R05
TRUCHI Denis Président CNJF 85230 Saint Urbain R01
LA GRASSA Patrick Vice Président Sud ICC. Fr 13500 Martigues R13
FAIL Dominguos Président Malinois Cl. Paris 93600 Aulnay sous Bois R11
CARLIER Frédéric Président du ClubAOBS – Juge CNJF/OMJ Section Couleurs 74330 Nonglard R05
STORDEUR Claude Président du Club SOSE 57565 Niderviller R07
DELESTRADE Thierry Président du Club AOM 13 Marseille R13
LATIL Jean Pierre Bureau ICC France 83 La Londe les Maures R13
FAURE Denis Président de L’Oiseau Club d’Antibes 06600 Antibes R13
CAUQUIL Jean Paul Président du Club OCG 30230 Bouillargues R13
BUFFENOIR Jean Francois Trésorier R05 71710 Marmagne R05
CICERO Bernard Président du Club OCPH 34430 Clapiers R13
VILLON Daniel Trésorier R13 83 La Seyne sur Mer R13
FLENET Alain Président du Club AOE 25350 Mandeure R02
BISQUERRA Jean-François CT ICC France – Secrétariat 13011 Marseille R13
VERCHERE Claude Président du Club ACO OISE 75 Paris R10
BRIFFA François Président du Club APO  84 Morieres les Avignon R13
LEMOINE Bernard Tresorier adjoint OCPH – Responsable bagues 34470 Perols R13
EYTORFF Jean-Michel Responsable section G et H de la CNJF 31410 Saint Sulpice R13
GIROD Thierry Ancien Président CT3C 34790 Grabels R13
GAMBART Christian Trésorier CNJF – Juge CNJF/OMJ Secture Postures 51 Saint Martin d’Ablois R07
HERNU Marc Secrétaire R13 26800 Montoison R13
MEYER Michel Vice Président (Secteur) R02 – Président du Canaris club Colmar 68000 Colmar R02
GLEIZES Alain Ex animateur SIA Paris et Animateur Réun. Techniques 34080 Montpellier R13
BOHLER Claude Président du Club EOFMMS 57470 Hombourg-Haut R07
NAVARRO Jose Michel Convoyeur 84210 Althen des Paluds R13
CHAUCHEFOIN Gérard Vice Président UOF 12/18 – Président du Club AODR 39100 Crissey R05 
GROS Hervé Responsable pédagogique 13630 Eyragues R13
RIVASSEAU Benoit Président du Club AODS 79380 St André sur Sevres R01
MARTIN Alain Pierre Président Club ICC France 83250 La Londe Les Maures R13 
GIOCANTI Alain Président Adjoint CNJF 91440 Bures sur Yvette  
BERNARD Gilbert Chargé de mission – Boutique en ligne UOF 21640 Gilly Les Citeaux R05 
ROBERT Jean Louis Vice président R05 43 770 Chadrac R05 
BOUFFLET Régis Président R03 27370 La Saussaye R03
MAILLY Paul Président R08 62370 St Folquin R08
DOUMERGUE Guy Président R13 34990 Juvignac R13
GASMANN Bernard Président R11 95500 Gonesse R11
DESAEGHER Bernard  Juge Couleur CNJF/OMJ Section Couleurs 59153 Grand Fort Philippe R08
LACHAIZE Micheline Présidente du Club SOT 37700 St Pierre des Corps R01
PALMIERI Bruno Juge CNJF/OMJ Section Postures 20232 Oletta R13
HERY Patrice Juge CNJF/OMJ Section Couleurs 33830 Belin Beliet R04
RAMOA Carlos Fernando Adhérent – Président COM Povoa de Varzim, Portugal R15
COUDROY Patrick Convoyeur 94490 Ormesson sur Marne R11
HAENSEL Sonia Secrétaire R02 67 Strasbourg R02
THERES Alain Trésorier resp. bagues R07 57 String Wendel R07
CORNILLON Yves Resp.Réglementation UOF – Président AOS 73390 Chamousset R05
POLAKOWSKI Jean Marc Président du Club de Metz S.S.E 57 Metz R07
TARNUS Marie Claire Secrétaire COM – Présidente du Club  AOP  83150 Bandol R13
CORFMAT Yves Président du Club OCV 56400 Pluneret R06
NAVARRO Béatrice Convoyeur 77400 Dampmart R11
RICHARD Jean-Claude Juge CNJF/OMJ Section Couleurs, secrétaire de la CNJF 91 St Germain-les-Arpajon R11
BERBUDEAU Jean-Luc Juge CNJF-OMJ Section Faune Eur. 60130 Plainval R10
LAMOOT Michel Président du Club (UOM n&p) 13370 Mallemort de Pr. R13
TOQUEBEUF Robert Vice président Oiseau club d’Istres 13520 Paradou R13
LECOMTE Jany Président de la commission psittacidés de l’UOF 34970 Maurin Lattes R13
DUBRULLE Fannie Responsable Stand Presse UOF (Revues) 75017 Paris R11
COURTIAL Jean Christophe Président du club CODA 26600 Mercurol R13
JAUFFRIT Philippe Adhérent 40 Bias R04
CAMPO Alain Adhérent 13013 Marseille R13
PONTAROLLO Jean-Louis Adhérent 74330 Choisy R05
BUMB Marc Adhérent 13740 Le Rove R13
CHRISTY Jacky Adhérent 84100 Orange R13
LEBON Brigitte Adhérente 24420 Savignac les Eglises R04
BLAZY Roland Adhérent 30000 Nîmes R13
LASNE Christian Adhérent 79140 Echire R01
FERRERO Fabrice Adhérent Fos sur Mer R13
MOLLER Patrick Adhérent 36600 La Vernelle R11
DE AMEIDA Pierre Adhérent 24 R04
MULLER Kévin Adhérent 77 Gouaix R11
N’GUESSAN Thérèse Adhérente 85000 La Roche sur Yon R01
MIRAMOND Christian Adhérent 34300 Agde R13
CHAOS LOLO Manuel Adhérent 13110 Port de bouc R13
MIGNOT F.M Adhérent 93 Les pavillons sous bois R11
STAMATIS Daniel Adhérent 13500 Martigues R13
LEMOUEL Aurore Adhérente 34 Villeneuve les Maguelone R13
BRES Jean François Adhérent 84 Monteux R13
MYSKOWIAK Christian Adhérent 71210 Montchanin R05
GALLIFET Jean Adhérent 85000 La Roche sur Yon R01
CICHON Philippe Adhérent 74190 Passy R05
TEMPIER Fabien Adhérent 84 Ménerbes R13
GELY Ludovic Adhérent 34970 Lattes R13
CHATCHAT Youssef Adhérent 34000 Montpellier R13
LUPO Claude Adhérent 38690 Chabons R05
NEISEN Monique Adhérente 94600 Choisy le Roi R11
HEIRICHVAADON Marcelle Adhérente 75017 Paris R11
CARGNINO Christine Ahérente 84170 Monteux R13
HOSTEIN Rémi Adhérent 33520 Bruges R04
MOCELLIN Bernard Adhérent 74330 La Balme de Sillingy R05
MASONE Dani Adhérent 66700 Argeles sur Mer R04
PEELMAN Jean Adhérent Brugelette (Belgique) R08
LUCHIER Jacky Adhérent  59190 Morbecque R08
PALMAS Serge Adhérent 57600 Oeting R07
GARCIA Carlos Adhérent    R04
BARRIERE Francis Adhérent 33370 Yvrac R04
KANYARAT Nimtrakool Adhérent 76 Le Havre R03
VERICEL Marc Adhérent  69610 Aveize R05
AMRANE.N Adhérent   R07
CAREL Pierre Adhérent   R13
SONNERY Georges Adhérent 69400 Arnas R05
VANDERPOTTE Patrick Adhérent 26 Etoile sur Rhône R13
HELLIOT Jean Paul Adhérent 30200 Chusclan R13
BRIZARD Patrick Adhérent 58000 Nevers R15
LACOUR Thierry Adhérent 97 Le Tampon – Réunion R14
RAMOS Richard Adhérent 34 Lunel R13
NOVELLI Claude Adhérent 30 Nimes R13
HAENSLER Patrick Adhérent 84 Piolenc R13
FAUCHEZ Jean Pierre Adhérent 84330 Caromb R13
LUBRANO Lucien Adhérent 66660 Port Vendres R04
DERIU Jean Pierre Adhérent 20 Ville-di-Pietrabugno R13
LUBRANO Josette Adhérent 66660 Port Vendres R04
MARGIER Danye Adhérent 26600 Mercurol R13
STANCIU MARIAN Claudiu Adhérent 26250 Livron sur Drôme R13
JEANJEAN Luc Adhérent 34 Poussan R13
GONZALEZ Gilbert Adhérent 87000 Limoges R09
BENDAOUD Madjid Adhérent Alger R15
DANJOUX Bruno Adhérent 62210 Avion R08
LABAEYE Pierre Adhérent 59 Hondeghem R08
GILLO Patrick Adhérent 83140 Six Fours R13
TESSIER Frédéric Adhérent 30 Les Angles R13
BOUCTON Denis Adhérent 57050 Longeville les Metz R07
GIROD Thierry Adhérent 34790 Grabels R13
THUREL Jean Marc Adhérent 26100 Romans /Isere R13
CASCALES Luis Adhérent 84190 Beaumes de Venise R13
WEXSTEEN Arnaud Adhérent 59240 Dunkerque R08
BONILLA Jean-Michel Adhérent 13 La Mede R13
TISON Franck Adhérent 59 Coutiches R08
RINALDO Jean Claude Adhérent 73 Ugine R05
NUNES Manuel Adhérent 33 Begles R04
BAURES Pierre Adhérent 34080 Montpellier R13
FERNANDEZ Bautista Adhérent 95190 Goussainville R11
HERNANDEZ Antoine Adhérent 13600 La Ciotat R13
SAUSSE Grégory Adhérent 80 Rosieres en Santerre R08
JOUTEUX Damien Adhérent 34920 Le Crès R13
CARRE Isabelle Adhérente 84100 Orange R13
ROCH Alexandre Adhérent 34340 Marseillan R13
LE HEBEL Benoit Adhérent 29800 Landerneau R01
LOÏ Patrick Adhérent 29200 Brest R06
ROUABAH Lahadi Adhérent 60 R10
BATAILLE Serge Adhérent 83136 Néoules R13
LATRECHE Kamel Adhérent 83470 St Maximin st Baume R13
CAMPILLO Michel Adhérent 83000 Toulon R13
LAMOOT Natacha Adhérente  La Ricamarie R13
LOURRY Aurelien Adhérent 60 Le Mesnil-en-Thelle R11
BERNARD Marie Odile Adhérente 21640 Gilly les Citeaux R05
FAVE Jean-Pierre Adhérent 29200 Brest R06
VOINQUEL Christian Adhérent 78340 Clayes sous Bois R11
ESCANDE Michel-Thierry Adhérent  81170 Milhars R04
VILLETTE José Adhérent 60 Mouy R10
VILMIN Philippe Adhérent 88700 Rambervillers R15
THOMAS René Adhérent 54450 Avricourt R07
MONNET Djem Adhérent 7500 Guilherand Granges R13
BOURGET Denis Adhérent 76 Fontaine la Mallet R03
BERSEILLE Philippe Adhérent 91210 Draveil R11
STRIZZOLO Robert Adhérent 74190 Passy R05
MORATA Jean. Luc Adhérent 30 Saint Christol-lès-Alès R13
TEMPIER Fabien Adhérent 84560 Ménerbes R13
MARTINET Alfred Adhérent 13400 Aubagne R13
PEREIRA DOS SANTOS Isabelle Adhérente 34560 Montbazin R13
RIGAUD Vincent Adhérent 34990 Juvignac R13
OUHOUD Nordine Adhérent 13340 Rognac R04
TEYSSEYRE Claire Adhérente 31250 Revel R13
FISSA CHAFIK Slimane Adhérent 13000 Marseille R13
DUBES Patrice Sociétaire l’AOG et SLADO 33260 La Teste de Buch R04
LAUBERT Béatrice Adhérente 26270 Loriol R13
HAVEZ Marie Line Adhérente 07 Vals les bains R13
NOIRIEL Philippe Adhérent 88190 Golbey R02
LACRESSONNIERE Bernard Adhérent CO Arques   R08
(sources : Comité de soutien à Pierre Channoy)
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Moineau du Japon, Diamant mandarin, Padda de Java, 3 nouveaux standards

Voici une nouvelle qui va ravir les amateurs d’oiseaux exotiques à bec droit. La Commission Nationale des Juges de France, ainsi que l’Organisation Mondiale des Juges, publient de nouveaux standards.

Le Padda de Java

Ce standard a été réalisé par les juges CNJF « Section Exotiques à becs droits » avec la collaboration d’éleveurs spécialisés du Club et Groupement Technique des Estrildidés.

Ont participé à son élaboration :

  • Les juges CNJF : Bugarel Jean Pierre, Cicéro Sylvain, Crétual Claude, DelBoca Frédéric, Delfosse Christian, Druais René, Giocanti Alain, Nepote-Cit Jean Michel et Van den Biesen Michel.
  • Les éleveurs : Guéret Jessica, Choqueriaux Sylvie et Robert, Delabarre Jérôme, Perraudeau Karl et Saulais Samuel.

Cliquez sur l’image pour télécharger le standard

Le Moineau du Japon et le Diamant Mandarin

Cerise sur le gâteau, L’Organisation Mondiale des Juges nous livre ces 2 standards officiels, qui complètent les éditions de la CNJF que vous avez certainement déjà en votre possession.

 

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Le Congrès de l’UOF 2019

Bienvenue à MONTPELLIER

Le Congrès National de l’Union Ornithologique de France se tiendra cette année à MONTPELLIER DU 31 mai au 2 juin, en région 13, co-organisatrice de notre prochain Championnat de France.

Nous avons le plaisir de vous inviter officiellement à participer à ce moment fort de la vie de notre Union.

Au nom de toute la région ornithologique du sud‐est, le président et son équipe sont heureux de vous recevoir à MONTPELLIER pour le congrès de l’UOF COM France 2019.

Nous vous attendons le vendredi 31 mai avant midi dans le cadre choisi pour cette rencontre, la Maison des Vins du Languedoc, située au Mas de Saporta sur la commune de LATTES, mais aux portes même de MONTPELLIER et à proximité du lieu où se tiendra le prochain championnat de France. Nous vous accueillerons dans les salons des « Cuisiniers Vignerons » après un voyage que nous vous souhaitons très agréable. Les salles mises à notre disposition nous permettront l’après‐midi de tenir nos réunions séparément comme nous avons désormais coutume de faire. Le congrès du samedi 1er juin se déroulera bien évidement sur le même site.

Le congrès est ouvert à tous les membres de l’UOF (COM France) à jour de leur cotisation.


Documents

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Régularisation de la détention de la Perruche à collier d’Asie

Source : LGD – Numéro 39 – UOF ORNITHOLOGIES

Perruche à collier de l’Inde Phénotype sauvage [© Photo Sylvain Chartier – Eleveur Jacky Leonhardt]

Arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain

Consulter le texte de loi

Attention : Nous vous recommandons également de consulter cet article, qui modifie quelque peu cet arrêté : Arrêté du 15 mai 2019 : modifications et aménagements

Nous vous présentons les informations officielles relatives aux régularisations de Détention de la Perruche à Collier d’Asie.

Perruche à collier de l’Inde Phénotype sauvage [© Photo Sylvain Chartier – Eleveur Jacky Leonhardt]

Seul le phénotype sauvage de cette espèce est considéré comme une espèce non domestique et également une EEE (Espèce Exotique Envahissante) de niveau 1 au regard de l’arrêté du 14 février 2018.

Seul le phénotype sauvage (normale verte) est concerné par l’arrêté du 8 octobre 2018, avec Déclaration de Détention et Marquage réglementaire.

La procédure de déclaration des oiseaux concernés s’effectue sur le formulaire CERFA 15 967*01 (voir ci-après), cette procédure est également réalisable par téléservice sur le site indiqué dans cet article.

Les cessions de cette espèce demeurent possibles entre éleveurs autorisés (Déclaration de détention en élevage d’agrément ou établissement d’élevage), accompagnées obligatoirement de l’attestation de cession indiquée à l’article 10 de l’arrêté du 18 octobre 2018 comme dans le cas de toutes cessions d’animaux d’espèces non domestiques.

La reproduction n’est pas interdite, ni en tant qu’espèce EEE de niveau 1, ni en élevage d’agrément de colonne B (Arrêté du 08/10/2018), ni en établissement d’élevage.

Pour toute question complémentaire, n’hésitez pas à revenir vers nous.


Documentation


 

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Réouverture du Fichier I-Fap

Source : LGD – Numéro 36 – SAS Les Oiseaux du Monde

Nous avons le plaisir de vous faire part des dernières informations officielles relatives à la gestion du Fichier I-FAP ;

Nous vous rappelons que nous avions bénéficié d’une gratuité d’inscription jusqu’au 30 novembre dernier, date à laquelle l’accès à ce fichier avait été fermé.

En accord avec les autres entités et en l’absence d’une convention signée, le fichier des inscriptions n’avait pas été transmis, mais consigné auprès d’un huissier de justice. Dès lors, nous étions en attente de nouvelles instructions. Celles-ci nous ont été données hier et précisées de manière tout à fait officielle au cours d’un entretien que Daniel aura eu avec la responsable de l’I-FAP.

Nous pouvons donc vous confirmer que …

L’accès au fichier I-FAP sur Ornithonet (guide Ornithonet) sera ré-ouvert sous 24 heures. Une prolongation de la gratuité des enregistrements nous est accordée jusqu’au 31 mars 2019.

Attention, cela ne concerne que les oiseaux identifiés 2018 et antérieurs (procédure de régularisation uniquement). Un délai supplémentaire est donc accordé à tous ceux qui n’avaient pas fait le nécessaire ou n’étaient pas à jour au 30 novembre.

En ce qui concerne les oiseaux bagués 2019

Il conviendra d’attendre jusqu’à nouvel ordre de notre part. Une réunion de travail est prévue le 1er Mars au cours de laquelle l’enregistrement des oiseaux 2019 sera abordé.

Dans les prochains jours, nous commencerons à remonter les enregistrements en notre possession (nous en sommes à plus de 10000 pour notre Union). Au fil des réceptions, l’éleveur réceptionnera par mails les différentes attestations d’identification et de transfert.

Nous vous tiendrons au courant de toute nouvelle évolution.

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Vœux 2019

Chers Présidents, Chers Amis,

Alors que les premiers oiseaux arrivent à Zwolle, nous vous adressons  nos meilleurs vœux pour cette nouvelle année qui s’ouvre à nous.

Que 2019 vous garde déjà en bonne santé, vous apporte de belles et de nombreuses satisfactions, puisse vous faire vivre de bons moments.

Que 2019 nous donne la force de poursuivre notre action auprès de nos adhérents et qu’elle permette surtout à notre Union de retrouver tout son dynamisme et toute sa sérénité.

Un grand Merci à chacune et à chacun d’entre vous pour votre investissement, votre aide, vos conseils, votre soutien, votre engagement !

C’est tous ensemble, dans l’amitié et la convivialité, que nous ferons vivre et avancer notre Union.

 

Bien sincèrement,

Au nom de l’UOF (Com France),

Philippe GUELLERIN – Pierre CHANNOY – Daniel HANS

 

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L’I-FAP officiellement agréé

L’Elysée

Par l’arrêté du 15 novembre 2018, le gouvernement à officialisé l’agrément de la Société d’Actions et de Promotions Vétérinaires pour la collecte et l’exploitation du fichier d’identification I-FAP.

Notre équipe juridique étudie actuellement le texte puis reviendra vers vous pour vous donner toutes les explications, très prochainement.

Consulter l’arrêté

La veille le Conseil des Ministres présentait un projet de loi présentant la création d’un nouvel établissement public, l’AFB-ONCFS, fusionnant l’Association Française pour la Bio-diversité et l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage. LA création étant fixée au 1er janvier 2020, elle aura pour missions principale la police de l’Environnement et la délivrance des permis de chasse.

Lire le compte rendu

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Tout savoir sur le transport des oiseaux

Source : LGD – Numéro 24 – UOF ORNITHOLOGIES

Le transport est un facteur de risque majeur dans la diffusion de pathogènes, qu’ils soient virus (notamment les virus responsables de l’lnfluenza Aviaire ou de la maladie de Newcastle), bactéries (notamment salmonelles) ou parasites. Aussi les principaux dangers identifiés pour cette activité sont de nature biologique. L’influenza aviaire et la maladie de Newcastle constituant des dangers sanitaires de 1ère catégorie.

Même si l’arrêté transport a été écrit dans le but de prévenir la diffusion de ces maladies dans le domaine de l’élevage de volailles, il concerne néanmoins les oiseaux d’ornement.

Ce fascicule à pour but d’expliquer l’arrêté et donne les recommandations de l’UOF quant à sa mise en œuvre pratique.

Pierre Channoy

Arrêté du 14 mars 2018

relatif aux mesures de prévention de la propagation des maladies animales via le transport par véhicules routiers d’oiseaux vivants

Consulter le texte de loi

Arrêté Transport 2018 appliqué aux oiseaux d’ornement

Recommandations UOF (COM FRANCE)

Qui n’est pas concerné ?

Les oiseaux de compagnie transportés par leur propriétaire ou par leur éleveur amateur.

Références :

Art. 1 – « Opérateur » : toute personne physique ou morale ayant des animaux ou des produits sous sa responsabilité, y compris pour une durée limitée, mais à l’exclusion des détenteurs d’animaux de compagnie et des vétérinaires,

Définition de l’animal de compagnie par le code rural et de la pêche maritime :

(Article L214-6 – Modifié par ORDONNANCE n°2015-1243 du 7 octobre 2015 – art. 1)
On entend par animal de compagnie tout animal détenu ou destiné à être détenu par l’homme pour son agrément.

Il en résulte que cette directive ne concerne par les personnes transportant leurs propres oiseaux de compagnie quelque soit le nombre. Attention – ne pas confondre oiseaux de compagnie et oiseaux domestiques. Cet arrêté s’applique quelque soit la classe des oiseaux transportés.

Qui est concerné ?

Tout convoyage organisé par un groupe d’éleveurs ou par une association ou tout autre « opérateur » dépassant 30 oiseaux non considérés comme « animaux de compagnie »

Effet : 1° Juillet 2018

 

Quelques cas concrets pour savoir si je suis concerné

Exemple 1 : Je transporte dans mon véhicule 29 oiseaux (perruches, canaris, perroquets…) m’appartenant, suis-je concerné ?

  • Réponse : NON, vous transportez moins de 30 oiseaux de compagnie

Exemple 2 : Je transporte dans mon véhicule personnel 35 oiseaux (perruches, canaris, perroquets…) de mon élevage, suis-je concerné ?

  • Réponse : NON, vous transportez bien plus de 30 oiseaux mais ce sont vos oiseaux de compagnie, vous n’êtes donc pas concerné.

Exemple 3 : Je suis en voiture particulière avec d’autres éleveurs. Nous transportons 39 oiseaux (perruches, canaris, perroquets…) appartenant aux éleveurs présents dans le véhicule, sommes-nous concernés ?

  • Réponse : NON, le nombre d’oiseaux transportés est bien supérieur à 30, mais ce sont vos oiseaux de compagnie.

Exemple 4 : Je suis en voiture avec 2 autres amis, nous avons chacun 40 oiseaux, sommes-nous concernés ?

  • Réponse : NON, les oiseaux appartiennent tous à des voyageurs co-voiturés.

Exemple 5 : Je transporte pour mon club 29 oiseaux (perruches, canaris, perroquets…), suis-je concerné ?

  • Réponse : NON, le nombre d’oiseaux transportés est inférieur à 30.

Exemple 6 : Je transporte seul dans mon véhicule personnel 30 oiseaux (perruches, canaris, perroquets…) de mon élevage, + 1 oiseau appartenant à un ami, suis-je concerné ?

  • Réponse : OUI, Vous transportez plus de 30 oiseaux et au moins l’un d’eux ne vous appartient pas.

Obligations lors du transport

Véhicules et Cageots

  • De type «utilitaire» avec un fond plat facile à nettoyer (art.3)
  • Les oiseaux d’ornement doivent être transportés dans des cageots distincts de ceux des autres catégories (palmipèdes notamment)(art.7)
  • Les palmipèdes doivent être transportés à part des autres oiseaux (art.7)
  • Le véhicule comprend un pulvérisateur avec un désinfectant qu’il faut utiliser en cas d’arrêt dans une zone réglementée, ainsi que gants, bottes ou surbottes et une combinaison à usage unique à utiliser selon les besoins (art.10)
  • Nettoyage du véhicule à l’eau froide et mécaniquement, puis chaude (70°) avec détergent, rinçage à l’eau tiède (50°), puis désinfection et séchage après chaque déchargement (art. 8)
  • Les cageots sont d’une matière permettant nettoyage et désinfection (art. 3)
  • Les cageots évitent les pertes de plumes et excréments tout en permettant un contrôle facile des oiseaux (art. 3)

Un registre papier ou électronique est conservé 3 ans (art.13) détaillant :

  • La date et lieu de départ ;
  • Les espèces, type de catégories et nombre d’oiseaux transportés ;
  • Le(s) date(s), heure(s) et lieu(x) de livraison(s) ou de collecte(s) ;
  • La date, heure et lieu de nettoyage et de désinfection du transport ;
  • Le type d’opérations de nettoyage et de désinfection réalisées ;
  • Les résultats des contrôles visuels réalisés après opérations de nettoyage

Le Trajet

  • Compte tenu des contraintes techniques (rassemblement en lieu agréé), les transports doivent être directs, organisés par des personnes morales différentes pour chaque tronçon qui deviennent alors des transports «directs». (art.5).
  • Le trajet est planifié et l’itinéraire choisi ne prévoit pas d’arrêt dans les zones réglementées Influenza aviaire. (art.4)
En pratique
  • Le club local devient le «transporteur» de sa ville principale vers le lieu de rassemblement régional.
  • La région devient le «transporteur» de sa ville de son choix vers le lieu de rassemblement national.
  • La fédération nationale devient le «transporteur» de la ville de son choix vers le lieu de rassemblement international.

Adaptation des Véhicules

  • Dans le cadre de la nouvelle réglementation relative au transport des oiseaux, il est prévu que le transport de plus de 30 oiseaux provenant d’élevages différents n’appartenant pas à des personnes co-voiturées, doit se faire dans des véhicules
    adaptés à la désinfection.
  • Suite à la réunion du 4 juillet au Ministère de l’agriculture à laquelle étaient représentes la SCAF, l’UOF et ProNaturA, le Ministère a accepté la possibilité d’adaptation des véhicules particuliers afin de les rendre compatibles avec le processus de désinfection.
Recommandations UOF
  1. Utiliser un véhicule utilitaire tôlé avec séparation de l’habitacle
  2. Utiliser une remorque entièrement fermée pourvue de système de micro aération.
  3. Aménager un véhicule de tourisme avec :
  • Mise en place d’un caisson en matériau facilement lessivable et désinfectable (ex: plastique ou bois stratifié / mélaminé) aux dimensions du coffre ou de l’arrière du véhicule. L’aération sera assurée soit par des micro perforations soit par un filet micro perforé.
  • Mise en place d’un fond plat en matière non poreuse (ex: plastique ou bois stratifié / mélaminé). Les cageots de transports posés sur ce fond seront recouverts d’un filet micro perforé/aéré empêchant toute dissémination de poussière ou de plumes dans le véhicule.
  • Mise en place d’une bâche jetable en matière plastique. Les cageots de transports posés sur cette bâche seront recouverts d’un filet micro perforé/aéré empêchant toute dissémination de poussière ou de plumes dans le véhicule.

Quelle que soit l’option retenue, les éléments en contact avec les cageots de transport devront être entièrement désinfectés ou jetés à la fin du transport comme prévu par l’arrêté du 14 mars 2018 (lavage et désinfection manuelle pour les matériaux solides et passage en machine à laver pour le filet).

NB : Les aménagement décrits ci-dessus ne concernent toutefois que les véhicules de tourisme. Il va de soi que les utilitaires disposant de fonds plats peuvent être désinfectés à grands coups de jets d’eau chaude.

Le ramassage des oiseaux provenant d’élevages différents sur un trajet reste pour le moment interdit, mais ne constitue pas aux yeux de l’administration le but principal de l’arrêté.

Véhicule et Matériel

Equipement pour les véhicules de tourisme aménagé:

  • Caisse, fond plat ou bache
  • Filet micro perforé

Equipement bligatoire quelque soit le type de véhicule

(A n’utiliser qu’en cas ne nécessité)

  • Désinfectant
  • Pulvérisateur
  • Combinaison jetable
  • Bottes ou surbottes jetables
  • Gants

Documents

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Contenu :

  • L’arrêté du 14 mars 2018 relatif aux mesures de prévention de la propagation des maladies animales via le transport par véhicules routiers d’oiseaux vivants
  • L’article ci-dessus
  • Le registre de Transport
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Union Ornithologique de France
Fédération d'éleveurs d'oiseaux exotiques